Sécurité routière - Page 30
Verbaliser les arrêts et stationnements très gênants de véhicules (article R.417-11 du Code de la route)
Le décret n° 2015-808 du 2 juillet 2015 relatif au plan d’actions pour les mobilités actives et au stationnement, entré en vigueur le 5 juillet 2015, a pour objet l’adaptation des règles de circulation routière en vue de sécuriser et de favoriser le cheminement des piétons et des cyclistes. L’article R.417-10 du Code de la route ...
Une nouvelle signalisation pour sécuriser les piétons et les cyclistes
Il va falloir s’y habituer : de nouveaux panneaux, marquages et signalisations vont faire leur apparition sur nos routes très prochainement. L’un des objectifs poursuivis est de mieux protéger les piétons et cyclistes. La juriste du Club Prévention-Sécurité fait le point sur les nouveautés.
Verbaliser les arrêts et stationnements gênants de véhicules (art. R.417-10 du Code de la route)
Le décret n° 2015-808 du 2 juillet 2015 a modifié les articles R.417-10 et R.417-11 du Code de la route relatifs aux arrêts et aux stationnements gênants. L'article R.417-10 du Code de la route définit les contraventions qui constituent de plein droit un arrêt ou un stationnement gênant. L'article R.417-11 du Code de la route définit les ...
Troisième édition des rencontres de la sécurité du 7 au 10 octobre
Le ministère de l’Intérieur organise du mercredi 7 au samedi 10 octobre les troisièmes « Rencontres de la sécurité ». L’occasion pour les Français d’échanger avec les professionnels du secteur, au premier rang desquels des agents de l’Etat tels que des policiers nationaux et des gendarmes. De nombreux services de police ...
Vrais et faux radars, nouvelles infractions : le plan du gouvernement contre la mortalité routière
A l’occasion d’un Comité interministériel de la sécurité routière, le Premier ministre, Manuel Valls, a annoncé une série de mesures destinées à inverser la hausse continue de la mortalité routière enregistrée depuis 2014. Au programme : l’installation de plusieurs centaines de radars de nouvelle génération, l'implantation de ...
Décentralisation du stationnement : la réforme reportée à 2018 ?
Prévue le 1er octobre 2016, l’entrée en vigueur de la réforme de la décentralisation du stationnement serait reportée à 2018. C’est ce qu‘affirme le journal « Les Echos ». L’annonce devrait être rendue officielle le 1er octobre lors des rencontres nationales du transport public.
Les systèmes de transport intelligents font une nouvelle percée en France
A l’occasion du Congrès mondial des ITS qui se tiendra à Bordeaux du 5 au 9 octobre 2015, le département de Gironde a annoncé la mise en place de deux systèmes de transport intelligents innovants.
Cet article fait partie du dossier :
Transports et numérique : vers une mobilité réinventéeInfractions aux arrêtés de police : est-il possible de forfaitiser la contravention ?
La possibilité d’utiliser la procédure de timbre amende pour les infractions aux arrêtés de police est souvent évoquée par les maires et les services de police municipale pour diverses raisons. Cependant, elle ne semble pas souhaitable pour le gouvernement. La juriste du Club Prévention-Sécurité analyse les raisons invoquées.
Drogue au volant : le Sénat autorise le prélèvement salivaire
Le Sénat a autorisé le 17 septembre, au cours de l'examen du projet de loi santé, les forces de l'ordre à effectuer un prélèvement salivaire, à la place d'un prélèvement sanguin, pour simplifier la procédure de constatation de l'infraction de conduite sous usage de drogue.
Mauvais « buzz » pour la police municipale de Leucate
La vidéo d’un véhicule de la police municipale de Leucate (Aude) poussant un fauteuil électrique en panne le long d’une route très fréquentée, fait le tour de la toile. La mairie, qui se serait bien passée de ce « buzz » médiatique, a engagé une procédure disciplinaire contre les agents.
