Sécurité routière - Page 30
Vrais et faux radars, nouvelles infractions : le plan du gouvernement contre la mortalité routière
A l’occasion d’un Comité interministériel de la sécurité routière, le Premier ministre, Manuel Valls, a annoncé une série de mesures destinées à inverser la hausse continue de la mortalité routière enregistrée depuis 2014. Au programme : l’installation de plusieurs centaines de radars de nouvelle génération, l'implantation de ...
Décentralisation du stationnement : la réforme reportée à 2018 ?
Prévue le 1er octobre 2016, l’entrée en vigueur de la réforme de la décentralisation du stationnement serait reportée à 2018. C’est ce qu‘affirme le journal « Les Echos ». L’annonce devrait être rendue officielle le 1er octobre lors des rencontres nationales du transport public.
Les systèmes de transport intelligents font une nouvelle percée en France
A l’occasion du Congrès mondial des ITS qui se tiendra à Bordeaux du 5 au 9 octobre 2015, le département de Gironde a annoncé la mise en place de deux systèmes de transport intelligents innovants.
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Transports et numérique : vers une mobilité réinventéeInfractions aux arrêtés de police : est-il possible de forfaitiser la contravention ?
La possibilité d’utiliser la procédure de timbre amende pour les infractions aux arrêtés de police est souvent évoquée par les maires et les services de police municipale pour diverses raisons. Cependant, elle ne semble pas souhaitable pour le gouvernement. La juriste du Club Prévention-Sécurité analyse les raisons invoquées.
Drogue au volant : le Sénat autorise le prélèvement salivaire
Le Sénat a autorisé le 17 septembre, au cours de l'examen du projet de loi santé, les forces de l'ordre à effectuer un prélèvement salivaire, à la place d'un prélèvement sanguin, pour simplifier la procédure de constatation de l'infraction de conduite sous usage de drogue.
Mauvais « buzz » pour la police municipale de Leucate
La vidéo d’un véhicule de la police municipale de Leucate (Aude) poussant un fauteuil électrique en panne le long d’une route très fréquentée, fait le tour de la toile. La mairie, qui se serait bien passée de ce « buzz » médiatique, a engagé une procédure disciplinaire contre les agents.
Certificat d’assurance automobile : quels sont les pouvoirs de l’agent de police municipale ?
L'étendue des pouvoirs du policier municipal en matière d'assurance automobile est une question fréquemment débattue sur les forums, notamment celui du Club Prévention-Sécurité, ainsi que lors des formations. La réponse est complexe, du fait d’une rédaction alambiquée des textes. Eclairage juridique.
L’IGA dresse un bilan de la politique de sécurité routière
Le Club Prévention-Sécurité de la Gazette des communes publie le rapport évaluant la politique publique de la sécurité routière, remis en juillet 2014 au gouvernement et rendu public un an plus tard, en août 2015. Il préconise davantage d'interministérialité et recommande de renforcer l'animation des politiques locales, notamment celles ...
Sécurité locale : ce qu’il ne fallait pas rater cet été
Pour la grande majorité des coordonnateurs prévention-sécurité comme des policiers municipaux, l’heure de la rentrée a sonné. Le Club Prévention-Sécurité donne un coup d'oeil dans le rétroviseur et recense, pour faciliter votre retour à la tâche, les principaux sujets ayant marqué l’actualité du secteur au cours des deux derniers ...
Les textes officiels de l’été 2015 (3/5) : Sécurité – Prévention
Retrouvez, chaque jour de la semaine, l’essentiel des textes officiels du mois d’Août 2015. Aujourd'hui, voici tous les textes qui traitent de la sécurité et de la prévention. Bonne rentrée juridique à tous !
