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Décentralisation du stationnement : la réforme reportée à 2018 ?

Par • Club : Club Techni.Cités, Club Prévention-Sécurité

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Prévue le 1er octobre 2016, l’entrée en vigueur de la réforme de la décentralisation du stationnement serait reportée à 2018. C’est ce qu‘affirme le journal « Les Echos ». L’annonce devrait être rendue officielle le 1er octobre lors des rencontres nationales du transport public.

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La réforme avait du plomb dans l’aile depuis plusieurs mois. Dans un courrier commun adressé en juillet au Premier ministre, relayé par la Gazette, les présidents de cinq grandes associations d’élus (AMF, AMGVF, AdCF, ACUF, GART) s’étaient alarmés d’un possible report en raison de problèmes techniques et juridiques pointés par le ministère de l’Intérieur.

L’enjeu est de taille : la réforme, dont la mise en oeuvre avait été prévue, par la loi métropole, au 1er janvier 2016, puis retardé au 1er octobre de la même année après une phase d’expérimentation, décentralise le stationnement en confiant aux maires la fixation des tarifs et le dépénalise en supprimant la sanction de l’amende au profit d’un forfait de post-stationnement. Une manne, et un manque à gagner qui s’annonce lourd dans les budgets des collectivités locales.

Le courrier des élus resta sans réponse. Mais dans un entretien accordé fin juillet à la Gazette, le patron de la Mission interministérielle pour la décentralisation du stationnement (MIDS), Jean-Michel Bérard, confirmait implicitement qu’un report était inévitable. « Le principal risque n’est pas de prendre un délai supplémentaire pour préparer la réforme autant qu’il le faut mais de mettre en œuvre une réforme techniquement et juridiquement vulnérable dans un domaine où le contentieux sera potentiellement important » soulignait-il.

Gérer potentiellement des centaines de milliers de recours

Deux mois plus tard, l’affaire semble plier. Dans un article du 23 septembre, le journal « Les Echos » affirme que la réforme n’aura pas lieu avant janvier 2018, après les élections présidentielles. Un report entériné qui devrait être annoncé officiellement par le Premier ministre lui-même le 1er octobre prochain à Lyon lors des Rencontres nationales sur le transport public.

Le quotidien économique va même jusqu’à citer le nouveau préfet en charge de la MIDS, Stéphane Rouvé, qui confirme que la réforme n’est pas prête. «  Les systèmes informatiques de l’Agence nationale pour le traitement automatisé des infractions (Antai), et celui de la future juridiction administrative ne pourront pas être livrés avant octobre 2017. Nous voulons être prudents, il s’agit de gérer potentiellement des centaines de milliers de recours » précise-t-il.

Au-delà des freins techniques, la réforme est depuis le départ un enjeu politique sensible pour l’exécutif. Voulue par les maires, qui y voient un levier salvateur pour augmenter leurs ressources, elle s’annonce très impopulaire pour les administrés, qui devront très probablement dépenser davantage pour se garer. Sans doute trop impopulaire à la veille d’une année présidentielle…

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