Sécurité routière - Page 25
Sécurité publique : l’impact du projet de loi sur les collectivités
Police municipale, transports, aide sociale à l’enfance... Le projet de loi relatif à la sécurité publique a été définitivement adopté le 16 février 2017 par le Parlement. En attendant sa promulgation, la Gazette liste les mesures intéressant les collectivités territoriales et leurs partenaires.
Bientôt des casques obligatoires pour les cyclistes de moins de 12 ans
A partir du 22 mars prochain, les conducteurs et les passagers de cycle âgés de moins de douze ans devront porter un casque. Objectif : réduire la gravité des blessures. Mais qu’en sera-t-il de la verbalisation ?
Mortalité routière : le nombre de tués de nouveau en hausse en 2016
Avec + 0,2 % en 2016, la tendance à la hausse de la mortalité routière se confirme. 201 personnes de plus ont été tuées en 2016 par rapport à 2013. Le nombre de piétons et de cyclistes décédés en 2016 a également augmenté.
PV sans interception : les nouvelles infractions passées au peigne fin
Retour sur le décret du 28 décembre 2016 et les nouvelles infractions que les policiers municipaux peuvent constater sans interception du véhicule. Un texte qui révèle quelques subtilités...
De nouvelles infractions routières peuvent être verbalisées par la vidéosurveillance
Depuis le 31 décembre 2016, le nombre d'infractions pouvant être constatées par l’intermédiaire de la vidéo-verbalisation et des radars homologués, sans interception en bord de route, a été étendu.
Les nouvelles règles applicables aux collectivités au 1er janvier 2017
De nombreux décrets et circulaires, parus au cours de l'année, ne s'appliqueront qu'à compter du 1er janvier 2017. Open data, loi Notre, déontologie, social, sécurité routière... La Gazette effectue un passage en revue de ces différentes règles, et vous souhaite ses meilleurs voeux pour 2017.
Infractions routières : ce que change la loi « justice du XXIème siècle »
Plus d’un an aura été nécessaire pour aboutir à l’adoption de la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle. Ce texte, porté par Christiane Taubira, puis repris par Jean-Jacques Urvoas, comporte une kyrielle de mesures en particulier dans le domaine du code de la route, du code de la sécurité ...
Circulation des quads dans les forêts communales : un cadre est nécessaire
La circulation des quads sur les chemins ruraux peut poser problème. Ces véhicules dégradent des chemins que les petites communes tentent de maintenir convenables. Les chemins ruraux ne sont pas des chemins à grande circulation, ils sont seulement traversés par des véhicules agricoles sans comparaison avec des quads. Par ailleurs, le niveau ...
Deux-roues motorisés : jamais sans mes gants !
Avec l’obligation de disposer d’un gilet pour les deux roues ou la limitation de l’opacité des vitres des véhicules, voici encore une des 26 mesures préconisées en octobre 2015 par le Comité interministériel de la sécurité routière (CISR) et adoptées en pratique. La dernière mesure prise pour la protection corporelle des ...
Quatrième édition des Rencontres de la sécurité du 12 au 15 octobre
Le ministère de l’Intérieur organise du mercredi 12 au samedi 15 octobre les quatrième « Rencontres de la sécurité ». L’occasion pour les Français d’échanger avec les professionnels du secteur, au premier rang desquels des agents de l’Etat tels que des policiers nationaux et des gendarmes. De nombreux services de police municipale ...
