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Sécurité routière - Page 2

Rodéos motorisés
Copyright : Adbe Stock/Friedberg
Sécurité routière 20/05/2025

Rodéos urbains : Gérald Darmanin demande la coopération des élus locaux

Le ministre de la Justice souhaite que les véhicules ayant servi à des rodéos urbains soient systématiquement confisqués. Pour assurer la faisabilité de cette pratique, il demande aux procureurs, dans une circulaire du 9 mai, de signer des protocoles avec les collectivités disposant de fourrières pour que la prise en charge des véhicules ...

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Vos questions - nos réponses 02/05/2025

Quelles sont les règles concernant les éclairages qui équipent les vélos et les EDPM ?

Un décret de novembre 2024 vient préciser les spécificités des équipements obligatoires en matière d'éclairage des cycles et EDPM et autoriser certains équipements facultatifs mais déjà très présents. Notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy, nous présente ces nouvelles règles.

bus scolaire
Copyright : ANATEEEP
Sécurité 30/04/2025

Après l’accident de Châteaudun, le gouvernement renforce la sécurisation des transports scolaires

Depuis l’hôtel de Roquelaure, à Paris, le ministre chargé des Transports Philippe Tabarot a lancé ce mercredi 30 avril le plan « Joana » pour la sécurisation des transports scolaires, du nom de l’adolescente de 15 ans qui perdit la vie le 30 janvier dernier dans un accident du car scolaire qui la menait à son lycée. Le conducteur du ...

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Copyright : Adobe Stock
Sécurité routière 30/04/2025

Un rapport s’attaque aux violences faites aux cyclistes

Six mois après le choc provoqué par la mort de Paul Varry, cycliste écrasé par un automobiliste à Paris, un rapport remis au gouvernement le 28 avril appelle les pouvoirs publics à agir.

VerbalisationPV_ArnaudLimbourg
Copyright : Arnaud Limbourg (Flickr)
Sécurité routière 04/04/2025

Rétrocession des amendes de circulation : quels calculs et pour financer quels projets ?

En juillet, les communes de plus de 10 000 habitants bénéficient de la rétrocession d'une part du produit des amendes de police relatives à la circulation routière. En 2023, 738 millions d'euros ont été affectés aux collectivités territoriales. Le tour du sujet avec notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy.

Remorque
Copyright : Richard Villalon - stock.adobe.com
Vos questions - nos réponses 27/03/2025

Une petite remorque pour voiture doit-elle être immatriculée ?

Elles sont bien utiles pour transporter du matériel ou emmener des végétaux à la déchetterie… Mais comme tout véhicule, les remorques sont soumises à des règles spécifiques à retrouver dans le code de la route. Le tour de la question avec notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy.

Sécurité routière 10/03/2025

Journée d’interdiction de transports en commun d’enfants pour l’année 2025

Un arrêté reconduit pour l'année 2025 l'interdiction de circulation des véhicules affectés au transport en commun d'enfants sur l'ensemble du réseau routier métropolitain, à la date où le trafic routier prévisionnel est le plus important.Il s’agit du samedi 2 août 2025 de 00 heures à 24 heures.

Voie covoiturage M6
Copyright : Métropole de Lyon/Thierry FOURNIER
pouvoirs du maire 07/03/2025

Voies réservées au covoiturage : les collectivités à la manœuvre

Suivant l’exemple d’autres métropoles, des voies réservées ont été instaurées autour de Paris, sur le périphérique et sur certains tronçons d’autoroutes. Maître Nicolas Charrel fait le point sur ce que le droit permet aux collectivités pour lutter contre les nuisances des voitures.

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Copyright : Capucine Dupuy
Statistiques 21/02/2025

Mortalité routière : les chiffres 2024 des usagers les plus vulnérables

Dans son nouveau rapport, l’Observatoire national interministériel de la sécurité routière dévoile les chiffres provisoires des morts sur la route en 2024, enregistrés par les forces de l’ordre.

Controle d'un véhicule.
Copyright : © Bertrand Holsnyder
Code de la route 20/02/2025

Peut-on recevoir une amende pour infraction routière par mail ?

Depuis 2018, l’Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI) utilise l'avis de contravention électronique, appelé aussi e-ACO. De plus en plus courant, il permet de simplifier les démarches pour le contrevenant et de réduire les coûts d’acheminement postaux. Notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy, vous explique tout.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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