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Sécurité routière - Page 2

VerbalisationPV_ArnaudLimbourg
Copyright : Arnaud Limbourg (Flickr)
Sécurité routière 04/04/2025

Rétrocession des amendes de circulation : quels calculs et pour financer quels projets ?

En juillet, les communes de plus de 10 000 habitants bénéficient de la rétrocession d'une part du produit des amendes de police relatives à la circulation routière. En 2023, 738 millions d'euros ont été affectés aux collectivités territoriales. Le tour du sujet avec notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy.

Remorque
Copyright : Richard Villalon - stock.adobe.com
Vos questions - nos réponses 27/03/2025

Une petite remorque pour voiture doit-elle être immatriculée ?

Elles sont bien utiles pour transporter du matériel ou emmener des végétaux à la déchetterie… Mais comme tout véhicule, les remorques sont soumises à des règles spécifiques à retrouver dans le code de la route. Le tour de la question avec notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy.

Sécurité routière 10/03/2025

Journée d’interdiction de transports en commun d’enfants pour l’année 2025

Un arrêté reconduit pour l'année 2025 l'interdiction de circulation des véhicules affectés au transport en commun d'enfants sur l'ensemble du réseau routier métropolitain, à la date où le trafic routier prévisionnel est le plus important.Il s’agit du samedi 2 août 2025 de 00 heures à 24 heures.

Voie covoiturage M6
Copyright : Métropole de Lyon/Thierry FOURNIER
pouvoirs du maire 07/03/2025

Voies réservées au covoiturage : les collectivités à la manœuvre

Suivant l’exemple d’autres métropoles, des voies réservées ont été instaurées autour de Paris, sur le périphérique et sur certains tronçons d’autoroutes. Maître Nicolas Charrel fait le point sur ce que le droit permet aux collectivités pour lutter contre les nuisances des voitures.

data-generique-securite-une
Copyright : Capucine Dupuy
Statistiques 21/02/2025

Mortalité routière : les chiffres 2024 des usagers les plus vulnérables

Dans son nouveau rapport, l’Observatoire national interministériel de la sécurité routière dévoile les chiffres provisoires des morts sur la route en 2024, enregistrés par les forces de l’ordre.

Controle d'un véhicule.
Copyright : © Bertrand Holsnyder
Code de la route 20/02/2025

Peut-on recevoir une amende pour infraction routière par mail ?

Depuis 2018, l’Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI) utilise l'avis de contravention électronique, appelé aussi e-ACO. De plus en plus courant, il permet de simplifier les démarches pour le contrevenant et de réduire les coûts d’acheminement postaux. Notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy, vous explique tout.

Ralentisseur temporaire dans zone de travaux
Copyright : Jackin-Fotolia.com
Vos questions - nos réponses 15/01/2025

Ralentisseurs : quelles mesures prendre après les dernières décisions de justice ?

Depuis quelques temps, une question se pose : les ralentisseurs sont-ils positionnés conformément aux textes imposant certains critères ? La question n’est pas nouvelle. Mais ces derniers mois, quelques décisions méritent de se pencher sur la question, avec notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy.

photo clefs de voiture
Copyright : Africa Studio/AdobeStock
Vos questions - nos réponses 26/12/2024

Quelles obligations pour les voitures sans permis ?

Avec l’arrivée de nouveaux modèles, plus modernes, il est de plus en plus courant de croiser des voitures (ou voiturettes) sans permis. Elles ont également fait récemment parler d’elles à propos de la mise en place du contrôle technique. Un rappel du statut juridique de ces véhicules avec notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy.

Police nationale
Copyright : antwerpenR_Flikr-cc
Culture administrative 23/12/2024

La police nationale – Fiche concours n°5

La sécurité publique repose notamment sur la police nationale. Révisez les fondamentaux sur ce sujet, en vue de votre concours ou de votre examen professionnel.

piste-cyclable-voiture
Copyright : D. Schunack / AdobeStock
Mobilité 18/10/2024

Cycliste tué à Paris : des conflits d’usage au « meurtre »

La mort d’un cycliste de 27 ans en plein Paris, délibérément écrasé par un automobiliste, mis en examen pour meurtre vendredi 18 octobre 2024, a relancé le sujet des conflits d’usage opposant vélos et voitures dans l’espace public. Elus et associations invoquent tout à la fois un problème de comportement et la nécessité de ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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