Sécurité routière - Page 16
Quel agent de police municipale peut prescrire la mise en fourrière d’un véhicule ?
La question de la mise en fourrière d'un véhicule est régulièrement abordée sur les forums et lors des formations. Les agents de terrain rencontrent des difficultés pratiques et juridiques. Assez étonnamment, il y a peu de jurisprudences connues concernant les procédures de mise en fourrière. Il est possible que les personnes dont les ...
Les infractions au code de la route s’appliquant aux cyclistes (2)
La présente fiche expose les infractions pouvant être commises par les cyclistes.
Contrôle d’alcoolémie : doit-on tenir compte d’une marge d’erreur technique ?
La technologie est loin d’être parfaite. Peut-on se fier aux données fournies par les appareils de mesures, notamment en matière de taux d’alcoolémie ? La question a été posée à la plus haute juridiction pénale française dans un cas de poursuite d’un automobiliste pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique. Sa décision ...
Accès aux fichiers de police : avant la généralisation, une circulaire précise les conditions
Trois mois après le début de la phase d’expérimentation de l’accès aux fichiers de police pour les policiers municipaux et les gardes champêtres, le ministre de l’Intérieur, Christophe Castaner, livre ses instructions avant une généralisation dans le courant de l’année. La Gazette met en ligne la circulaire ainsi que le Guide ...
Des capteurs pour la sécurité des vélos en ville
La Mairie du 13e arrondissement de Paris se lancera, dans quelques semaines, dans une première expérimentation citoyenne sur la dangerosité des déplacements à vélo en milieu urbain.
Voirie : une expérimentation pour baisser le nombre de panneaux de signalisation
Dans le cadre de la démarche « Métropole apaisée » la vitesse maximale autorisée est généralisée à 30 km/h sur les voies ouvertes à la circulation publique dans certaines communes de Grenoble-Alpes Métropole, conformément à l'article L. 2213-1-1 du code général des collectivités territoriales, à l'exception des axes structurants ...
Les départements hésitent entre évaluer ou combattre la limitation à 80 km/h
Le Président de la République laisse désormais entrouverte la porte à « un dialogue territorial » pour trouver des « solutions intelligentes et mieux acceptées » sur les limitations de vitesse sur les routes départementales. Reste désormaiis à se mettre d'accord entre patrons de départements, chez qui la question de savoir s’il faut ...
80 km/h : le Premier ministre engage la responsabilité des élus
Le grand débat aura-t-il raison des 80km/h ? A la faveur d’un bilan de la sécurité routière « historique », le Premier ministre a défendu la mesure tant décriée par les gilets jaunes. Il entrouvre le débat en engageant la responsabilité des élus.
Engins de déplacement personnels : quels sont les projets de réglementation ?
Gyropodes, hoverboards (skate board motorisé), trottinettes électriques…. Ces nouveaux modes de déplacement sont de plus en plus nombreux en ville , mais leur réglementation reste floue. Elle devrait cependant évoluer avec la loi d’orientation des mobilités attendue en mars, et une modification de la partie réglementaire du code de la ...
Retour sur l’intervention-marathon d’Emmanuel Macron
Au lendemain de l'échange-fleuve du Président avec 600 maires normands, gros plan sur les propos-clés du chef de l'Etat. Un Emmanuel Macron qui a soufflé le chaud et le froid avec les collectivités territoriales et les fonctionnaires.
Cet article fait partie du dossier :
Grand débat national : quelles mobilisations dans les territoires, pour quels effets ?
