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Sécurité publique - Page 37
Coupe du monde de rugby 2023 : la sécurité se renforce
Un décret du 30 août désigne les « fan zones » composant les « villages rugby » de la Coupe du monde de rugby 2023, installés du 8 septembre 2023 au 28 octobre 2023, comme grands rassemblements de personnes ayant pour objet d'assister à la retransmission d'événements exposés à un risque d'actes de terrorisme en raison de leur nature ...
La Coupe du monde de rugby, ballon d’essai avant les JO
A moins d’un an des Jeux, la Coupe du monde de rugby servira de répétition générale en matière de sécurité. Les villes mobiliseront leur police municipale et multiplieront les caméras de surveillance près des stades et des fans zones.
L’Office mineurs (OFMIN) est créé
Un décret du 29 août crée l'Office mineurs (OFMIN) rattaché à la direction nationale de la police judiciaire. En réponse à la hausse des atteintes faites aux mineurs, ce nouvel office central de police judiciaire vise à améliorer l'efficacité du traitement judiciaire de ces violences.Il sera compétent en matière de lutte contre les ...
Députés et sénateurs au chevet des élus agressés
Depuis l'incendie du domicile de l'ancien maire (DVD) de Saint-Brevin-les-Pins (Loire-Atlantique), Yannick Morez, et la tentative d'assassinat de la famille du maire (LR) de l'Haÿ-les-Roses (Val-de-Marne), Vincent Jeanbrun, les parlementaires multiplient les initiatives pour mieux protéger les élus. Plusieurs propositions de loi ont été ...
Les textes officiels qu’il ne fallait pas manquer cet été
Comme chacun sait, le "Journal officiel" ne prend jamais de vacances. Pour ceux qui étaient en congé, la Gazette vous propose un récap des textes parus durant l’été 2023.
Tenues et sérigraphie des véhicules des gardes champêtres : qu’impose l’arrêté ministériel ?
Il était attendu depuis la loi Sécurité globale de mai 2021 et la création de l’article L. 522-5 du CSI. Un arrêté du 22 août dernier est venu définir, pour les gardes champêtres, les caractéristiques de leurs tenues et la signalisation de leurs véhicules. Les points essentiels à retenir avec notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy.
Emeutes : cinq établissements ne pourront pas rouvrir pour la rentrée scolaire
Gabriel Attal, le ministre de l'Éducation nationale, a fait le point lors d'un déplacement à Dijon sur l'impact des émeutes de juillet dernier envers les bâtiments scolaires.
Statut de l’élu : « Il faut agir car on a de plus en plus de mal à trouver des candidats »
La députée du Nord (Renaissance), Violette Spillebout a été nommée co-rapporteure avec son collègue (PCF) Sébastien Jumel d'une mission d'information de la délégation aux collectivités de l'Assemblée nationale sur le statut de l'élu et la lutte contre les violences envers les élus. Elle dévoile à la Gazette ses premières ...
JOP 2024 : Élargissement de la procédure de « criblage » aux fans-zones et aux participants aux grands évènements
Pris pour l'application de l'article 15 de la loi n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, un décret modifie les articles R. 211-32 à R. 211-34 du code de la sécurité intérieure relatifs à l'accès aux établissements et installations accueillant des grands événements exposés à un risque ...
« Agressions d’élus : les racines du mal »
Jean-Pierre Charles, le maire honoraire (PCF) de Graçay (Cher), estime dans une tribune à la Gazette que la réponse sécuritaire aux agressions d'élus est probablement nécessaire mais qu'elle est de court terme. Il appelle à redonner aux élus locaux les moyens financiers et techniques et une capacité à agir de manière pérenne.
