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Sécurité publique - Page 354
Création d’une police intercommunale à Orléans
Le 1er janvier 2004, la communauté d'agglomération d'Orléans possèdera une police intercommunale spécialisée dans les transports urbains. Le contrat local de sécurité “ transports ” qui sera signé à la rentrée entre la CA et l'Etat prévoit la création d'une police des transports. Prévue par la loi du 27 février 2002 sur ...
Lyon installe un collège d’éthique de la vidéosurveillance
La ville de Lyon a installé son Collège d'éthique de la vidéosurveillance, qui sera chargé de garantir le respect des libertés individuelles et de la vie privée. Créé à l'occasion de l'extension du dispositif dans trois arrondissements, le collège d'éthique présidé par Jean-Pierre Hoss, conseiller d'Etat, compte quinze membres : huit ...
Aix-en-Provence mise sur l’argument du porte monnaie pour partir en guerre contre les incivilités
La ville d'Aix-en-Provence lance une campagne de communication sur le coût des incivilités pour la collectivité. "L'objectif est d'amener les citoyens à se demander de quels services ils se privent en acceptant de tels comportements et de lui donner les réponses", explique la maire, Maryse Joissains-Masini. Les services de la ville ont donc ...
Prévention des crues : 34 collectivités retenues pour expérimenter
Trente-quatre collectivités ont été retenues par le ministère de l’Ecologie et du développement durable à l’issue de l’appel à projets sur la prévention des crues, lancé en septembre 2002 au lendemain des inondations dans le Gard. L’Etat répartira 130 millions d’euros entre les lauréats (qui seront aidés ...
Prévention des crues : 34 collectivités retenues pour expérimenter
Trente-quatre collectivités ont été retenues par le ministère de l’Ecologie et du développement durable à l’issue de l’appel à projets sur la prévention des crues, lancé en septembre 2002 au lendemain des inondations dans le Gard. L’Etat répartira 130 millions d’euros entre les lauréats (qui seront aidés ...
Adoption du projet de loi contre la violence routière
Présenté comme l'un des "grands chantiers" du quinquennat de Jacques Chirac, le projet de loi renforçant la lutte contre la violence routière a été définitivement adopté le 4 juin par le Parlement, après un ultime vote de l'Assemblée nationale. Le texte "répond à une attente forte et légitime des Français, qui ont une véritable ...
Orléans : les arrêtés sécuritaires validés
Le tribunal administratif d'Orléans vient de rejeter les requêtes déposées par le DAL (droit au logement) et la Ligue des droits de l'homme contre trois arrêtés pris en 2 002 par le maire d'Orléans. Ces arrêtés réglementaient la circulation nocturne des mineurs de moins de 13 ans,l'occupation « abusive et prolongée » de certaines rues ...
Immigration : Nicolas Sarkozy veut renforcer le contrôle des flux et des séjours
"Combler les failles" de la législation sur l'entrée et le séjour des étrangers, telle est l'ambition du projet de loi sur l'immigration que le ministre de l'Intérieur, a présenté le 30 avril en conseil des ministres. Un texte qui suscite d'ores et déjà la colère des associations de défense des droits de l'Homme et des immigrés. Parmi ...
Armement des polices municipales : les propositions du SNPM-CFTC
Alors qu'une circulaire doit paraître sur l'armement en juin, le Syndicat national de la police municipale a adressé ses propositions au ministère de l'Intérieur. Le SNPM-CFTC préconise d'élargir la gamme des armes que les agents sont autorisés à porter aux pistolets semi-automatiques chambrés pour le calibre 9 mm parabellum (arme de ...
Vidéosurveillance à Strasbourg
La communauté urbaine de Strasbourg (CUS) a voté le 25 avril en faveur de l'installation d'un dispositif de caméras de vidéosurveillance dans plusieurs lieux de l'agglomération afin de lutter contre la délinquance. Une cinquantaine de caméras seront installées dans le centre-ville, le quartier de la Meinau et la ville de Hoenheim (qui ...
