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Sécurité publique - Page 343
Immigration. Durcissement des conditions du regroupement familial
Les députés ont achevé l'examen, le 11 mai, du projet de loi sur l'immigration. Après le vote solennel, le 17 mai, le texte discuté en urgence (une seule lecture par chambre) devrait être examiné au Sénat, les 6 et 7 juin. Pour encourager « l'immigration choisie », les députés ont entériné plusieurs mesures, notamment la création ...
Prévention de la délinquance : appel à renoncer à une détection précoce
Les initiateurs de la pétition "Pas de zéro de conduite pour les enfants de 3 ans" ont demandé mercredi 10 mai au gouvernement de "renoncer à édicter, dans le projet de loi sur la prévention de la délinquance, une détection précoce de troubles comportementaux chez les enfants". "Il est erroné sur le plan scientifique et dangereux sur le ...
Le projet de loi sur la délinquance présenté mercredi 10 mai à l’Assemblée
Le projet de loi sur la prévention de la délinquance, qui prévoit un durcissement concernant les mineurs, doit être présenté mercredi 10 mai devant les commissions des Lois et des Affaires sociales de l'Assemblée nationale.Ce projet controversé du ministre de l'Intérieur Nicolas Sarkozy, qui comprend notamment une réforme de l'ordonnance ...
Le tribunal administratif suspend l’arrêté anti-bandes du maire de Montfermeil
Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise (Yvelines) a suspendu vendredi l'arrêté pris par le maire de Montfermeil (Seine-saint-Denis) interdisant aux mineurs de 15 à 18 ans de circuler à plus de trois dans le centre ville.Le tribunal a également suspendu l'arrêté du maire, Xavier Lemoine (UMP), interdisant aux adolescents de moins de 16 ...
Les policiers cannois menacent de faire grève pendant le festival du cinéma
Rien ne va plus à la police municipale de Cannes où l'intersyndicale Unacm-CGC, Snpm-CFTC, USPPM et CGT menacent d'engager des mouvements de grève ponctuels pendant le prochain festival du film qui commence le 17 mai. Ils ont également demandé une enquête de l'Inspection générale des services pour statuer sur « des dysfonctionnements de ...
Un accord pour « la professionnalisation » des polices municipales
Le ministre délégué aux Collectivités territoriales Brice Hortefeux a signé mardi avec trois organisations syndicales un accord sur la "professionnalisation" des polices municipales qui créé notamment une "véritable fonction d'encadrement". Au terme du protocole, les communes disposant d'un effectif d'au moins 40 policiers municipaux ...
Fiche pratique – Les pouvoirs du maire face aux animaux dangereux
Le maire est responsable de la prévention des troubles causés par des animaux malfaisants ou féroces.La réglementation relative aux animaux dangereux est distincte de celle relative aux animaux errants. Elle est détaillée à l’article L.2212-2 du Code général des collectivités territoriales.
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Chiens dangereux, animaux errants : le rôle du maireFiche pratique – Le maire et la lutte contre les animaux errants
L’élu est responsable de la prévention des troubles causés par la divagation des animaux dans sa commune et de leur prise en charge. Au-delà des dispositions du Code général des collectivités territoriales (CGCT) qui confèrent un pouvoir de police générale au maire, ce sont surtout les dispositions du Code rural qui régissent les ...
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Chiens dangereux, animaux errants : le rôle du maireL’Aude voudrait affecter les amendes des radars à la sécurité routière
Le conseil général de l'Aude a souhaité que le produit des amendes de police provenant des radars automatiques implantés sur les routes du département "soit affecté à la sécurité et notamment à l'entretien des routes".Pour Pierre Tournier, également président de la commission des infrastructures routières et travaux de l'assemblée ...
Sécurité : un rapport sur les contrats locaux de sécurité en ligne
Jamais rendu public, le rapport de Pierre Duffé, inspecteur général de l'administration, sur les "propositions d'orientations pour la mise en place de contrats locaux de sécurité de nouvelle génération" est désormais accessible sur le site de la Documentation française. Alors que le ministre de l'Intérieur, Nicolas Sarkozy, devrait ...
