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Sécurité publique - Page 341

Sécurité 19/09/2006

Le Sénat autorise les maires à rappeler un administré « à l’ordre »

Le Sénat a accordé le 18 septembre aux maires le droit d'effectuer un "rappel à l'ordre" à l'encontre de l'auteur de faits "susceptibles de porter atteinte au bon ordre, à la sûreté, à la sécurité ou à la salubrité publiques", dans le cadre du projet de loi sur la délinquance. Les sénateurs, qui ont repris le 18 septembre l'examen du ...

Sécurité 19/09/2006

Brice Hortefeux rétablit une indemnité pour les sapeurs-pompiers

Le ministre délégué aux collectivités locales a annoncé le 18 septembre aux pompiers professionnels que l'indemnité de 72 euros qu'ils revendiquaient serait rétablie pour les adjudants-chefs et toucherait un public plus large.Le 18 septembre, les sapeurs-pompiers professionnels avaient multiplié les actions à travers la France pour exiger ...

Sécurité 13/09/2006

Loi sur la délinquance : « volonté d’écoute » du gouvernement

Le gouvernement aborde le débat sur le projet de loi sur la prévention de la délinquance avec une "volonté d'écoute" et sera ouvert aux "amendements qui méritent d'être adoptés", a déclaré le 12 septembre Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités territoriales.Lors de la discussion qui s'ouvre le 13 septembre au Sénat, le ...

Sécurité 12/09/2006

Projet loi sur la délinquance : une « approche répressive », selon des associations

Trois groupements d'associations du secteur de la protection de l'enfance, de l'action sanitaire et de la famille ont annoncé le 12 septembre avoir écrit au Premier ministre pour dénoncer le projet de loi Sarkozy sur la délinquance qui "ne propose que des approches répressives", selon eux.Le projet de loi sur la prévention de la délinquance ...

Sécurité 07/09/2006

Midi-Pyrénées. Le maire de Castres solidaire de policiers municipaux face à la justice

Le maire de Castres, Pascal Bugis (UMP), a donné lundi 4 septembre sa démission du conseil départemental de prévention en solidarité avec trois policiers municipaux récemment condamnés à des peines d'amende avec sursis pour "violences" lors d'une interpellation.Les trois policiers étaient poursuivis devant le tribunal de grande instance ...

Sécurité 06/09/2006

Prévention de la délinquance : le président de l’ADF craint une « confusion » dans la répartition des compétences des collectivités

Alors que le Sénat examinera le projet de loi sur la prévention de la délinquance à partir du 13 septembre, Claudy Lebreton, président de l'ADF, s'inquiète des "risques de confusion que ce texte va entraîner dans l'exercice des compétences des maires et des présidents de conseils généraux".Le texte confie aux maires une responsabilité ...

Sécurité 11/07/2006

Languedoc-Roussillon. Cap d’Agde : deux policiers municipaux blessés pendant la finale du Mondial

Deux policiers municipaux ont été blessés le 9 juillet vers 21H00 au Cap d'Agde (Hérault) par un supporteur ivre qui a tiré des coups de feu sur une patrouille, pendant la finale du Mondial de football. L'auteur des coups de feu, un homme d'une trentaine d'années, originaire du Gard, en vacances dans la cité balnéaire, a été placé en ...

Sécurité 06/07/2006

Environnement : prévision des crues sur Internet

Un nouveau dispositif national de prévision des crues entrera en service mardi 11 juillet : le site Internet www.vigicrues.ecologie.gouv.fr, mis en oeuvre par le service central d'hydrométéorologie et d'appui à la prévision des inondations (SCHAPI). Il a pour objet d'améliorer la diffusion d'informations préventives toute l'année et ...

Sécurité 05/07/2006

Le Garde des Sceaux veut des « poursuites sous la plus haute qualification pénale » des propriétaires de chiens dangereux

Le Garde des Sceaux Pascal Clément a adressé le 4 juillet des instructions aux procureurs généraux afin "d'améliorer la répression des infractions concernant les chiens dangereux". Pascal Clément a donné pour instructions que les atteintes aux personnes, intentionnelles ou non, impliquant de tels chiens donnent lieu à des poursuites ...

Sécurité 04/07/2006

Immigration. Adoption définitive du projet de loi

Le Parlement a définitivement adopté, le 30 juin, le projet de loi sur l'immigration. Ce texte rend plus difficile le regroupement familial, lié à des conditions plus strictes de ressources de travail (au moins le SMIC) et de logement. Il ne peut être demandé qu'après un séjour de 18 mois (au lieu de 12) par un étranger.La loi abroge la ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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