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Sécurité publique - Page 318

Sécurité 10/07/2009

Sur le site du Certu – Guidage des mal-voyants

Le Centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques (Certu) met en ligne une étude sur les dispositifs directionnels de guidage ou de repérages sur passages piétons ou trottoirs pour les personnes aveugles et mal-voyantes - Juillet 2009

Sécurité 07/07/2009

Prix français de prévention de la délinquance 2009 : la date d’inscription prolongée jusqu’au 24 juillet

Le Forum français pour la sécurité urbaine (FFSU) indique avoir prolongé les délais d'inscription au Prix français de prévention de la délinquance. «En raison de l'intérêt suscité par l'édition 2009 du Prix, et suite aux nombreuses demandes de prolongation du délai d'introduction des dossiers, l'équipe technique du FFSU a décidé ...

06/07/2009

Le maire et la lutte contre le bruit

CARENCE FAUTIVE - En sa qualité d’autorité de police, le maire doit prendre les mesures pour empêcher les bruits excessifs et assurer le respect de la réglementation édictée à cet effet. La carence à faire usage de ses pouvoirs de police et son refus de faire assurer des mesures d’interdiction ou de limitation sont constitutifs de ...

15/06/2009

Les comportements éthyliques

ADEQUATION - Préfets et maires disposent de pouvoirs de police pour prévenir les conséquences liées à une consommation excessive d’alcool et peuvent les utiliser dès lors que les mesures prises sont nécessaires et en adéquation aux objectifs recherchés. JUSTIFICATION - Les restrictions ou interdictions édictées, quels qu’en soient ...

Sécurité 04/06/2009

François Fillon confirme un plan national de prévention de la délinquance pour septembre

Une semaine après le discours prononcé sur la sécurité publique par le chef de l'Etat, le Premier ministre, François Fillon, a confirmé le 4 juin qu'un "plan national de prévention de la délinquance et d'aide aux victimes" serait préparé "pour septembre prochain". Pour ce faire, le chef du gouvernement a indiqué qu'il ferait procéder ...

Sécurité 29/05/2009

Sur le site de la Documentation française – Criminalité et délinquance en France

La Documentation française met en ligne les données 2008 de la criminalité et de la délinquance constatées en France d'après les statistiques de la direction centrale de la police judiciaire - Mai 2009

Sécurité 27/05/2009

La vidéosurveillance de voie publique pourrait être déléguée aux opérateurs privés

Réitérant le souhait de tripler le nombre de caméras sur la voie publique d'ici à la fin 2009, la ministre de l'Intérieur, Michèle Alliot-Marie, propose de nouvelles facilités pour développer la vidéosurveillance urbaine.Dans son projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (Loppsi) ...

Sécurité 27/05/2009

Centre. Un voleur de cimetière piégé par le GPS du maire

Le maire de Mosnes (Indre-et-Loire), petit village des bords de Loire situé entre Amboise et Blois vient de mettre fin aux activités d'un voleur de fleurs dans les cimetières grâce à la géolocalisation. Le 15 mai, les gendarmes de Bracieux ont ainsi interpellé ce voleur qui avait été repéré grâce au GPS. Des vols répétés avaient ...

Sécurité 15/05/2009

Sur le site de l’Assemblée nationale – Les amendes radars et le financement de la politique de sécurité routière

L'Assemblée nationale met en ligne le rapport d'information d'Hervé Mariton sur les amendes radars et le financement de la politique de sécurité routière - Mai 2009

Sécurité 15/05/2009

Sur le site de l’ONSAEE – Les établissements d’enseignements face à l’accident majeur

L'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignements (ONSAEE) met en ligne une mise à jour de son document sur les établissements d'enseignements face à l'accident majeur - Février 2009

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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