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Sécurité publique - Page 298
Police municipale : le décret sur les conventions de coordination est sur les rails
Le texte, voulu par le ministère de l’Intérieur, devra préciser les modalités de coopération entre polices, notamment « lors des incidents de mission ».
Débat : faut-il désarmer les policiers municipaux ?
La proposition avancée par le socialiste Jean-Jacques Urvoas a provoqué la colère des professionnels.
La France, seule pour assurer la sécurité maritime sur le rail Manche
Après le retrait de son partenaire anglais pour assurer la sécurité en Manche, la France l’assure seule depuis le 1er octobre 2011.
Gestion des contraventions : l’Etat devra rembourser la ville de Charleville-Mézières
Le tribunal administratif Châlons-en-Champagne estime dans sa décision du 20 juillet 2011 que la ville a indûment engagé des frais de fonctionnement, en personnel et en matériel, pour gérer le produit des amendes.
Prévention de la délinquance : les recommandations du rapport Bockel pour « dynamiser le partenariat local de sécurité »
Soucieux de « donner une impulsion nouvelle » à la loi du 5 mars 2007, le sénateur du Haut-Rhin dresse un inventaire de « bonnes pratiques » et formule des recommandations pour « dynamiser le partenariat local de sécurité » dans un rapport rendu public le 13 septembre.
Polices municipales : éclatement inattendu de l’intersyndicale
Après une rencontre avec le ministre de l’Intérieur, le 7 septembre, destinée à relancer les discussions, quatre syndicats de « PM » annoncent avoir quitté l’intersyndicale en raison de dissensions internes. Les « exclus » se disent stupéfaits.
L’armement des polices municipales de nouveau en débat, les syndicats réagissent
A gauche comme à droite, plusieurs déclarations favorables au désarmement des policiers municipaux font polémique.
Les policiers municipaux auront accès au fichier des véhicules volés
Le ministère de l’Intérieur répond à une forte demande des professionnels, qui voient ainsi s’accroître leur rôle dans la chaîne de sécurité.
La commission consultative des polices municipales renaît de ses cendres
Un arrêté de nomination paru au Journal officiel du 6 août 2011 lève le voile sur les noms des membres de la commission consultative des polices municipales. Voilà quatre ans que cette instance tripartite réunissant les représentants de l'Etat, des maires et des organisations syndicales ne s'était pas réunie.
Contraventions : l’amende forfaitaire passe de 11 à 17 euros
Annoncée en début d’année, la hausse de l'amende forfaitaire, qui prend effet le 1er août, rapportera de 24 à 36 millions d’euros par an aux collectivités.