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Sécurité publique - Page 23
Travaux dans un cimetière : quelles obligations pour le maire ?
Si la création, l’agrandissement et la translation du cimetière sont décidés par le conseil municipal, l’aménagement et l’entretien des cimetières incombent aux maires. Dans cette analyse, Antoine Carle, avocat associé au cabinet Nov Law avocats, fait le point sur la réalisation de travaux dans un cimetière, qui soulève ...
Cet article fait partie du dossier :
Funéraire : les obligations des collectivitésTous les habitats inclusifs doivent-ils être transformés en ERP, et avec quel accompagnement ?
Réponse du ministère de Travail, de la santé et des solidarités : Choisir son chez soi et y vivre durablement est une demande forte et légitime des personnes en situation de handicap, quelle que soit leur situation.La loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (loi ELAN) a ainsi ...
Congrès de l’Unccas : « dans l’après crise, les CCAS sont fondamentaux »
Le 93ème congrès de l’Unccas, au Havre ces 27, 28 et 29 mars 2024, a été l’occasion d’un retour d’expériences sur la gestion de crise. Lors d’une table ronde le 28 mars, Juliette Méadel, Laurent Cacciatore, Audrey Garino et Yves François, ont dressé un bilan de leurs gestions de crises et surtout de l’après urgence.
Maintenance des systèmes de désenfumage
Dans les bâtiments à construire ou à réhabiliter, le désenfumage est obligatoire pour les locaux dont la surface est supérieure ou égale à 300 m2, et à 100 m2 pour les locaux aveugles ou en sous-sol, et pour tous les escaliers. L'extraction pour le désenfumage peut se faire de manière soit naturelle (par des ouvertures hautes et basses ...
Élus et acteurs européens de la sécurité misent sur la prévention
Réuni à Bruxelles du 20 au 22 mars, le Forum européen pour la sécurité urbaine, qui rassemble des élus locaux et des professionnels de la sécurité venus des quatre coins du continent, a ouvert la discussion sur les défis auxquels ils font face au quotidien. Une façon, aussi, d’alimenter le débat public sur la sécurité alors que se ...
Sécurité des élus : ce qu’il faut retenir de la loi du 21 mars 2024
La loi du 21 mars 2024 renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux est parue au Journal officiel du 22 mars. La Gazette en décrypte les points principaux.
Les habilitations et autorisations liées à la sécurité (2)
La fiche 10/114 recense les formations générales et celles en lien avec les équipements de travail que doivent suivre les agents des services techniques. La présente fiche concerne les formations relatives aux risques physiques.
Insalubrité dans un logement : quel est le rôle du maire ?
Dans le domaine des pouvoirs de police spéciale, le partage de responsabilités entre le maire et le préfet n’est pas toujours aisé à définir. En matière d’insalubrité dans un logement, les démarches de constat des désordres doivent se réaliser selon une procédure que notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy, nous précise.
Un nouvel outil pour cartographier la délinquance à l’échelle communale
Connaître le niveau de délinquance en fonction du type d’atteinte, mais aussi se comparer à ses voisins… tels sont les objectifs du nouvel outil de visualisation au niveau communal dévoilé par le service statistique du ministère de l’Intérieur.
Les contraventions soumises à la procédure de l’amende forfaitaire (6) : libre circulation et prévention de la sécurité sur la voie publique
La présente fiche termine la présentation des contraventions de la 4e classe qui relèvent de la procédure de l'amende forfaitaire en application de l'article R. 48-1/I-17° à 20° du code de procédure pénale.
