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Sécurité publique - Page 15
Michel Barnier propose un « contrat de responsabilité » avec les collectivités locales
Dans sa déclaration de politique générale prononcée le 1er octobre devant une Assemblée nationale survoltée, le Premier ministre a dévoilé sa feuille de route et esquissé ses priorités. Louant la culture du compromis au sein des collectivités territoriales, il s'est gardé de préciser comment celles-ci allaient participer à la ...
Michel Barnier ouvre le grand chantier de la sécurité du quotidien
Dans son discours de politique générale, Michel Barnier a fait de la sécurité du quotidien l’un de ses cinq grands chantiers. Avec à la clé plusieurs mesures de durcissement de la réponse pénale, mais aussi d’accroissement de la présence policière dans les rues.
Les contraventions de la 5e classe soumises à la procédure de l’amende forfaitaire (2)
Cette fiche expose les contraventions forfaitisées de la 5e classe relatives au Code de la route et aux souillures sauvages réprimées par le Code pénal et le Code de l'environnement.
Lutte contre les dérives sectaires : que retenir de la loi du 10 mai 2024 ?
La mission interministérielle Miviludes voit son rôle renforcé par le biais du développement des échanges avec les services publics, notamment locaux. Avec la loi du 10 mai 2024, le législateur a élargi les catégories d’associations susceptibles d’intervenir en matière de dérives sectaires et d’exercer les droits de la partie ...
Nicolas Daragon : les policiers municipaux ont leur ministre
Avec l’instauration au gouvernement d’un ministère délégué chargé de la Sécurité du quotidien, les policiers municipaux tiennent désormais un ministre dédié. Retour sur les principales déclarations d’intention de Nicolas Daragon.
Les atteintes aux chemins ruraux : quels cadres juridiques ?
Les chemins ruraux ont pour vocation de desservir des activités d'intérêt agricole et non de relier seulement quelques exploitations ou lieux habités. Cette fiche expose les solutions juridiques qui peuvent être mises en place pour constater les atteintes aux chemins ruraux et obtenir le cas échéant réparation du préjudice subi.
Service national universel : la Cour des comptes appelle à clarifier le partenariat avec les collectivités
Dans un rapport présenté ce vendredi 13 septembre, la Cour des comptes pointe plusieurs limites au développement du service national universel, dont la généralisation est prévue pour 2026. L’implication des collectivités territoriales doit notamment être éclaircie.
Les contraventions de la 5e classe soumises à la procédure de l’amende forfaitaire (1)
L'article R. 48-1 du Code de procédure pénale comprend les contraventions de la 4e classe relevant de la procédure de l'amende forfaitaire et les contraventions forfaitisées de la 5e classe. Cet article a été modifié par le décret n°2024-528 du 10 juin 2024 portant diverses dispositions en matière de sécurité et de circulation ...
Meurtre de Lilian Dejean : comment Grenoble a traversé la crise
Trois jours après la mort de Lilian Dejean, tué par balle au travail, dimanche le 8 septembre 2024 alors qu'il portait secours sur un lieu d'accident, la ville a organisé une journée blanche pour libérer la parole.
Les agents chimiques cancérogènes, mutagènes ou reprotoxiques
Les dispositions réglementaires relatives aux agents chimiques cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction ainsi que des valeurs limites d'exposition professionnelle ont fait l'objet de modifications récentes.
