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Sécurité civile - Page 74

une-incendie
Copyright : Layer - Fotolia
3 Prévention des risques 20/10/2014

Incendies dans les ERP : un rapport prône une clarification réglementaire

Structurée autour de quatre codes, la prévention du risque incendie dans les établissements recevant du public (ERP) et les immeubles de grande hauteur (IGH) est souvent complexe et mal comprise. Dans un rapport, l’inspection générale de l’administration et l’inspection générale des affaires sociales pointent les incohérences et ...

Prévention des risques 17/10/2014

Quel est le rôle du maire dans les plans de prévention des risques littoraux ?

Entre actualité judiciaire (procès Xynthia) et actualité tout court (récentes inondations dans le sud de la France), la juriste du Club Prévention-Sécurité revient sur les plans de prévention des risques. Selon la circulaire du 22 septembre 2014, il devient impératif de finaliser ces documents de planification.

Jurisprudence 16/10/2014

Aire de grand passage : le préfet peut ordonner aux gens du voyage de libérer un terrain occupé irrégulièrement

En application de l’article 2 de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000, le préfet peut mettre en demeure les occupants sans titre appartenant à la communauté des gens du voyage de quitter dans les vingt-quatre heures un terrain à usage de parcours de santé qui n’est ni équipé de moyens nécessaires à l’évacuation des eaux usées, ni ...

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Copyright : D.R.
Police municipale 15/10/2014

PM en brigade nautique, des missions variées mais parfois risquées

En période estivale, certains policiers municipaux terrestres passionnés de la mer rejoignent la brigade fluviale pour des missions de répression des infractions, de prévention mais aussi de surveillance des fonds marins. Très onéreuses, ces équipes restent peu utilisées par les collectivités.

Ambrosiapflanze mit Blüten
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Environnement 09/10/2014

Les inégalités territoriales à la loupe dans le Plan santé-environnement 3

Quels sont les effets cumulés sur la santé des facteurs environnementaux ? Ils seraient différents d’un territoire à l’autre. Le nouveau Plan national santé-environnement (PNSE3) s’attaque à cette problématique.

Jurisprudence 07/10/2014

Transfert d’une foire annuelle traditionnelle : l’opposition des riverains n’est pas un motif suffisant

Les dispositions de l’article L.2213-6 du Code général des collectivités territoriales ne permettent pas au maire de déplacer sur le site du parc des expositions une foire annuelle traditionnelle installée habituellement sur une voie publique au motif que les riverains y sont opposés et que des accidents sont susceptibles de survenir sur ...

1 Réforme territoriale 06/10/2014

SDIS : Bernard Cazeneuve veut préserver « l’échelon départemental »

Devant le Congrès national des sapeurs-pompiers de France, le ministre de l’Intérieur, Bernard Cazeneuve, a annoncé le 4 octobre à Avignon que le département resterait l’échelon d’organisation des services d’incendie et de secours. De même, il a affirmé que la structuration des financements ne serait pas remise en cause. Il a ...

rencontres securite
Copyright : Intérieur
Métiers 03/10/2014

Deuxième édition des rencontres de la sécurité du 8 au 11 octobre 2014

Le ministère de l’Intérieur organise entre le 8 et le 11 octobre les deuxièmes « rencontres de la sécurité ». L’occasion pour les Français d’échanger avec les professionnels du secteur, au premier rang desquels les agents de l’Etat. De nombreux services de police municipale y participent. Programme en ligne.

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Copyright : Syble
1 Inondations 01/10/2014

Lattes n’a pas eu à redouter un débordement du Lez

Un programme de travaux de 48 millions d’euros engagé par Montpellier Agglomération et inauguré le 17 juin dernier, a mis la commune de Lattes (Hérault) à l’abri d’un débordement du Lez. Lundi 29 septembre 2014, ce fleuve côtier, dont le débit habituel est de 3m3 d'eau par seconde, a charrié 350 m3/seconde, sans menacer les digues ...

Camion de pompiers
Copyright : Phovoir
Sécurité civile 01/10/2014

Congrès des sapeurs-pompiers : lancement d’une campagne de sensibilisation pour les détecteurs de fumées

A l’occasion de l’ouverture de son congrès annuel, la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France a lancé le 1er octobre à Avignon une campagne pour prévenir les risques d’incendies domestiques. L’idée est de sensibiliser un maximum de personnes avant le 8 mars 2015, date à laquelle toutes les habitations devront être ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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