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Sécurité civile - Page 73
DT-DICT : les impacts de la réforme 2014
Pour tenir compte des difficultés de mise en œuvre de la réglementation DT-DICT de 2012, un décret puis deux arrêtés sont parus en juin 2014. Dispenses d'enregistrement, limitation des investigations obligatoires, encadrement des travaux urgents, dématérialisation...Explications des principales évolutions.
« Les volontaires restent considérés un peu comme des sous-pompiers » – Pierre Morel-A-l’Huissier, député
Alors que le Sénat a adopté le 20 novembre, une proposition de loi tendant à favoriser le recrutement et la formation des sapeurs-pompiers volontaires, Pierre Morel-à-l’Huissier, député (UMP) de la Lozère et rapporteur sur le budget de la sécurité civile, dans le cadre du projet de loi de finances 2015 estime que les principales causes ...
Sécurité : les collectivités pourront encore financer l’immobilier de la police
L'Assemblée nationale a adopté le 30 octobre 2014 le budget 2015 de la police et de la gendarmerie, et prolongé jusqu'à fin 2017 la possibilité que les collectivités locales participent au financement de l'immobilier de la police, de la gendarmerie et de la justice. Le ministre de l'Intérieur a par ailleurs réagi au rapport de la mission ...
Maison menaçant de s’effondrer : sa démolition peut être ordonnée
Aux termes de l’article L.2212-4 du Code général des collectivités territoriales, en cas de danger grave ou imminent, tel que les accidents naturels prévus au 5° de l’article L.2212-2, le maire doit prescrire l’exécution des mesures de sûreté exigées par les circonstances.Ces dispositions, qui s’appliquent dans l’hypothèse où ...
La baisse du nombre des pompiers volontaires se poursuit
La baisse du nombre des pompiers volontaires, continue depuis 2010, s'est poursuivie en France en 2013, indiquent les statistiques annuelles diffusées le 28 octobre 2014 par le ministère de l'Intérieur.
Documents administratifs liés à la sécurité publique : une manne d’informations convoitée par le grand public
Dans son rapport d’activité 2013, la Commission d’accès aux documents administratifs (Cada) revient sur une année de saisines, de jurisprudences ainsi que d’avis rendus. Il est fait part de nombreuses demandes de documents émanant des collectivités territoriales, dont une partie a trait aux secteurs de la sécurité locale, de la ...
« Des sapeurs-pompiers volontaires encadreront les centres de secours » s’inquiète Sébastien Delavoux (CGT)
Dans un entretien au Club Prévention-Sécurité, l’animateur du collectif CGT des agents des Services départementaux d’incendie et de secours (Sdis), Sébastien Delavoux, fait le point sur la réforme de la filière, l’évolution statutaire ou encore la réforme territoriale.
Incendies dans les ERP : un rapport prône une clarification réglementaire
Structurée autour de quatre codes, la prévention du risque incendie dans les établissements recevant du public (ERP) et les immeubles de grande hauteur (IGH) est souvent complexe et mal comprise. Dans un rapport, l’inspection générale de l’administration et l’inspection générale des affaires sociales pointent les incohérences et ...
Quel est le rôle du maire dans les plans de prévention des risques littoraux ?
Entre actualité judiciaire (procès Xynthia) et actualité tout court (récentes inondations dans le sud de la France), la juriste du Club Prévention-Sécurité revient sur les plans de prévention des risques. Selon la circulaire du 22 septembre 2014, il devient impératif de finaliser ces documents de planification.
Aire de grand passage : le préfet peut ordonner aux gens du voyage de libérer un terrain occupé irrégulièrement
En application de l’article 2 de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000, le préfet peut mettre en demeure les occupants sans titre appartenant à la communauté des gens du voyage de quitter dans les vingt-quatre heures un terrain à usage de parcours de santé qui n’est ni équipé de moyens nécessaires à l’évacuation des eaux usées, ni ...
