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Sécurité civile - Page 71

Jurisprudence 15/04/2015

Électrocution par une ligne à haute tension : une signalisation suffisante exonère la commune de sa responsabilité

La commune n’est pas responsable de l’électrocution dont a été victime un pêcheur sur les berges d’un lac à la suite d’un contact entre sa canne à pêche et la ligne à haute tension surplombant ce lac, alors que cette ligne était visible et que la zone était signalée comme dangereuse par des panneaux mis en place par la société ...

Jurisprudence 08/04/2015

Accident lors d’un feu d’artifice : la commune est responsable en cas d’insuffisance des mesures de sécurité

La responsabilité de la commune peut être engagée en cas d’accident survenu à un spectateur d’un feu d’artifice tiré sur la commande de celle-ci, si la victime établit l’existence d’une faute de la commune, soit dans le choix de l’artificier, soit dans l’organisation ou le fonctionnement du service public, soit dans ...

une-digue
Copyright : Sébastien Thébault - CC CC BY-SA
Gemapi 31/03/2015

Police de l’environnement : souplesse et simplification en perspective

Un rapport du CGEDD propose des pistes d’amélioration de la gouvernance de la nouvelle compétence de gestion des eaux, des milieux aquatiques et de prévention des inondations (Gemapi).

Comite ruralite laon Valls
Copyright : Twitter Valls
Partenariat 16/03/2015

Police municipale : Manuel Valls prône une modernisation des conventions de coordination

A l'occasion d'un comité interministériel à la ruralité, le Premier ministre a annoncé le 13 mars à Laon une série de mesures pour améliorer la vie des campagnes. Concernant la sécurité, les actions proposées ne sont pas nouvelles. Néanmoins, il a confirmé son intention de "moderniser" très prochainement les conventions de ...

Lieutenant colonel Yves Croso
Copyright : La Gazette des communes
Pratique professionnelle 13/03/2015

Les lauréats du concours de sapeurs pompiers professionnels 2013 en colère

Organisé en collectif, la promotion 2013 du concours de sapeurs-pompiers professionnels fait monter la pression en appelant les volontaires à faire une grève des gardes postées, et menacent de s'inviter au 122ème congrès des sapeurs pompiers de septembre 2015. Trop de places ouvertes, recours de plus en plus important aux pompiers ...

Centrale nucléaire en activité
Copyright : Fotolia
3 Sécurité civile 27/02/2015

Le risque nucléaire : une affaire d’Etat, pas celle des collectivités ?

Le premier exercice de crise nucléaire de l’année 2015, qui s’est tenu le 10 février à Gravelines (Nord), a mis en lumière la faible place accordée au monde local par l’Etat. Des élus de communes concernées, faisant valoir qu’ils seraient les premiers sollicités par la population si un accident survenait, s’en sont émus et ...

Cet article fait partie du dossier :

Le nucléaire français en questions
INET
Copyright : F. Calcavechia
Formation 20/02/2015

La sécurité et la prévention des risques s’invitent à l’INET

Pour la deuxième année consécutive, un groupe de travail « sécurité et prévention des risques » a été créé au sein d’une promotion d’élèves administrateurs de l’Institut national des études territoriales (INET). L’objectif est de sensibiliser ces derniers à la gouvernance de la sécurité locale et à la place qu’y ...

Cet article fait partie du dossier :

Sécurité locale : l’offre de formation se diversifie
Caméra de surveillance en ville
Copyright : Fotolia
Vidéosurveillance 16/02/2015

Amiens met fin au moratoire de l’ex-municipalité PS et se réengage dans la vidéosurveillance

Convaincue de l’efficacité de la vidéosurveillance, la majorité UMP-UDI élue en mars dernier a décidé d’installer de nouvelles caméras dans le centre-ville. Et prend ainsi le contre-pied de la précédente équipe, socialiste, qui avait décidé de ne plus développer son parc de caméras et d'en limiter ainsi le nombre.

Flooding waters of river Sava and Krka in Slovenia, September 2010
Copyright : Mitja-Mladkovic-Istock
1 Risques naturels 04/02/2015

Inondations : faut-il craindre une baisse massive des subventions aux communes ?

Une instruction gouvernementale publiée le 23 janvier 2015 prévoit le conditionnement des aides du fonds "Barnier" pour les programmes d'actions de prévention des inondations (Papi) et les opérations d’endiguement « plan submersions rapides » au respect par les maires de leurs obligations en matière d'information préventive et de ...

Statut - Formation 03/02/2015

La médaille de la sécurité intérieure

La médaille de la sécurité intérieure a été créée par le décret n° 2012-424 du 28 mars 2012. Les articles D.141-2 à D.141-10 du Code de la sécurité intérieure prévoient les conditions d'obtention de cette décoration, qui récompense des « services particulièrement honorables » rendus pour des missions ou actions relevant de la ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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