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Sécurité civile - Page 71
Police municipale : une association de cadres de la sécurité formule ses propositions
La nouvelle Association nationale des cadres territoriaux de la sécurité (ANCTS) a publié ces dernières semaines plusieurs propositions sur la sécurité locale. Au premier rang d‘entre elles, figurent la gouvernance des polices municipales et l’avenir des policiers municipaux.
Pont menacé d’effondrement : la circulation des poids lourds peut être interdite
Le maire peut interdire la circulation des véhicules de plus de 3,5 tonnes sur un pont dans l’attente de sa restauration en se fondant sur un rapport du centre d’études techniques de l’équipement (Cete) indiquant que son délabrement est tel qu’une limitation de son franchissement est indispensable.Si cette interdiction rend impossible ...
Médaille de la sécurité intérieure : promotion de février 2015
Un arrêté du 27 février 2015, mis en ligne par le Club prévention sécurité, révèle la liste des personnes auxquelles a été décernée la médaille de la sécurité intérieure. Créée en 2012, cette médaille récompense notamment un engagement exceptionnel ou une intervention dans un contexte particulier dans le cadre d’une action ...
Des élus invoquent le partenariat local pour mieux travailler la nuit
La vie nocturne ‘à la française’ a désormais sa conférence. La première édition s'est tenue les 13 et 14 avril, à Nantes (Loire-Atlantique). L’occasion de mettre en évidence le travail des villes dans la gestion des nuisances. Et surtout de mesurer le chemin qu’il leur reste à parcourir pour faire cohabiter des acteurs (fêtards ...
Électrocution par une ligne à haute tension : une signalisation suffisante exonère la commune de sa responsabilité
La commune n’est pas responsable de l’électrocution dont a été victime un pêcheur sur les berges d’un lac à la suite d’un contact entre sa canne à pêche et la ligne à haute tension surplombant ce lac, alors que cette ligne était visible et que la zone était signalée comme dangereuse par des panneaux mis en place par la société ...
Accident lors d’un feu d’artifice : la commune est responsable en cas d’insuffisance des mesures de sécurité
La responsabilité de la commune peut être engagée en cas d’accident survenu à un spectateur d’un feu d’artifice tiré sur la commande de celle-ci, si la victime établit l’existence d’une faute de la commune, soit dans le choix de l’artificier, soit dans l’organisation ou le fonctionnement du service public, soit dans ...
Police de l’environnement : souplesse et simplification en perspective
Un rapport du CGEDD propose des pistes d’amélioration de la gouvernance de la nouvelle compétence de gestion des eaux, des milieux aquatiques et de prévention des inondations (Gemapi).
Police municipale : Manuel Valls prône une modernisation des conventions de coordination
A l'occasion d'un comité interministériel à la ruralité, le Premier ministre a annoncé le 13 mars à Laon une série de mesures pour améliorer la vie des campagnes. Concernant la sécurité, les actions proposées ne sont pas nouvelles. Néanmoins, il a confirmé son intention de "moderniser" très prochainement les conventions de ...
Les lauréats du concours de sapeurs pompiers professionnels 2013 en colère
Organisé en collectif, la promotion 2013 du concours de sapeurs-pompiers professionnels fait monter la pression en appelant les volontaires à faire une grève des gardes postées, et menacent de s'inviter au 122ème congrès des sapeurs pompiers de septembre 2015. Trop de places ouvertes, recours de plus en plus important aux pompiers ...
Le risque nucléaire : une affaire d’Etat, pas celle des collectivités ?
Le premier exercice de crise nucléaire de l’année 2015, qui s’est tenu le 10 février à Gravelines (Nord), a mis en lumière la faible place accordée au monde local par l’Etat. Des élus de communes concernées, faisant valoir qu’ils seraient les premiers sollicités par la population si un accident survenait, s’en sont émus et ...
Cet article fait partie du dossier :
Le nucléaire français en questions
