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Régime indemnitaire

fonction publique 02/02/2026

Le statut en pratique : le récap de vos questions de janvier 2026

statut_credits_fotolia_Olivier Le Moal
Copyright : Olivier Le Moal

Chaque lundi, le Centre Interdépartemental de Gestion (CIG) de la Grande Couronne de la région d'Île-de-France répond aux questions statutaires des agents. Récap des questions/réponses du mois dernier.

Copyright : Philip - stock.adobe.com
Fonction publique 06/01/2026

Fonction publique : les changements et les chantiers de 2026

Pouvoir d'achat, retraites, protection sociale complémentaire...Plusieurs mesures RH entrent en vigueur dès ce début d'année. Outre un projet de loi de "sécurisation du droit de la fonction publique", plusieurs autres chantiers sont à l'ordre du jour de l'agenda social 2026.

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Copyright : andrey-popov-adobestock
Fonction publique 12/11/2025

Le point sur les primes de fin d’année pour les agents territoriaux

Le versement d’une prime dite de fin d’année – ou 13e mois – pour les agents n’est pas si simple. Focus sur ce qui est, ou pas, possible de faire.

GDP 2025 visuel
Copyright : La Gazette
guide des primes 01/10/2025

Le guide des primes 2025 pour les fonctionnaires territoriaux

Rendez-vous traditionnel des lecteurs de La Gazette, le Guide des primes 2025 réalisé par le centre interdépartemental de gestion de la grande couronne d’Ile-de-France est paru. A ceux qui n'auraient pas eu la chance d'en avoir la version papier, séance de rattrapage avec la version feuilletable.

prime euros billets
Copyright : ©Joachim Wendler - stock.adobe.com
contentieux 25/09/2025

Gestionnaires publics : le versement d’une prime de 13e mois devant la Cour des comptes

Dans un arrêt du 5 septembre 2025, la chambre du contentieux de la Cour des comptes s'est penchée sur le versement, aux agents d'un centre de gestion de la fonction publique territoriale, d'une prime de 13e mois illégale.

Copyright : Alexas fotos
2 agents 17/06/2025

Prime exceptionnelle : la générosité des communes sanctionnée par le juge

Le tribunal administratif de Toulouse, dans un jugement du 2 juin, a déclaré illégale la prime instaurée par une commune et par laquelle elle entendait valoriser le travail de ses agents.

Copyright : Lerbank-bbk22 - stock.adobe.com
1 Chiffre(s) de la semaine 13/06/2025

[Le chiffre de la semaine] Régime indemnitaire : un écart de 3% entre les cadres de la FPT et de la FPH

En matière de régime indemnitaire, quelles sont les différences entre les agents de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière ? Adelyce, expert de la masse salariale des collectivités territoriales, s'est penché sur le sujet, alors qu'un nouveau Rifseep pour la FPH est attendu de pied ferme.

Rémunération - Primes et indemnités
Copyright : AdobeStock
Chiffre(s) de la semaine 25/04/2025

[Le chiffre de la semaine] 600 euros de régime indemnitaire pour les cadres A+ momentanément privés d’emploi

Le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) porte de 400 à 600 euros le régime indemnitaire des cadres dirigeants momentanément privés d'emploi, auxquels l’établissement confie des missions. Ce montant n’avait pas été revalorisé depuis 2009.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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