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Prévention de la délinquance - Page 278
Loi sur la délinquance : « volonté d’écoute » du gouvernement
Le gouvernement aborde le débat sur le projet de loi sur la prévention de la délinquance avec une "volonté d'écoute" et sera ouvert aux "amendements qui méritent d'être adoptés", a déclaré le 12 septembre Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités territoriales.Lors de la discussion qui s'ouvre le 13 septembre au Sénat, le ...
Projet loi sur la délinquance : une « approche répressive », selon des associations
Trois groupements d'associations du secteur de la protection de l'enfance, de l'action sanitaire et de la famille ont annoncé le 12 septembre avoir écrit au Premier ministre pour dénoncer le projet de loi Sarkozy sur la délinquance qui "ne propose que des approches répressives", selon eux.Le projet de loi sur la prévention de la délinquance ...
Midi-Pyrénées. Le maire de Castres solidaire de policiers municipaux face à la justice
Le maire de Castres, Pascal Bugis (UMP), a donné lundi 4 septembre sa démission du conseil départemental de prévention en solidarité avec trois policiers municipaux récemment condamnés à des peines d'amende avec sursis pour "violences" lors d'une interpellation.Les trois policiers étaient poursuivis devant le tribunal de grande instance ...
Prévention de la délinquance : le président de l’ADF craint une « confusion » dans la répartition des compétences des collectivités
Alors que le Sénat examinera le projet de loi sur la prévention de la délinquance à partir du 13 septembre, Claudy Lebreton, président de l'ADF, s'inquiète des "risques de confusion que ce texte va entraîner dans l'exercice des compétences des maires et des présidents de conseils généraux".Le texte confie aux maires une responsabilité ...
Languedoc-Roussillon. Cap d’Agde : deux policiers municipaux blessés pendant la finale du Mondial
Deux policiers municipaux ont été blessés le 9 juillet vers 21H00 au Cap d'Agde (Hérault) par un supporteur ivre qui a tiré des coups de feu sur une patrouille, pendant la finale du Mondial de football. L'auteur des coups de feu, un homme d'une trentaine d'années, originaire du Gard, en vacances dans la cité balnéaire, a été placé en ...
Environnement : prévision des crues sur Internet
Un nouveau dispositif national de prévision des crues entrera en service mardi 11 juillet : le site Internet www.vigicrues.ecologie.gouv.fr, mis en oeuvre par le service central d'hydrométéorologie et d'appui à la prévision des inondations (SCHAPI). Il a pour objet d'améliorer la diffusion d'informations préventives toute l'année et ...
Le Garde des Sceaux veut des « poursuites sous la plus haute qualification pénale » des propriétaires de chiens dangereux
Le Garde des Sceaux Pascal Clément a adressé le 4 juillet des instructions aux procureurs généraux afin "d'améliorer la répression des infractions concernant les chiens dangereux". Pascal Clément a donné pour instructions que les atteintes aux personnes, intentionnelles ou non, impliquant de tels chiens donnent lieu à des poursuites ...
Immigration. Adoption définitive du projet de loi
Le Parlement a définitivement adopté, le 30 juin, le projet de loi sur l'immigration. Ce texte rend plus difficile le regroupement familial, lié à des conditions plus strictes de ressources de travail (au moins le SMIC) et de logement. Il ne peut être demandé qu'après un séjour de 18 mois (au lieu de 12) par un étranger.La loi abroge la ...
Le maire d’Orléans signe un « arrêté anti-rodéo ».
La ville d'Orléans ne veut plus de courses de pocket-bike et pocket-quad dans ses rues. C'est pourquoi le maire vient de prendre un arrêté permanent interdisant la circulation de ces petits engins rapides et très bruyants. Achetés comme jouets pour des enfants à partir de 7 ans, ces deux-roues sont souvent conduits par de jeunes adultes et ...
Centre. Blois : un radar « illégal » bientôt déplacé ?
À peine installé, le radar automatique du pont Charles-de-Gaulle à Blois, pourrait être prochainement démonté et déplacé. La société privée chargée de ce matériel l'a en effet positionné sur cette route départementale à l'emplacement retenu par la préfecture mais plus tôt que prévu et sans en avoir averti ni la préfecture ni le ...
