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Prévention de la délinquance - Page 175
Police territoriale : le rapport de Virginie Klès mis en ligne, nouvel état des lieux des « PM »
Alors que l’examen de la proposition de loi visant à créer des polices territoriales commence le 16 juin 2014, le rapport de la sénatrice Virginie Klès, rapporteur du texte, a été mis en ligne le 13 juin. Le document révèle notamment un état des lieux actualisé des polices municipales en France.
« Avec la réforme pénale, certains maires et préfets risquent d’entraver la réinsertion des ex-prisonniers » Virginie Gautron, juriste
Dans un entretien accordé au Club Prévention-Sécurité, Virginie Gautron, maître de conférences en droit pénal et sciences criminelles à l’Université de Nantes, réagit aux dispositions de la réforme pénale sollicitant les instances du partenariat local de sécurité. Selon elle, associer les acteurs locaux au suivi de l’exécution ...
Limitation à 80km/h : Bernard Cazeneuve annonce une « expérimentation»
Le ministre de l'Intérieur, Bernard Cazeneuve, s'est prononcé lundi 16 juin en faveur d'une "expérimentation" de la limitation de la vitesse autorisée à 80 km/h au lieu de 90 km/h sur certains segments routiers "très accidentogènes".
France médiation réclame une reconnaissance législative et financière de leur métier
Le 11 juin, la poursuite des auditions de la mission parlementaire de lutte contre l’insécurité a donné la parole aux représentants de l’Association France Médiation. Ils n’ont pas hésité à le marteler : la reconnaissance de la médiation sociale ne devra pas uniquement être réglementaire, mais aussi financière.
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Mission "Blazy" : les acteurs de la prévention et de la sécurité auditionnés au ParlementDécès de Charles Gautier, président d’honneur du Forum français pour la sécurité urbaine
L'ancien sénateur maire socialiste de Saint-Herblain (Loire-Atlantique), Charles Gautier, est décédé le 11 juin 2014. Il avait été président du Forum français pour la sécurité urbaine de 2007 à 2012 et avait occupé plusieurs fonctions liées à la sécurité à l'Association des maires de France comme au CNFPT.
Sécurité : la région Ile-de-France renouvelle son soutien financier aux collectivités
Le conseil régional d'Ile-de-France a lancé le 2 juin deux appels à projet à destination des villes et intercommunalités dans les domaines de la prévention de la délinquance, de l'accès au droit et de la médiation.
Police territoriale : la commission des lois du Sénat adopte 34 amendements
La commission des lois du Sénat a adopté le 11 juin, sur le rapport de Virginie Klès, la proposition de loi visant à créer des polices territoriales. 34 amendements ont été adoptés pour renforcer le dispositif proposé.
Mission « Blazy » : les départements se disent associés à la «coproduction de la sécurité»
Devant la mission sur la lutte contre l’insécurité, les représentants de l'Assemblée des départements de France (ADF) ont valorisé le 10 juin 2014 leur rôle en matière de prévention spécialisée.
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Mission "Blazy" : les acteurs de la prévention et de la sécurité auditionnés au Parlement
Police territoriale : les gardes champêtres demandent le maintien de leurs attributions judiciaires
A l'approche de l'examen, le 16 juin 2014, de la proposition de loi sur les polices territoriales qui prévoit la fusion des gardes champêtres et des policiers municipaux, la Fédération nationale des gardes champêtres s'inquiète de l'absence de dispositions destinées à maintenir leur qualité judiciaire, plus large que celle des policiers ...
Les « Voisins vigilants » (2) : le cadre juridique
La fiche précédente a exposé l’utilité du dispositif « Voisins vigilants ». Le contexte législatif de la politique de prévention de la délinquance souhaitée par le conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance permet de cadrer juridiquement la mise en place de ce dispositif des voisins vigilants. C’est l’objet de ...
