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Police municipale - Page 250
Débat sur les « PM » : les sénateurs s’accordent pour revoir la doctrine d’emploi
Lors du débat sur les polices municipales, organisé le 24 janvier 2013 au Sénat en présence du ministre de l’Intérieur, les élus ont appelé à une redéfinition de la doctrine d’emploi mais sont restés partagés sur la question de l’armement.
Police municipale : un reportage de M6 provoque la polémique
Un reportage de M6 sur les polices municipales d’Amiens, Toulouse et Nice entre autres suscitent la colère de beaucoup de policiers municipaux. Les municipalités concernées et les syndicats n’ont pas tardé à réagir.
Au Sénat, Manuel Valls lance son plan d’action pour les polices municipales
A l’occasion du débat sur les polices municipales organisé le 24 janvier au Sénat, le ministre de l’Intérieur a exprimé sa volonté de mieux reconnaître les policiers municipaux. Au programme : l’aboutissement du volet social, l’amélioration de la coopération avec les polices d’Etat, la relance de la formation ou encore le ...
Le maire doit-il être porteur d’un signe distinctif au moment de dresser un procès-verbal?
Non, la seule qualité d’officier de police judiciaire permet au maire de constater les infractions par procès verbal.
ZSP, prévention de la délinquance, PM : Manuel Valls précise (un peu) ses intentions
Après avoir détaillé sa réforme de la mesure de la délinquance, le ministre de l’Intérieur a évoqué le 18 janvier 2013, au cours de sa première grande conférence de presse, les autres chantiers en cours.
Statistiques: ce que prévoit la réforme Valls
Le ministre de l'Intérieur a présenté vendredi 18 janvier 2013 un nouvel outil de mesure de la délinquance, effectif dès cette année. Nouveautés : la mise en place d'indicateurs supplémentaires, et surtout, la prise en compte d’une partie de la délinquance contraventionnelle – relevée en masse par les acteurs locaux de la ...
Cet article fait partie du dossier :
Délinquance: mieux la chiffrer pour mieux la combattreExpulsions : que signifie la « trêve hivernale » ?
Très médiatisée, la trêve hivernale des expulsions locatives ne s’impose pas dans certains cas.
Nouvelles missions de proximité pour la PM niçoise
Le député-maire (UMP) de Nice a a adressé le 18 janvier 2013 à sa police municipale, la plus grosse de France, une nouvelle feuille de route pour l’année à venir, privilégiant une police qui devra être au service des citoyens.
Toulouse sensibilise ses agents aux violences conjugales
La lutte contre les violences faites aux femmes constitue le deuxième axe, sur douze, du plan toulousain 2011-2014 pour l’égalité des hommes et des femmes dans la vie locale.
Peut-on déléguer le visionnage des images de vidéoprotection à une entreprise privée ?
Non, le Conseil Constitutionnel avait retoqué une disposition en ce sens dans la LOPPSI 2.
