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Police municipale - Page 250
Plan-de-Campagne (13) : les communes contraintes de s’adapter au plan Orsec
Pour mettre en œuvre le premier plan Orsec territorial, destiné à faciliter l’intervention des secours sur une zone commerciale, le préfet de Paca a dû impliquer très étroitement les maires et les communautés d’agglomérations concernées.
L’alcool et les jeunes, une affaire de prévention
Si les jeunes boivent moins qu'avant, leurs méthodes d'alcoolisation sont plus dangereuses. Ainsi, depuis quelques années est apparu le phénomène du binge drinking. Cette manière de s'alcooliser est devenue une réelle préoccupation pour les collectivités, qui essayent d'y remédier.
Cet article fait partie du dossier :
L'alcool et les jeunes : les villes misent sur la préventionLa CGT demande un débat public sur le développement des polices intercommunales
Dans son édition d’avril de son bulletin «PM infos», la CGT demande l’ouverture d’un débat public sur le développement des polices intercommunales, que le ministre de l’Intérieur ne cesse d'encourager.
Une future modification du Code de procédure pénale inquiète les gardes champêtres
L’inquiétude règne chez les gardes champêtres. Ils s’élèvent contre le vote en première lecture d’un projet de loi au Sénat le 7 février dernier, supprimant les articles du Code de procédure pénale relatifs aux infractions forestières. Des dispositions qui priveraient les gardes champêtres d’un nombre important de leurs ...
La protection juridique (2) des membres de la famille des agents de police municipale et des gardes champêtres
La précédente fiche a analysé la protection juridique à laquelle ont droit l’agent de police municipale et le garde champêtre victimes dans l’exercice de leurs fonctions ou à l’occasion de l’exercice de leurs fonctions. La présente fiche expose les conditions de l’assistance juridique de la collectivité employeur réservée à ...
Déontologie des PM : le CSFPT approuve le projet de décret
Le code de déontologie des polices municipales pourrait bientôt être mis à jour et prendre en compte les directeurs. Le CSFPT s’est prononcé le 27 mars en séance plénière pour son actualisation.
Brigades cynophiles : David Royer, maître-chien, dénonce l’absence de cadre réglementaire
Intervenant au CNFPT et responsable de la brigade cynophile de la police municipale d’Avignon, David Royer revient sur l’évolution du métier d’agent de brigade canine. Même s’il a souvent interpellé les pouvoirs publics, il regrette aujourd’hui qu’il n’y ait eu aucune évolution, ni aucune mise en place de formation qualifiante.
Contre toute attente, les voisins vigilants gagnent du terrain
Après avoir provoqué une vive polémique lors de sa création, le dispositif de participation citoyenne suscite aujourd’hui une implication croissante de la population et des communes. En zone gendarmerie, environ 350 d’entre elles l’ont déjà mis en place. Présenté comme un moyen supplémentaire pour lutter contre les cambriolages, il ...
Comment rédiger un arrêté municipal
Afin de mettre en œuvre leurs pouvoirs de police, les maires sont régulièrement amenés à prendre des arrêtés. Ces derniers sont de deux ordres, règlementaires – c'est-à-dire de portée générale, absolue – et impersonnelle ou individuels. Dans la pratique, la personne chargée de la rédaction de ces arrêtés est fréquemment le ...
Comment proposer une personne à la médaille de la sécurité intérieure ?
La médaille de la sécurité intérieure a été créée par un décret de mars 2012. Les conditions d’attribution sont fixées par ce même décret et une circulaire du 31 décembre 2012.
