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Publié le 26/04/2013 • dans : Actu prévention sécurité, Textes officiels finances, Textes officiels prévention-sécurité
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Une circulaire du 29 mars 2013 est relative au recensement pour le remboursement par l’Etat de l’indemnité aux régisseurs de police municipal.
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Circulaire du 29 mars 2013 est relative au recensement pour le remboursement par l'Etat de l'indemnité aux régisseurs de police municipal.
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de La Rédaction avec le soutien de MUTAME
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