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Publié le 26/04/2013 • dans : Actu prévention sécurité, Textes officiels finances, Textes officiels prévention-sécurité
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Une circulaire du 29 mars 2013 est relative au recensement pour le remboursement par l’Etat de l’indemnité aux régisseurs de police municipal.
Références
Circulaire du 29 mars 2013 est relative au recensement pour le remboursement par l'Etat de l'indemnité aux régisseurs de police municipal.
Thèmes abordés
Déserts médicaux, comment s'en sortir ?
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