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Comptabilité

Recensement pour le remboursement par l’Etat de l’indemnité aux régisseurs de police municipal – Circulaire

Publié le 26/04/2013 • Par La Rédaction • dans : Actu prévention sécurité, Textes officiels finances, Textes officiels prévention-sécurité

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Une circulaire du 29 mars 2013 est relative au recensement pour le remboursement par l’Etat de l’indemnité aux régisseurs de police municipal.

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Circulaire du 29 mars 2013 est relative au recensement pour le remboursement par l'Etat de l'indemnité aux régisseurs de police municipal.

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