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Comptabilité

Recensement pour le remboursement par l’Etat de l’indemnité aux régisseurs de police municipal – Circulaire

Publié le 26/04/2013 • Par La Rédaction • dans : Actu prévention sécurité, Textes officiels finances, Textes officiels prévention-sécurité

Une circulaire du 29 mars 2013 est relative au recensement pour le remboursement par l’Etat de l’indemnité aux régisseurs de police municipal.

Références

Circulaire du 29 mars 2013 est relative au recensement pour le remboursement par l'Etat de l'indemnité aux régisseurs de police municipal.

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