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Police municipale - Page 229
Statistiques : le sociologue Laurent Mucchielli conteste les méthodes de l’ONDRP
Le sociologue Laurent Mucchielli pointe les failles scientifiques de l’enquête de victimation publiée jeudi 19 décembre par l’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP), faisant état de la hausse du sentiment d'insécurité des Français. Il déplore une méthode "inadmissible" et s'inquiète du ...
Le sentiment d’insécurité des Français augmente malgré la baisse des atteintes aux personnes
17% des Français ont ressenti un sentiment d'"insécurité", selon une enquête de l’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP) publiée jeudi 19 décembre. En hausse, ce chiffre s’expliquerait essentiellement par l’explosion sous-estimée du nombre de cambriolages analyse cet observatoire. Il peut cependant ...
Les associations d’élus veulent renforcer le rôle du maire
Devant la mission parlementaire sur la lutte contre l’insécurité présidée par le député (PS) du Val-d’Oise Jean-Pierre Blazy, les représentants de l’Association des maires de France (AMF) et de l’Association des petites villes de France (APVF) ont exprimé le 17 décembre la nécessaire coproduction et transversalité des politiques ...
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Mission "Blazy" : les acteurs de la prévention et de la sécurité auditionnés au ParlementLes agents de police municipale peuvent-ils procéder à des contrôles de vitesse sur une route hors agglomération mais sur le ban communal ?
C’est effectivement la question de la compétence territoriale des agents de police municipale au titre du code de la route.
Une nouvelle convention de coordination à Reims, sous l’oeil de Manuel Valls
A l'occasion d'un déplacement à Reims pour visiter la zone de sécurité prioritaire, le ministre de l'Intérieur, Manuel Valls, a assisté le 17 décembre 2013 à la signature de la nouvelle convention de coordination entre la police municipale et la police nationale. Le document définit la répartition des missions et met l'accent sur ...
Contraventions au Code de la route pouvant être relevées par le garde champêtre (12) : arrêt et stationnement des véhicules (passages à niveau)
L’article R.130-3 du Code de la route fi xe les compétences de police judiciaire du garde champêtre dans le cadre de la circulation routière. La présente fi che analyse les prérogatives des gardes champêtres fi xées par les articles R.417-11 à R.417-13, R.422-3 (VI), R.431-1 du Code de la route, en application de l’article R.130-3.
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Compétences : Contraventions au Code de la route pouvant être relevées par le garde-champêtreLe CGSP pousse les collectivités à aller plus loin que la dépénalisation du stationnement
Alors qu'une commission mixte paritaire doit rendre ses conclusions sur la dépénalisation et donc la décentralisation du stationnement le 19 décembre prochain, le Commissariat général à la stratégie et à la prospective a publié mardi 17 décembre un rapport exhortant les collectivités locales à ne pas se contenter de cette première ...
Quatre adolescents sur dix ne font pas confiance à la police
Dans un contexte marqué par des tensions croissantes entre jeunes et policiers, une enquête remise en octobre 2013 au ministère de l’Education et publiée début décembre estime que quatre adolescents sur dix ne feraient pas confiance à la police, qu’ils jugeraient par ailleurs raciste. Elle présente également un intérêt en matière ...
Un conseiller local pour veiller sur la protection des données personnelles
La désignation d’un correspondant informatique et libertés (CIL) témoigne de la préoccupation, par les collectivités, de maîtriser les enjeux relatifs à la protection des données personnelles.
La PM de Longvic donne confiance aux « jeunes de banlieues » grâce à la prévention secondaire
La spéléologie est une activité originale pour mettre en relation des jeunes risquant de basculer dans la délinquance et la police municipale. Un pari gagnant pour la petite commune de Longvic, en Côte-d’Or, semble-t-il.
