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Police municipale - Page 218
La déontologie des agents de police municipale (3) : droits, devoirs, contrôle des agents et des autorités de commandement
La présente fiche expose les articles R.515-17 à R.515-20 du Code de la sécurité intérieure (CSI) qui définissent les droits et les devoirs respectifs des agents de police municipale et des autorités de commandement ainsi que les modalités du contrôle du service de police municipale.
Quand la médiation et la prévention de la délinquance embarquent dans les transports en commun
La hausse de la délinquance et des incivilités dans les transports collectifs urbains pèse sur l'exploitation des réseaux. Pourtant, des efforts importants, et parfois payants, sont effectués à tous les niveaux par les différents opérateurs locaux. La recette passe par le partenariat entre tous les acteurs pour garantir une sécurité ...
Cet article fait partie du dossier :
Transports en commun : vers une action globale contre l’insécurité
Elections municipales : le mercato des élus en charge de la sécurité
Nouveaux maires, nouvelles équipes. Dans le petit monde de la sécurité locale, de nouvelles figures se retrouvent aux manettes tandis que d’autres disparaissent par la petite porte ou changent de délégation. Tour d’horizon des maires adjoints à la sécurité dans les principales villes françaises.
Le chef de la police municipale dément quitter son poste à cause de l’arrivée du FN à Hénin-Beaumont
Un départ "déjà prévu avant les élections" et "lié aux contraintes de formation trop importantes". Lundi 14 avril 2014, lors d'un entretien avec le Club Prévention-Sécurité de la Gazette, Christophe Fachaux, encore chef de la police municipale d'Hénin-Beaumont pour quelques mois, a tenu à clarifier les causes de son départ et de son ...
Le vandalisme, un fléau pour les vélos en libre-service
Plus de 10 000 Vélib’ ont été volés ou détruits en 2013. Le vandalisme contre les vélos en libre-service (VLS) frappe de plein fouet la capitale et le nord-est parisien, mais aussi d’autres agglomérations françaises telles que Lyon ou Toulouse. Pour prévenir ce phénomène et tenter ainsi de retrouver ses marges d’exploitation, la ...
Une commission du Sénat veut autoriser les commerçants à vidéosurveiller les abords de leurs magasins
Les sénateurs ont fait un premier pas pour que les commerçants exposés à des risques de vol ou d'agression puissent installer des systèmes de vidéoprotection sur la voie publique aux abords de leur magasin. Reste encore à ce que cet amendement soit voté par les sénateurs en séance, mi-avril, puis conservé par les députés qui ...
Les présentoirs de journaux publicitaires sur la voie publique (3) : sanctions pénales et autorisation du maire
La précédente fiche a exposé les modalités de la redevance. Cette fiche expose les sanctions pénales encourues pour le non–paiement de la redevance et propose un modèle d’autorisation d’occupation du domaine public applicable aux étalages, chevalet, appareil de distribution et présentoirs.
A Orléans, la délégation municipale de lutte contre l’immigration clandestine fait polémique
Pour son troisième mandat consécutif, le maire (UMP) d'Orléans Serge Grouard innove de nouveau. Après avoir déjà créé un couvre-feu pour moins de 13 ans ou encore des arrêtés anti-prostitution et anti-mendicité, il a attribué une "délégation de lutte contre l'immigration clandestine" à un de ses conseillers municipaux. Cela suscite ...
Dans quels cas faut-il renouveler la carte professionnelle d’un agent de police municipale ?
Certaines situations conduisent à renouveler la carte professionnelle d'un agent de police municipale. Lesquelles ? La juriste du Club Prévention-Sécurité les liste.
A Grenoble, le maire écologiste Eric Piolle se dit prêt à « revendre ses caméras de vidéosurveillance »
Convaincu de l’inefficacité de la vidéoprotection, le nouveau maire écologiste de Grenoble (Isère) a réaffirmé à plusieurs reprises sa volonté d’éliminer les caméras de sa ville. Les économies suscitées par la revente des 52 caméras permettraient de réorienter les moyens municipaux vers plus de présence humaine et davantage de ...
