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Police municipale - Page 214
Villiers-sur-Marne rend hommage à Aurélie Fouquet, le procès aura lieu
Quatre ans après la mort d’Aurélie Fouquet, policière municipale de Villiers-sur-Marne (Val-de-Marne) abattue par des malfaiteurs, la ville a organisé le 20 mai 2014 une cérémonie d’hommage.
La responsabilité de la commune peut-elle être engagée à cause des nuisances sonores liées à un ralentisseur ?
Si les textes et normes applicables aux ralentisseurs varient selon le type d’équipement, la responsabilité de la commune peut être engagée en cas de dysfonctionnement.
Le poste d’opérateur radio, vidéo, d’accueil physique et téléphonique du public
Les polices municipales de taille moyenne, c’est-à-dire composées d’environ dix ou vingt agents, désireuses d’évoluer, en mettant en place une base émettrice-directrice, peuvent créer un nouveau poste d’agent de police municipale, spécialisé opérateur radio, vidéo, accueil physique et téléphonique du public…
Vidéoprotection : 30% des villes n’informent pas ou mal leurs habitants, selon la Cnil
A l’occasion de son rapport annuel 2013, la Cnil a livré le 19 mai 2014 un bilan de son activité en matière de contrôle des dispositifs de vidéoprotection et de vidéosurveillance. Selon cette institution indépendante, de gros efforts demeurent à faire en matière d’information légale, d’orientation des caméras ainsi que de durée ...
Traite des êtres humains : les collectivités mises à contribution
Médiation culturelle, accueil sécurisant, aide aux victimes, les mesures du plan interministériel d'action nationale de lutte contre la traite des êtres humains (2014-2016) ont pour ambition de faire de ce combat « une politique publique à part entière. » Pour y parvenir, les collectivités locales seront mises à contribution.
Police municipale : Christian Estrosi demande la convocation en urgence de la commission consultative
Réagissant à l'annonce de l'examen le 16 juin au Sénat de la proposition de loi visant à créer des polices territoriales, le député-maire (UMP) de Nice, Christian Estrosi a demandé le 15 mai 2014 la convocation en urgence de la commission consultative des polices municipales, qu'il préside.
Logements sociaux : les bailleurs témoignent d’une aggravation de la délinquance
Entendus par la mission parlementaire de lutte contre l’insécurité, présidée par le député Jean-Pierre Blazy le mardi 13 mai, les bailleurs sociaux ont porté un constat amer. La situation dans l’habitat social s’est aggravée. En cause, les trafics de stupéfiants et la question de l’occupation des halls d’immeuble.
Cet article fait partie du dossier :
Mission "Blazy" : les acteurs de la prévention et de la sécurité auditionnés au ParlementPolice municipale : la proposition de loi examinée le 16 juin au Sénat
Un an après son dépôt au Parlement, la proposition de loi visant à créer des polices territoriales portées par les sénateurs (PS) René Vandierendonck et (UMP) François Pillet sera examinée le 16 juin 2014 au Sénat.
Police municipale : la proposition de loi examinée le 16 juin au Sénat
Un an après son dépôt au Parlement, la proposition de loi visant à créer des polices territoriales portées par les sénateurs (PS) René Vandierendonck et (UMP) François Pillet sera examinée le 16 juin 2014 au Sénat.
Rythmes scolaires : un policier municipal peut-il participer aux activités périscolaires ?
A quelques mois de la rentrée scolaire 2014/2015, les collectivités locales préparent la réforme des rythmes scolaires. A priori, rien ne leur interdit de solliciter leurs agents de police municipale pour animer des activités périscolaires.
