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Police municipale - Page 209
Êtes-vous police municipale ou police territoriale ?
La discussion sénatoriale du 16 juin sur la proposition de loi visant à créer des polices territoriales s’est focalisée sur l’appellation du nouveau cadre d’emplois réunissant les policiers municipaux et les gardes champêtres.
Police territoriale : les mesures votées au Sénat
La proposition de loi visant à créer des polices territoriales a été adoptée le 16 juin 2014 en première lecture par le Sénat. Notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy, a fait une synthèse des mesures votées, article par article.
Les restaurants sont-ils soumis au quota des débits de boisson ?
Non - Selon l’article L.3331-2 du code de la santé publique, les restaurants qui ne sont pas titulaires d’une licence de débit de boissons à consommer sur place doivent, pour pouvoir vendre des boissons alcooliques, être pourvus soit de la « petite licence restaurant » qui permet de vendre les boissons du deuxième groupe pour les ...
La verbalisation électronique installée dans 1830 collectivités, un « succès indéniable » selon l’ANTAI
Selon une carte inédite publiée par le Club prévention sécurité de la Gazette, la verbalisation électronique, le PVe, progresse dans les collectivités territoriales et concerne à ce jour 1830 collectivités. Un succès, selon Gilbert Eudes, chargé de mission à l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions, qui se félicite ...
Un ancien agent de police municipale peut-il se reconvertir dans la sécurité privée ?
C’est devenu plus facile avec le décret du 17 juin 2014. Explications.
Les réserves naturelles (5) : les contraventions en infraction à la décision de classement de la réserve naturelle
La précédente fiche a exposé les infractions commises à la réglementation d’une réserve naturelle, contraventions prévues et réprimées par l’article R.332-73 du Code de l’environnement. Cette fiche porte sur les contraventions de la 5e classe prévues et réprimées par l’article R.332-74 du Code de l’environnement.
Le Sénat vote la création de « polices territoriales »
Les sénateurs ont adopté le 16 juin 2014 la proposition de loi de René Vandierendonck et de François Pillet visant à créer des polices territoriales, réunissant les cadres d'emplois des polices municipales et des gardes champêtres. L'appellation de "police territoriale" a été maintenue contre l'avis du gouvernement. Parmi les ...
Le Sénat vote la création de « polices territoriales »
Les sénateurs ont adopté le 16 juin 2014 la proposition de loi de René Vandierendonck et de François Pillet visant à créer des polices territoriales, réunissant les cadres d'emplois des polices municipales et des gardes champêtres. L'appellation de "police territoriale" a été maintenue contre l'avis du gouvernement. Parmi les ...
Police territoriale : le rapport de Virginie Klès mis en ligne, nouvel état des lieux des « PM »
Alors que l’examen de la proposition de loi visant à créer des polices territoriales commence le 16 juin 2014, le rapport de la sénatrice Virginie Klès, rapporteur du texte, a été mis en ligne le 13 juin. Le document révèle notamment un état des lieux actualisé des polices municipales en France.
« Avec la réforme pénale, certains maires et préfets risquent d’entraver la réinsertion des ex-prisonniers » Virginie Gautron, juriste
Dans un entretien accordé au Club Prévention-Sécurité, Virginie Gautron, maître de conférences en droit pénal et sciences criminelles à l’Université de Nantes, réagit aux dispositions de la réforme pénale sollicitant les instances du partenariat local de sécurité. Selon elle, associer les acteurs locaux au suivi de l’exécution ...
