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Police municipale - Page 209
Les « Voisins vigilants » (2) : le cadre juridique
La fiche précédente a exposé l’utilité du dispositif « Voisins vigilants ». Le contexte législatif de la politique de prévention de la délinquance souhaitée par le conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance permet de cadrer juridiquement la mise en place de ce dispositif des voisins vigilants. C’est l’objet de ...
« Les polices municipales se cherchent mais elles ont trouvé leur chemin » – Virginie Klès, sénatrice
Sénatrice (PS) d'Ille-et-Vilaine, Virginie Klès est rapporteur de la proposition de loi visant à créer des polices territoriales, que le Sénat examinera le 16 juin prochain en première lecture. Interrogée par le Club prévention sécurité, elle décrit l'ambition du texte, ses priorités et évoque certains amendements qu'elle entend ...
« Les polices municipales commencent à trouver leur chemin » – Virginie Klès, sénatrice
Sénatrice (PS) d'Ille-et-Vilaine, Virginie Klès est rapporteur de la proposition de loi visant à créer des polices territoriales, que le Sénat examinera le 16 juin prochain en première lecture. Interrogée par le Club prévention sécurité, elle décrit l'ambition du texte, ses priorités et évoque certains amendements qu'elle entend ...
Le SNPM auditionné par la mission « Blazy », les syndicats boycottent
Six syndicats de police municipale (CGT, Interco-CFDT, FO, Fa-Fpt, Unsa, CFTC) ont décidé de ne pas participer à l’audition organisée le 10 juin 2014 par la mission parlementaire sur la lutte contre l’insécurité. Une décision motivée par la présence du Syndicat national des policiers municipaux, qu’ils estiment non-représentatif.
Au moment de la mise en fourrière, comment le propriétaire ou conducteur peut-il récupérer aussitôt son véhicule ?
Le code de la route envisage plusieurs modalités pour autoriser la restitution du véhicule, avant son départ à la fourrière.
Les « Voisins vigilants » (1) : une participation citoyenne
Lancé en juin 2011 par une circulaire du ministère de l’Intérieur, le dispositif de participation citoyenne, souvent renommé « Voisins vigilants », gagne du terrain. Son objectif principal est de prévenir les cambriolages par la mise en place d’une solidarité de voisins, organisés pour donner l’alerte aux services de police et de ...
Dépénalisation du stationnement : 10 idées reçues battues en brêche
Le Groupement des autorités responsables de transport (GART) a appelé le 4 juin 2014 le gouvernement à accélérer la nomination du délégué ministériel à la dépénalisation du stationnement. A cette occasion, elle a vanté les vertus de cette réforme du stationnement payant prévue en 2016 et a diffusé un document pédagogique.
Cérémonies du 6 juin : les communes de Normandie se préparent
Dix-neuf chefs d’Etat ou de gouvernement et plus de 200 000 visiteurs sont attendus pour vingt-et-une cérémonies en douze lieux du Calvados et de la Manche : toutes les communes sont associées en complémentarité au plan de sécurité, notamment les polices municipales.
Existe-t-il une infraction pour la conduite d’un véhicule sans le port de ses lunettes ?
En cas de déficience visuelle, le port de "verres correcteurs" est obligatoire au volant. Pour autant, certains conducteurs ne les portent pas. La juriste du Club Prévention-Sécurité s'intéresse au rôle du policier municipal confronté à ce cas d'école.
Cérémonies du 6 juin en Normandie : les communes de Normandie se préparent
Dix-neuf chefs d’Etat ou de gouvernement et plus de 200 000 visiteurs sont attendus pour vingt-et-une cérémonies en douze lieux du Calvados et de la Manche : toutes les communes sont associées en complémentarité au plan de sécurité, notamment les polices municipales.
