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Police municipale - Page 209
Police municipale : le CSFPT repousse deux projets de décret
Deux projets de décret destinés à revaloriser la carrière des agents de catégorie C et de catégorie A ont reçu le 11 juin 2014 un avis défavorable par le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT).
Dialogue social et rémunérations des policiers au menu du CSFPT
Le CSFPT a émis mercredi 11 juin 2014 un avis défavorable sur deux projets de décret « police municipale ». Un autre projet de décret a en revanche reçu un avis favorable : il concerne le fonctionnement du CSFPT et du CNFPT.
Décès de Charles Gautier, président d’honneur du Forum français pour la sécurité urbaine
L'ancien sénateur maire socialiste de Saint-Herblain (Loire-Atlantique), Charles Gautier, est décédé le 11 juin 2014. Il avait été président du Forum français pour la sécurité urbaine de 2007 à 2012 et avait occupé plusieurs fonctions liées à la sécurité à l'Association des maires de France comme au CNFPT.
Police territoriale : la commission des lois du Sénat adopte 34 amendements
La commission des lois du Sénat a adopté le 11 juin, sur le rapport de Virginie Klès, la proposition de loi visant à créer des polices territoriales. 34 amendements ont été adoptés pour renforcer le dispositif proposé.
Les « Voisins vigilants » (2) : le cadre juridique
La fiche précédente a exposé l’utilité du dispositif « Voisins vigilants ». Le contexte législatif de la politique de prévention de la délinquance souhaitée par le conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance permet de cadrer juridiquement la mise en place de ce dispositif des voisins vigilants. C’est l’objet de ...
« Les polices municipales se cherchent mais elles ont trouvé leur chemin » – Virginie Klès, sénatrice
Sénatrice (PS) d'Ille-et-Vilaine, Virginie Klès est rapporteur de la proposition de loi visant à créer des polices territoriales, que le Sénat examinera le 16 juin prochain en première lecture. Interrogée par le Club prévention sécurité, elle décrit l'ambition du texte, ses priorités et évoque certains amendements qu'elle entend ...
« Les polices municipales commencent à trouver leur chemin » – Virginie Klès, sénatrice
Sénatrice (PS) d'Ille-et-Vilaine, Virginie Klès est rapporteur de la proposition de loi visant à créer des polices territoriales, que le Sénat examinera le 16 juin prochain en première lecture. Interrogée par le Club prévention sécurité, elle décrit l'ambition du texte, ses priorités et évoque certains amendements qu'elle entend ...
Le SNPM auditionné par la mission « Blazy », les syndicats boycottent
Six syndicats de police municipale (CGT, Interco-CFDT, FO, Fa-Fpt, Unsa, CFTC) ont décidé de ne pas participer à l’audition organisée le 10 juin 2014 par la mission parlementaire sur la lutte contre l’insécurité. Une décision motivée par la présence du Syndicat national des policiers municipaux, qu’ils estiment non-représentatif.
Au moment de la mise en fourrière, comment le propriétaire ou conducteur peut-il récupérer aussitôt son véhicule ?
Le code de la route envisage plusieurs modalités pour autoriser la restitution du véhicule, avant son départ à la fourrière.
Les « Voisins vigilants » (1) : une participation citoyenne
Lancé en juin 2011 par une circulaire du ministère de l’Intérieur, le dispositif de participation citoyenne, souvent renommé « Voisins vigilants », gagne du terrain. Son objectif principal est de prévenir les cambriolages par la mise en place d’une solidarité de voisins, organisés pour donner l’alerte aux services de police et de ...
