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Police municipale - Page 208

senat proposition loi police municipale
Copyright : Cap. Sénat
Sécurité 16/06/2014

Le Sénat vote la création de « polices territoriales »

Les sénateurs ont adopté le 16 juin 2014 la proposition de loi de René Vandierendonck et de François Pillet visant à créer des polices territoriales, réunissant les cadres d'emplois des polices municipales et des gardes champêtres. L'appellation de "police territoriale" a été maintenue contre l'avis du gouvernement. Parmi les ...

Proposition de loi 16/06/2014

Police territoriale : le rapport de Virginie Klès mis en ligne, nouvel état des lieux des « PM »

Alors que l’examen de la proposition de loi visant à créer des polices territoriales commence le 16 juin 2014, le rapport de la sénatrice Virginie Klès, rapporteur du texte, a été mis en ligne le 13 juin. Le document révèle notamment un état des lieux actualisé des polices municipales en France.

Virginie Gautron, maître de conférences à la faculté de droit de Nantes
Copyright : VG
1 Prévention de la récidive 16/06/2014

« Avec la réforme pénale, certains maires et préfets risquent d’entraver la réinsertion des ex-prisonniers » Virginie Gautron, juriste

Dans un entretien accordé au Club Prévention-Sécurité, Virginie Gautron, maître de conférences en droit pénal et sciences criminelles à l’Université de Nantes, réagit aux dispositions de la réforme pénale sollicitant les instances du partenariat local de sécurité. Selon elle, associer les acteurs locaux au suivi de l’exécution ...

Thierry Coudert
Copyright : TC
Nomination 16/06/2014

Thierry Coudert nommé « délégué aux coopérations de sécurité »

Agé de 56 ans, Thierry Coudert, administrateur civil hors-classe, a été nommé le 6 juin 2014 délégué aux coopérations de sécurité au ministère de l'Intérieur. Il aura en charge plusieurs dossiers sensibles : les polices municipales, la vidéoprotection ou encore la sécurité privée.

Circulation sous la pluie
Copyright : Phovoir
3 Sécurité routière 16/06/2014

Limitation à 80km/h : Bernard Cazeneuve annonce une « expérimentation»

Le ministre de l'Intérieur, Bernard Cazeneuve, s'est prononcé lundi 16 juin en faveur d'une "expérimentation" de la limitation de la vitesse autorisée à 80 km/h au lieu de 90 km/h sur certains segments routiers "très accidentogènes".

stationnement
Copyright : -
Stationnement 12/06/2014

Dépénalisation du stationnement : un succès à préparer

Un débat organisé mardi 10 juin 2014, lors du Salon européen de la mobilité à Paris, tentait de définir les étapes nécessaires à franchir pour faire de la réforme du stationnement une réussite pour les collectivités. Trois mots d’ordres adressés aux communes ont ainsi dominé le débat : la coordination, l’expérimentation et la ...

Police municipale
Copyright : Fotolia
Carrière 12/06/2014

Police municipale : le CSFPT repousse deux projets de décret

Deux projets de décret destinés à revaloriser la carrière des agents de catégorie C et de catégorie A ont reçu le 11 juin 2014 un avis défavorable par le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT).

Rémunérations 12/06/2014

Dialogue social et rémunérations des policiers au menu du CSFPT

Le CSFPT a émis mercredi 11 juin 2014 un avis défavorable sur deux projets de décret « police municipale ». Un autre projet de décret a en revanche reçu un avis favorable : il concerne le fonctionnement du CSFPT et du CNFPT.

Carnet noir 12/06/2014

Décès de Charles Gautier, président d’honneur du Forum français pour la sécurité urbaine

L'ancien sénateur maire socialiste de Saint-Herblain (Loire-Atlantique), Charles Gautier, est décédé le 11 juin 2014. Il avait été président du Forum français pour la sécurité urbaine de 2007 à 2012 et avait occupé plusieurs fonctions liées à la sécurité à l'Association des maires de France comme au CNFPT.

Proposition de loi 11/06/2014

Police territoriale : la commission des lois du Sénat adopte 34 amendements

La commission des lois du Sénat a adopté le 11 juin, sur le rapport de Virginie Klès, la proposition de loi visant à créer des polices territoriales. 34 amendements ont été adoptés pour renforcer le dispositif proposé.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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