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Police municipale - Page 208
La verbalisation électronique installée dans 1830 collectivités, un « succès indéniable » selon l’ANTAI
Selon une carte inédite publiée par le Club prévention sécurité de la Gazette, la verbalisation électronique, le PVe, progresse dans les collectivités territoriales et concerne à ce jour 1830 collectivités. Un succès, selon Gilbert Eudes, chargé de mission à l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions, qui se félicite ...
Un ancien agent de police municipale peut-il se reconvertir dans la sécurité privée ?
C’est devenu plus facile avec le décret du 17 juin 2014. Explications.
Les réserves naturelles (5) : les contraventions en infraction à la décision de classement de la réserve naturelle
La précédente fiche a exposé les infractions commises à la réglementation d’une réserve naturelle, contraventions prévues et réprimées par l’article R.332-73 du Code de l’environnement. Cette fiche porte sur les contraventions de la 5e classe prévues et réprimées par l’article R.332-74 du Code de l’environnement.
Le Sénat vote la création de « polices territoriales »
Les sénateurs ont adopté le 16 juin 2014 la proposition de loi de René Vandierendonck et de François Pillet visant à créer des polices territoriales, réunissant les cadres d'emplois des polices municipales et des gardes champêtres. L'appellation de "police territoriale" a été maintenue contre l'avis du gouvernement. Parmi les ...
Le Sénat vote la création de « polices territoriales »
Les sénateurs ont adopté le 16 juin 2014 la proposition de loi de René Vandierendonck et de François Pillet visant à créer des polices territoriales, réunissant les cadres d'emplois des polices municipales et des gardes champêtres. L'appellation de "police territoriale" a été maintenue contre l'avis du gouvernement. Parmi les ...
Police territoriale : le rapport de Virginie Klès mis en ligne, nouvel état des lieux des « PM »
Alors que l’examen de la proposition de loi visant à créer des polices territoriales commence le 16 juin 2014, le rapport de la sénatrice Virginie Klès, rapporteur du texte, a été mis en ligne le 13 juin. Le document révèle notamment un état des lieux actualisé des polices municipales en France.
« Avec la réforme pénale, certains maires et préfets risquent d’entraver la réinsertion des ex-prisonniers » Virginie Gautron, juriste
Dans un entretien accordé au Club Prévention-Sécurité, Virginie Gautron, maître de conférences en droit pénal et sciences criminelles à l’Université de Nantes, réagit aux dispositions de la réforme pénale sollicitant les instances du partenariat local de sécurité. Selon elle, associer les acteurs locaux au suivi de l’exécution ...
Thierry Coudert nommé « délégué aux coopérations de sécurité »
Agé de 56 ans, Thierry Coudert, administrateur civil hors-classe, a été nommé le 6 juin 2014 délégué aux coopérations de sécurité au ministère de l'Intérieur. Il aura en charge plusieurs dossiers sensibles : les polices municipales, la vidéoprotection ou encore la sécurité privée.
Limitation à 80km/h : Bernard Cazeneuve annonce une « expérimentation»
Le ministre de l'Intérieur, Bernard Cazeneuve, s'est prononcé lundi 16 juin en faveur d'une "expérimentation" de la limitation de la vitesse autorisée à 80 km/h au lieu de 90 km/h sur certains segments routiers "très accidentogènes".
Dépénalisation du stationnement : un succès à préparer
Un débat organisé mardi 10 juin 2014, lors du Salon européen de la mobilité à Paris, tentait de définir les étapes nécessaires à franchir pour faire de la réforme du stationnement une réussite pour les collectivités. Trois mots d’ordres adressés aux communes ont ainsi dominé le débat : la coordination, l’expérimentation et la ...
