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Police municipale - Page 204

Occupation du domaine public 22/07/2014

Une commune peut-elle imposer à des commerces et banques une redevance pour la présence momentanée de clients sur un trottoir ?

La juriste du Club Prévention-Sécurité s’interroge cette semaine sur la fameuse « taxe trottoir » ou taxe « kebab » qui ont été instauré par certaines communes. Est-ce légal ?

Accord entre deux camps négociation poignée de main
Copyright : Fotolia
CLSPD 21/07/2014

Prévention de la délinquance : les nouvelles règles sur l’échange d’informations

Charte type sur l’échange d’informations, autorisation unique délivrée par la Cnil… Les nouvelles règles destinées à améliorer les échanges au sein des conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance ont été diffusées le 18 juillet 2014, assorties d’un avis du Conseil supérieur du travail social.

Compétences 17/07/2014

La protection de la faune et de la flore (3): les infractions commises contre les espèces sauvages et les milieux naturels

Les fiches précédentes ont respectivement exposé les compétences des agents de police municipale et des gardes champêtres et proposé un modèle de procès-verbal.La présente fiche expose les infractions prévues et réprimées par le Code de l’environnement qui portent atteinte aux espèces animales et végétales sauvages et aux sites ...

menottes
Copyright : B.Holsnyder
2 Déontologie de la sécurité 16/07/2014

Le Défenseur des droits fait le point sur le menottage

Dans un article publié le 10 juillet 2014, le Défenseur des droits rappelle le cadre juridique du menottage. Une procédure qui s'impose aux différents métiers de la sécurité dont les agents de police municipale.

Pouvoirs de police 16/07/2014

Un arrêté municipal peut-il interdire la distribution de prospectus et tracts ?

La légalité d’un arrêté municipal est en principe appréciée par les juridictions administratives, mais elle peut également l’être par le juge pénal. La juriste du Club Prévention-Sécurité, Géraldine Bovi-Hosy, présente un cas concret.

Sécurité 15/07/2014

Polices municipales et polices d’Etat sur la même longueur d’onde

Quatre services de police municipale testent le partage des fréquences radio avec la police nationale, dans l’optique d’améliorer la communication. Cette expérimentation, lancée en septembre 2013 par Manuel Valls, touche à sa fin et pourrait être généralisée sur tout le territoire. Le Club prévention sécurité en dresse un premier ...

police municipale radio communication
Copyright : B.Holsnyder
Coopération 15/07/2014

Polices municipales et polices d’Etat sur la même longueur d’onde

Quatre services de police municipale testent le partage des fréquences radio avec la police nationale, dans l’optique d’améliorer la communication. Cette expérimentation, lancée en septembre 2013 par Manuel Valls, touche à sa fin et pourrait être généralisée sur tout le territoire. Le Club prévention sécurité en dresse un premier ...

Sécurité locale 15/07/2014

La police municipale du Pontet subventionnée par Marion Maréchal-Le Pen

La réserve parlementaire de Marion Maréchal-Le Pen (FN) va servir à acheter des véhicules neufs ainsi que de nouveaux gilets pare-balles et moyens de transmission pour la police municipale du Pontet, commune du Vaucluse remportée par le Front national lors des élections municipales de mars dernier. C’est ce que révèle le quotidien ...

Sécurité publique 10/07/2014

« Les policiers du renseignement doivent renouer avec les maires » – Philippe Bertrand, chef du SCRT

Héritier des renseignements généraux, le nouveau « service central du renseignement territorial » (SCRT) mise sur les relations de proximité avec les acteurs locaux. Dans un entretien accordé au Club prévention sécurité, son chef, Philippe Bertrand, décrit le fonctionnement de son service sur le terrain et définit les attentes du ...

BERTRAND RG
Copyright : D.R.
Sécurité publique 10/07/2014

« Les policiers du renseignement doivent renouer avec les maires » – Philippe Bertrand, chef du SCRT

Héritier des renseignements généraux, le nouveau « service central du renseignement territorial » (SCRT) mise sur les relations de proximité avec les acteurs locaux. Dans un entretien accordé au Club prévention sécurité, son chef, Philippe Bertrand, décrit le fonctionnement de son service sur le terrain et définit les attentes du ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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