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Police municipale - Page 204
Sécurisation en surface pour les 4000 de La Courneuve
Réputée pour ses trafics de drogue, l’emblématique Cité des 4000 de la Courneuve bénéficie d’une réhabilitation via l’ANRU. La sécurité a fait partie des éléments pris en compte dans les réaménagements. Si le climat est apaisé, les problèmes de fond générant la délinquance ne sont pas résolus et l’effet plumeau est ...
Les tenues professionnelles des agents de police municipale (1) : le cadre réglementaire
L’arrêté du 5 mai 2014 relatif aux tenues des agents de police municipale, pris en application de l’article L.511-4 du Code de la sécurité intérieure, reprend le cadre réglementaire des tenues professionnelles des agents de police municipale uniformisées depuis le 2 août 2005. Les règles relatives aux tenues professionnelles ...
La Cnil tient à limiter la mise en oeuvre des dispositifs Lapi par les communes
La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) vient de refuser la mise en œuvre, par la commune de Gujan-Mestras, d'un dispositif de traitement automatisé des plaques d'immatriculation (LAPI). La technologie LAPI a pour finalité le contrôle des données signalétiques des véhicules collectées à partir de caméras de ...
Montpellier : la fusillade ne sera pas synonyme de renforts policiers
Dans un courrier adressé lundi 25 août au maire (DVG) de Montpellier, le ministre de l’Intérieur a demandé à Philippe Saurel d’éviter « l’outrance et la polémique. » Ce dernier avait expliqué, après un double-homicide vu comme un règlement de comptes entre bandes rivales sur fond de trafic de drogue, refuser que sa vil ...
Le point sur les chantiers législatifs de la rentrée
A quelques semaines de la rentrée parlementaire, le Courrier des Maires recense les principaux textes intéressant les collectivités locales qui seront discutés au second semestre 2014.
Quelles mentions et codes les agents de police municipale doivent-ils faire figurer dans les écrits types rapport ou procès-verbal ?
Un abonné du Club Prévention-Sécurité s’interroge sur l’incidence du code de la sécurité intérieure (CSI) sur les écrits judiciaires. On rappellera en premier lieu qu’il n’existe aucun modèle imposé ou officiel de procès verbal ou de rapport pour les policiers municipaux. Les exemples que l’on peut trouver sur internet en ...
Armement : un décret du 1er août 2014 rectifie le tir
Un an après la refonte des catégories d'armement, un décret du 1er août 2014 relatif à l'armement paru au JO du 6 août lève plusieurs incertitudes. Le texte clarifie notamment l'utilisation des générateurs d'aérosols, l'utilisation des PIE ou encore le port des munitions.
Le florilège de la rédaction #7 : la prévention et la sécurité
Notre équipe a sélectionné une série d’articles qui lui tenaient à cœur sur nos grandes thématiques : actualité importante ou surprenante, information inédite, interview marquante, investissement personnel important… Aujourd'hui, le choix du Club prévention-sécurité, avec au menu les polices municipales, les ZSP, l'échange ...
Vols en milieu rural : le ministère de l’Intérieur salue des « résultats encourageants »
Dans une réponse ministérielle publiée fin juillet, le ministère de l'Intérieur dresse un bilan d'étape positif du Plan d'action destiné à lutter contre les vols dans les exploitations agricoles. Lancé début 2014, ce dispositif vise à stopper la multiplication des vols en milieu rural, concernant en premier lieu les agriculteurs.
Jean-Michel Bérard chargé de piloter la réforme du stationnement
Dans une lettre de mission du Premier ministre datée du 16 juillet 2014, le préfet et conseiller d'Etat Jean-Michel Bérard se voit confier la mission de piloter la mise en oeuvre de la réforme du stationnement, dont l'entrée en vigueur est prévue en janvier 2016.
