- Accueil
- Prévention sécurité
- Police municipale
Police municipale - Page 204
Les intervenants sociaux en commissariat de plus en plus reconnus
Dans un nouveau guide édité par le ministère de l'Intérieur (SG-CIPD), l’Association nationale des intervenants sociaux en commissariat et gendarmerie (ANISCG) répète inlassablement les avantages que peuvent attendre les collectivités décidées à financer de tels postes. A l'heure actuelle, encore 24 départements en sont totalement ...
La ville de Montpellier revoit à la hausse sa police municipale et sa vidéosurveillance
Le nouveau maire (DVG) de Montpellier, Philippe Saurel, a confirmé le 22 juillet 2014 l’ouverture de 50 postes de policiers municipaux et l’élargissement de la vidéosurveillance. Il a également demandé au ministre de l’Intérieur un renforcement des effectifs de la police nationale.
La ville de Montpellier revoit à la hausse sa police municipale et sa vidéosurveillance
Le nouveau maire (DVG) de Montpellier, Philippe Saurel, a confirmé le 22 juillet 2014 l’ouverture de 50 postes de policiers municipaux et l’élargissement de la vidéosurveillance. Il a également demandé au ministre de l’Intérieur un renforcement des effectifs de la police nationale.
Et si le cheval revenait en ville ?
La notion d’hippomobilité urbaine prête à sourire. Pourtant, la très sérieuse Commission nationale des chevaux territoriaux recense déjà 400 communes ayant à nouveau recours au cheval pour l’entretien de la voirie, la collecte des déchets ou le transport scolaire. Pour se lancer, gare à l’improvisation.
Une commune peut-elle imposer à des commerces et banques une redevance pour la présence momentanée de clients sur un trottoir ?
La juriste du Club Prévention-Sécurité s’interroge cette semaine sur la fameuse « taxe trottoir » ou taxe « kebab » qui ont été instauré par certaines communes. Est-ce légal ?
Prévention de la délinquance : les nouvelles règles sur l’échange d’informations
Charte type sur l’échange d’informations, autorisation unique délivrée par la Cnil… Les nouvelles règles destinées à améliorer les échanges au sein des conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance ont été diffusées le 18 juillet 2014, assorties d’un avis du Conseil supérieur du travail social.
Cet article fait partie du dossier :
Prévention de la délinquance : un nouveau cadre pour l’échange d’informationsLa protection de la faune et de la flore (3): les infractions commises contre les espèces sauvages et les milieux naturels
Les fiches précédentes ont respectivement exposé les compétences des agents de police municipale et des gardes champêtres et proposé un modèle de procès-verbal.La présente fiche expose les infractions prévues et réprimées par le Code de l’environnement qui portent atteinte aux espèces animales et végétales sauvages et aux sites ...
Le Défenseur des droits fait le point sur le menottage
Dans un article publié le 10 juillet 2014, le Défenseur des droits rappelle le cadre juridique du menottage. Une procédure qui s'impose aux différents métiers de la sécurité dont les agents de police municipale.
Un arrêté municipal peut-il interdire la distribution de prospectus et tracts ?
La légalité d’un arrêté municipal est en principe appréciée par les juridictions administratives, mais elle peut également l’être par le juge pénal. La juriste du Club Prévention-Sécurité, Géraldine Bovi-Hosy, présente un cas concret.
Polices municipales et polices d’Etat sur la même longueur d’onde
Quatre services de police municipale testent le partage des fréquences radio avec la police nationale, dans l’optique d’améliorer la communication. Cette expérimentation, lancée en septembre 2013 par Manuel Valls, touche à sa fin et pourrait être généralisée sur tout le territoire. Le Club prévention sécurité en dresse un premier ...
