Arrêté du 5 mai 2014 NOR : INTD1405705A, paru au JORF n° 0111 du 14 mai 2014 page 7987 – texte n° 26.
Les éléments composant les tenues professionnelles
a/Chaque tenue dispose d’un couvre-chef spécifique
Le port du calot est aujourd’hui exclusivement réservé aux motocyclistes. Il faut, pour les autres missions, choisir comme couvre-chef la casquette bleu foncé, de modèle « police française », avec le bandeau de couleur bleu gitane et les galons des gradés apposés.
L’insigne « police municipale » figure sur la forme plate au-dessus du bandeau, sur la face avant. Sur la casquette souple, l’inscription « police municipale » figure en blanc sur la face avant. Il peut être prévu que les agents de sexe féminin portent un chapeau bleu foncé.
b/Les éléments suivants sont adaptés aux saisons :
- les blousons et vestes ;
- les pulls et vestes polaires ;
- les chemises et polos ;
- les pantalons, chaussettes, chaussures.
Lorsque les femmes choisissent une tenue composée d’une jupe, elles portent des ...
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J’en profiteRéférences
Textes de lois :
- Arrêté du 5 mai 2014 NOR : INTD1405705A relatif aux tenues des agents de police municipale
- Article 6 de l’arrêté du 5 mai 2014
- Article 7 de l’arrêté du 5 mai 2014
- Article 19 de l’arrêté du 5 mai 2014
- Circulaire du 11 juin 2007 concernant la carte professionnelle des agents de police municipale et autres équipements
- Article L.511-4 du Code de la sécurité intérieure
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