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Lutte contre la pauvreté - Page 51
L’énergie est le second motif des demandes d’aides financières aux CCAS
Les CCAS et CIAS sont des acteurs clés dans la lutte contre la précarité énergétique. Auprès du FSL ou en complément des tarifs sociaux, ils interviennent pour pallier les impayés de factures d’électricité, de gaz naturel ou d’eau. Estimées à 160 000 en 2015, ces aides concernent 122 000 ménages. En complément, ils interviennent ...
Les textes officiels décryptés parus la semaine du 13 mars 2017
Nous vous proposons un décryptage des textes officiels parus la semaine du 13 mars 2017, pour les secteurs social, sanitaire et médicosocial.
Dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres d’accueil pour demandeurs d’asile
Un arrêté du 7 mars fixe les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres d’accueil pour demandeurs d’asile : Grand Est : 36 541 245 € Nouvelle-Aquitaine : 31 302 765 € Auvergne – Rhône-Alpes : 40 806 161 € Bourgogne – Franche-Comté : 22 377 420 € Bretagne : 14 818 635 € Centre-Val de ...
Les textes officiels décryptés parus la semaine du 6 février 2017
Une sélection et un décryptage des textes officiels pour les secteurs social, sanitaire, et médicosocial, parus la semaine du 6 février 2017 vous sont proposés dans cet article.
Convention entre les services d’incendie et de secours et les établissements de santé sièges des Samu
Un arrêté du 25 janvier 2017 modifie l’arrêté du 30 novembre 2006 fixant les modalités d’établissement de la convention entre les services d’incendie et de secours et les établissements de santé sièges des Samu mentionnée à l’article L.1424-42 du code général des collectivités territoriales.Pour les interventions effectuées ...
Les candidats pas assez ambitieux pour la lutte contre la pauvreté selon les associations
Le collectif Alerte a présenté mardi 7 février 2017 ses propositions aux candidats à l’élection présidentielle en matière de lutte contre la pauvreté et l’exclusion. L'accompagnement des plus pauvres est au cœur de leurs demandes.
Cet article fait partie du dossier :
Présidentielle 2017 : les enjeux-clés pour les collectivités territoriales Les textes officiels décryptés parus la semaine du 16 janvier 2017
Nous vous proposons une sélection et un décryptage des textes officiels, de la jurisprudence, d'ordonnances, pour les secteurs social, sanitaire, et médicosocial, parus, ou non, la semaine du 16 janvier 2017.
Sommes réclamées à un bénéficiaire de l’aide sociale au titre des impôts fonciers sur des biens qu’il n’occupe pas
Les sommes réclamées à un contribuable, au titre des impôts fonciers sur des biens qu’il n’occupe pas (et de l’impôt de solidarité sur la fortune), qui dépendent dans une large mesure de décisions prises dans la gestion de son patrimoine, ne peuvent être regardées comme des dépenses ...
Les tarifs hospitaliers de 2015 et 2016 annulés
Dans un arrêt du 28 décembre dernier, le Conseil d’État a annulé les arrêtés du ministère de la Santé fixant les tarifs hospitaliers des établissements de santé associatifs pour les années 2015 et 2016 estimant que ces arrêtés introduisaient une différence de traitement entre les ...
Prix des prestations de certains services d’aide à domicile
Un arrêté du 23 décembre concerne les prix des prestations de certains services d'aide et d'accompagnement à domicile. Il précise que ces prix, mentionnés à l'article L.347-1 du code de l'action sociale et des familles, ne peuvent augmenter de plus de 1,5 % en 2017 par rapport à l'année ...
