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Lutte contre la pauvreté - Page 51
Prise en charge temporaire de familles en difficulté par le département
Il ne peut être utilement soutenu à l’encontre de dispositions législatives adoptées à une date antérieure à l’entrée en vigueur de la loi constitutionnelle n° 2003-276 du 28 mars 2003, qui a inséré l’article 72-2 dans la Constitution, que le législateur aurait méconnu les ...
Priorité de gestion du risque pour les prescriptions hospitalières exécutées en ville
Une instruction du 22 juillet porte sur la régulation des dépenses de médicaments et produits et prestations remboursables résultant de prescriptions médicales effectuées dans les établissements de santé et remboursées sur l'enveloppe des soins de ville en 2016.
Organisation, financement et versement des ressources des hôpitaux de proximité
Trois arrêtés publiés au JO du 7 juillet 2016 visent les hôpitaux de proximité.Le premier concerne l’organisation, le financement et le versement des ressources des hôpitaux de proximité. Il fixe notamment les seuils relatifs aux conditions d’éligibilité et au calcul de la dotation ...
Les évacuations sont-elles le symptôme d’une absence de volonté d’intégration ?
Pour Philippe Goossens, de la Ligue des droits de l’Homme, il n’y a pas de réelle volonté de mener une politique d’intégration des populations Roms. Manuel Demougeot, chargé de résorber les campements illicites à la Dihal, estime que les choses évoluent dans le bon sens même si parfois malheureusement il est nécessaire d’avoir ...
L’accueil des Roms est un échec
C’est une déception pour les associations qui militent pour les droits de l’Homme et la défense des Roms en France : la circulaire du 26 août 2012, « relative à l’anticipation et à l’accompagnement des opérations d’évacuation des campements illicites », prévoyait un diagnostic social et un accompagnement en matière ...
Les textes officiels décryptés parus dans la semaine du 25 avril 2016
Retrouvez notre sélection et notre décryptage des textes officiels parus au Journal officiel pour les secteurs social, sanitaire, et médico-social dans la semaine du 25 avril 2016.
Tarifs plafonds applicables aux établissements et services d’aide par le travail
Le Conseil d’État a annulé l’application des tarifs plafonds aux établissements et services d'aide par le travail (Esat) couverts, à l’avenir, par un contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM). Les juges rappellent que les principes de la contractualisation inscrits dans le ...
Les Points conseil budget, un outil adapté pour lutter contre la pauvreté
Le Premier ministre Manuel Valls recevait, mercredi 6 avril 2016, le collectif Alerte afin de faire le point sur les avancées du plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale. Les Points conseil budget, dédiés aux personnes connaissant des difficultés financières, en cours d’expérimentation avant une éventuelle ...
Comment réduire les inégalités territoriales de logement ?
La politique nationale échoue à faire produire des logements en nombre suffisant et à un loyer de sortie soutenable socialement. Les aides à la pierre et à la personne ne parviennent pas à compenser l’insuffisance de revenus des locataires et des propriétaires occupants pour rétablir l’égalité d’accès et des conditions ...
Les textes officiels décryptés parus entre le 18 et le 27 mars 2016
Retrouvez notre sélection et notre décryptage des textes officiels parus au Journal officiel, de la jurisprudence pour les secteurs social, sanitaire, et médico-social entre le 18 mars et le 27 mars 2016.
