Avant 2015, la ville d’Arcueil (Val-de-Marne) prenait en compte pour le calcul du quotient familial (QF) les revenus des familles, mais aussi toute une série de critères comme le loyer, les charges de chauffage, les charges d’emprunts pour les propriétaires…
« Avec tous les justificatifs demandés, nous rentrions un peu trop dans la vie privée des gens et les familles peinaient à tous les fournir », témoigne Sylvain Mertens, directeur général adjoint (DGA) des services à la population (1).
Le système souffrait surtout d’un manque d’équité pour les classes moyennes. Une famille de deux enfants avec 3 000 euros de revenus mensuels se retrouvait au tarif maximum, avec des effets de seuils très importants en changeant de tranche de QF. La ville s’appuie donc sur l’expertise du cabinet Citexia pour revoir la tarification de ses services. « Nous voulions que cette réforme soit positive pour les classes moyennes, que les familles défavorisées ne paient pas plus, et que nos recettes restent stables », indique Sylvain Mertens.
Prestations : un tarif maximum fixé
Pour estimer le reste à vivre des usagers, la ville se contente dorénavant de récupérer leurs revenus auprès de la Caisse des allocations familiales (CAF), et le divise par le nombre de parts du foyer. Avantage certain pour la commune : « les usagers n’ont plus qu’à envoyer leur numéro d’allocataire, et ils ne contestent plus les éléments pris en compte pour le calcul », témoigne Ghislaine Zédiri, responsable du service action sociale et retraités. Pour chaque prestation, un tarif maximum est fixé. Chaque usager, en fonction de son QF, se voit ensuite attribuer un taux de participation à ce prix maximum.
« Après de nombreuses simulations, le taux de participation minimum varie entre 10 % et 100 %, sachant que le tarif réel supporté par la ville est toujours supérieur au tarif maximum payé par l’usager. Ce système affiche clairement qui paie quoi et dans quelles proportions », se réjouit Sylvain Mertens. Mais il n’est pas aisé de placer le curseur au bon niveau, la plus grande difficulté étant de déterminer les tarifs pour les foyers les plus aisés pour rester dans la même fourchette tarifaire que les villes environnantes.
En septembre 2016, chaque usager se voit remettre une carte sur laquelle figurent son taux de participation et les huit tarifs correspondants. Les nouvelles règles sont vite comprises.
Baisse de fréquentation
Au final, pour 75 % des familles, les tarifs baissent ou restent équivalents. Seules les familles aux taux de participation compris entre 85 % et 100 % subissent une augmentation de tarif. « Six familles seulement ont écrit pour s’en plaindre », temporise le DGA.
Cette réforme a donc été bien acceptée par la population, mais génère tout de même 3,5 % de recettes en moins. Une marge d’erreur prévue par Citexia dans ses projections. « Il y a eu des baisses de fréquentation des services. Pour rééquilibrer, nous avons dû nous résoudre à augmenter les tarifs de 3 %, sachant qu’en valeur absolue, l’impact reste raisonnable », confirme Sylvain Mertens.
« Les relations avec les usagers sont plus apaisées » – Ghislaine Zédiri, responsable du service action sociale et retraités
« Traditionnellement en septembre, nous étions débordés par une cohue d’usagers, et nous passions un temps fou à collecter les pièces justificatives. Cette année, beaucoup de gens ont envoyé leur numéro d’allocataire par email, sans avoir à se déplacer. Le travail administratif est donc plus important qu’avant, mais nous avons la possibilité de le traiter au fur et à mesure. Nous n’avons pas constaté une augmentation du nombre de personnes qui viennent faire calculer leur tarif. En revanche, le nombre de contestations a fortement baissé. Aujourd’hui, les relations avec les usagers sont plus apaisées. Ne se retrouvent à l’accueil que les gens dépourvus d’un accès internet ou ceux dont la situation est plus complexe à gérer. Pour ces personnes, la rencontre pour calculer le taux de participation est un moment important. Cela permet de vérifier qu’elles ont bien fait valoir tous leurs droits notamment les aides facultatives. C’est un des avantages de cette réforme tarifaire que de dégager plus de temps pour ces populations. »
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