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Fiscalité

Nantes mise sur les abattements pour aider les familles

Publié le 09/12/2016 • Par Michèle Foin • dans : A la Une santé social, Dossier Santé Social

La ville de Nantes a choisi de réformer sa fiscalité locale pour une meilleure équité en faveur des familles et des foyers à revenus moyens en s’appuyant sur les abattements facultatifs de la taxe d’habitation.

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En 2008, la municipalité de Nantes (Loire-Atlantique) a souhaité répartir plus équitablement la charge fiscale locale en ciblant les familles et les ménages à revenus moyens. « Il y avait des systèmes de dégrèvement assez efficaces pour les personnes en grande détresse, mais pour les classes moyennes, les impôts locaux étaient devenus inéquitables. L’objectif de la majorité était donc d’aboutir à un impôt plus juste socialement », relate Bertrand Asseray, directeur des finances de Nantes Métropole.

Majoration de l’abattement pour charges de famille

Une décision prise dans le contexte des premières baisses des dotations de l’État. « Pour financer le service public, la fiscalité des ménages est devenue très importante. La municipalité a souhaité mieux répartir la charge sur les contribuables », précise Mélanie Dagorn, responsable du service stratégie financière à la direction des finances de la ville de Nantes (1).

Le conseil municipal adopte donc plusieurs mesures pour réformer la taxe d’habitation et la taxe foncière. Les élus se saisissent en particulier de la possibilité de majorer l’abattement pour charges de famille pour les deux premières personnes à charge, qui passe de 15 % à 20 % de la valeur locative moyenne de la ville, soit le maximum autorisé. À partir de la troisième personne à charge, cet abattement a également été fixé à 20 %.

Une politique qui a un coût. En 2015, ­Bertrand Asseray estime le chiffre à 14,7 millions d’euros de produit fiscal. « La municipalité a donc décidé d’une légère augmentation du taux de la taxe d’habitation, et d’une augmentation plus conséquente du taux de la taxe foncière pour maintenir à niveau le produit fiscal », détaille-t-il.

Des ressources fiscales ont été récupérées sur la taxe foncière payée par les particuliers propriétaires et les entreprises, et sur les locataires les plus aisés. « Les familles qui étaient seulement locataires avec des enfants à charge ont vu baisser leur taxe d’habitation, de même que les foyers modestes uniquement locataires. Quant aux familles propriétaires occupantes, elles n’ont pas été pénalisées car la hausse de la taxe foncière a été compensée par la baisse de la taxe d’habitation », complète Mélanie Dagorn.

Aucun ajustement tarifaire et fiscal

Le produit de la part communale de la taxe foncière a donc augmenté de 12,39 % entre 2008 et 2009. D’après Bertrand ­Asseray, le tissu social suffisamment varié de la ville a néanmoins permis de lisser l’effort demandé aux ménages propriétaires. Cette réforme n’a nécessité aucun ajustement tarifaire et fiscal, même si les élus ont dû augmenter les taux en 2010.

De son côté, la Métropole a adopté la même politique d’abattement que la ville de Nantes. « Vu le contexte financier que nous traversons, la municipalité aurait pu décider de minorer l’abattement pour personnes à charge ou l’abattement général à la base, mais ce n’est pas le choix qui a été fait », conclut Mélanie Dagorn.

« Les simulations préalables sont indispensables » – Mélanie Dagorn, responsable du service stratégie financière à la direction des finances de la ville de Nantes

« Avant de lancer cette réforme, des simulations sur l’ensemble des catégories de foyers fiscaux ont été faites. La cible était les foyers à revenus modestes ou moyens. Nous avions estimé que 77 % des foyers fiscaux locataires allaient connaître une baisse ou une neutralisation de leur taxe d’habitation. Mais il nous fallait évaluer jusqu’où nous pouvions augmenter le taux de la taxe foncière pour ne pas trop pénaliser les familles.
Après ces simulations, nous savions exactement quel serait l’impact pour les familles sans personne à charge, à deux ou trois personnes à charge, de condition modeste…
Bien sûr les familles propriétaires d’un logement à forte valeur locative ont forcément connu une hausse de leur cotisation, puisque la baisse de leur taxe d’habitation n’a pas compensé la hausse de la taxe foncière. Mais ce n’était pas notre cible. Comme nous avions expliqué les objectifs de la réforme en amont, et que les simulations étaient fiables, nous avons pu clairement informer les contribuables. »

Notes

Note 01 Contact : melanie.dagorn@mairie-nantes.fr Retour au texte

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