Fonction publique - Page 483
Le CSFPT ajourne les projets de cadres d’emplois de médecins, pharmaciens et infirmiers sapeurs-pompiers
Le Conseil supérieur de la FPT, qui s'est réuni le 27 octobre, n'a pas apprécié les projets de décrets relatifs à la création de nouveaux cadres d'emplois des médecins, pharmaciens et infirmiers sapeurs-pompiers qu'avait concocté la direction de la sécurité civile. Les membres du Conseil se sont notamment interrogé sur la pertinence de ...
Cadre d’emploi de chef de police : les probables conditions d’intégration
Les conditions d'intégration dans le nouveau cadre d'emplois de chef de police municipale (catégorie B de la FPT), qui devrait compter à sa création environ 700 membres fin 2000 début 2001, soit un chef de police pour 5 agents devraient être les suivantes : 1) un examen pour les agents assermentés du niveau baccalauréat. 2) un examen pour ...
Affaire de l’incinérateur d’Arles : trois fonctionnaires et l’ancien maire mis en examen
L'ancien sénateur-maire d'Arles, Jean-Pierre Camoin, a été mis en examen la semaine dernière pour complicité dans l'utilisation abusive de l'incinérateur de la commune entre 1988 et 1995. Trois fonctionnaires de la ville (l'ancien directeur technique et deux ingénieurs) avaient déjà été mis en examen au début de l'année dans cette ...
Négociations RTT : CGT, FO et FSU maintiennent leurs exigences
Les négociations en vue de l'application des 35 heures risquent aussi d'être délicates dans la Fonction publique. Les trois syndicats CGT, FO et FSU viennent de réaffirmer conjointement leurs exigences, préalables à un accord avec le gouvernement : abaissement à 35 heures de la durée hebdomadaire de travail, application de la mesure à ...
Statut de la police municipale : bientôt une série de décrets
Une dizaine de décrets statutaires sur la police municipale sont attendus entre le 15 et le 30 novembre 1999 : ils portent sur le statut particulier, l'échelonnement indiciaire, le régime indemnitaire, le concours et la modification des conditions d'accès au concours, la formation obligatoire des chefs de police municipale (cadre d'emploi ...
Grève dans les chambres régionales des comptes
C'est une première dans l'histoire des chambres régionales des comptes. Le Syndicat des juridictions financières (SJF), qui revendique près de 80% des 320 magistrats des chambres, appelle à la grève pour le mardi 26 octobre. Ce mouvement de 24 heures, sera assorti d'un mot d'ordre de rupture, pour une durée indéterminée, de tous les liens ...
L’Union nationale des centres de gestion veut une clarification des rôles
Réunie en assemblée générale aux Sables d'Olonne les 14 et 15 octobre, l'Union nationale des centres de gestion a demandé au gouvernement une clarification des rôles avec le CNFPT. Ainsi, dans sa motion, votée à l'unanimité, l'UNCDG s'est étonné du transfert incomplet de l'organisation des concours de catégorie B, en citant comme ...
Responsabilité pénale: une réforme difficile
Peut-on réformer le droit pénal concernant les élus locaux et fonctionnaires territoriaux ? Délicat selon le colloque sur la responsabilité des acteurs locaux organisé à Metz le 16 octobre par l'Institut français de sciences administratives, la SMACL et l'Université de Metz, avec la Gazette. "Il faut faire en sorte que le juge pénal ...
Grève aux services sociaux des Bouches-du-Rhône
A l'appel de l'intersyndicale CGT-CFDT-FO-CFTC-SNMPMI, les salariés de la direction des affaires sociales des Bouches-du-Rhône se sont mis en grève le 19 octobre. Ils protestent contre les difficultés liées à la réorganisation du service, décidée il y a un an, et au manque de personnels. Les 100 créations de postes annoncées fin 98 ne ...
Le Conseil supérieur de la FPT et le CNFPT signent un protocole d’accord
Michel-Antoine Rognard, président du Conseil supérieur, et Michel Delebarre, président du CNFPT se sont finalement mis d'accord. L'établissement public mettra à disposition les moyens pour que le CSFPT assume une de ses missions : la réalisation, la mise en commun et l'exploitation d'études sur la FPT. La loi Hoeffel prévoyait en effet ...
