Fonction publique - Page 481
Responsabilité pénale: une réforme difficile
Peut-on réformer le droit pénal concernant les élus locaux et fonctionnaires territoriaux ? Délicat selon le colloque sur la responsabilité des acteurs locaux organisé à Metz le 16 octobre par l'Institut français de sciences administratives, la SMACL et l'Université de Metz, avec la Gazette. "Il faut faire en sorte que le juge pénal ...
Grève aux services sociaux des Bouches-du-Rhône
A l'appel de l'intersyndicale CGT-CFDT-FO-CFTC-SNMPMI, les salariés de la direction des affaires sociales des Bouches-du-Rhône se sont mis en grève le 19 octobre. Ils protestent contre les difficultés liées à la réorganisation du service, décidée il y a un an, et au manque de personnels. Les 100 créations de postes annoncées fin 98 ne ...
Le Conseil supérieur de la FPT et le CNFPT signent un protocole d’accord
Michel-Antoine Rognard, président du Conseil supérieur, et Michel Delebarre, président du CNFPT se sont finalement mis d'accord. L'établissement public mettra à disposition les moyens pour que le CSFPT assume une de ses missions : la réalisation, la mise en commun et l'exploitation d'études sur la FPT. La loi Hoeffel prévoyait en effet ...
SUD veut abroger la loi Perben
Le syndicat Sud collectivités territoriales a tenu son congrès, le troisième depuis sa constitution, en 1996, les 14 et 15 octobre dernier à Toulouse. Revendiquant pour l'instant 1500 adhérents dans 21 départements, SUD, non reconnu comme syndicat "représentatif" se prépare à lancer une pétition nationale pour abroger la loi Perben avant ...
Les SG demandent un déplafonnement de la cotisation CNFPT
Le futur projet d'établissement du CNFPT a largement occupé les débats de la commission formation lors du 59e congrès du Syndicat national des secrétaires généraux et directeurs généraux à Dunkerque. Les SG appellent de leurs voeux un déplafonnement pour que le CNFPT soit en mesure d'assurer ses missions. Une analyse que n'est pas loin ...
La DGCL exhorte les SG à la patience
Les secrétaires généraux, réunis lors du 59ème congrès de leur syndicat à Dunkerque ont demandé au directeur général des collectivités locales, Didier Lallement, la mise en oeuvre rapide des promesses faites l'année dernière à Tours par Marc Abadie, alors directeur de cabinet du ministre de la Fonction publique (abaissement des ...
Les élus des petites villes apprécient leurs fonctionnaires
Les élus des petites villes de France (de 3 000 à 20 000 habitants) sont très majoritairement satisfaits de leurs services administratifs. C'est l'un des enseignements d'un sondage réalisé par la Sofres auprès 2 458 élus locaux pour le compte de l'Association des petites villes de France. Il en ressort également que parmi les principaux ...
Grand Lyon: des primes pour les agents de salubrité après cinq jours de grève
Les personnels de la communauté urbaine de Lyon, en grève pour le maintien d'une prime d'intéressement de 4250 francs par an, ont mis fin à leur mouvement au bout de deux jours après avoir obtenu l'assurance que la prime serait reconduite "pour 1999 et au delà". Cependant, le conflit s'est prolongé pendant toute la semaine sur des ...
35 heures : Emile Zuccarelli espère un accord cadre pour le début 2000
Emile Zuccarelli espère conclure un accord cadre sur la réduction du temps de travail dans les trois fonctions publiques d'ici le début de l'année prochaine. Après son premier tour de discussions bilatérales, et tout en jugeant que "nous ne sommes pas encore prêts à aller à la chapelle" (surnom de la salle où se déroulent ...
Fonctionnaires privés d’emploi : le CNFPT veut des précisions sur ses responsabilités
Michel Delebarre a écrit à Emile Zuccarelli pour lui demander de solliciter du Conseil d'Etat une interprétation de ses arrêts du 8 septembre Calvez et Chiron (lire Gazette du 20 septembre). Dans son courrier, le président du CNFPT ne cache pas son hostilité à l'interprétation selon laquelle le CNFPT est l'employeur des fonctionnaires ...
