Fonction publique - Page 469
RTT : conflit à la communauté urbaine de Strasbourg
La mise en place de l'ARTT à la communauté urbaine de Strasbourg fait des vagues. Un millier d'agents manifestaient dans les rues de Strasbourg le 16 mai dernier pour réclamer l'accélération de la démarche de réduction du temps de travail, qui doit prendre fin en décembre prochain et un passage aux 35 H pour tous les agents à partir du ...
Les sportifs territoriaux manifestent pour l’amélioration de leur statut
Près d'un millier de représentants des métiers du sport, y compris les personnels techniques travaillant sur les équipements sportifs ont participé lundi 15 mai à la manifestation organisée par les organisation syndicales et professionnelles (l'UFICT-CGT, la CFDT Rhône, FO-Paris, l'UNSA, la FNACT CFTC, le SNPMNS, la FNMNS et la FNETAPS) ...
Le Sénat veut que les lettres d’observations puissent être déférées au Conseil d’Etat
Le Sénat a adopté une proposition de loi "tendant à réforme les conditions d'exercice des compétences locales et les procédures applicables devant les chambres régionales des comptes". Le rapporteur Jean-Paul Amoudry s'est défendu de vouloir soustraire les collectivités et leurs élus au contrôle du juge financier. Ce contrôle est ...
Retraites: travaux d’expertise avec les syndicats
Le ministre de la fonction publique Michel Sapin, dans une réponse au Sénat le 11 mai 2000 a précisé, concernant l'avenir des retraites des fonctionnaires territoriaux (IRCANTEC et CNRACL) qu'il a "proposé aux organisations syndicales de mettre sur la table l'ensemble des dossiers". S'agissant plus d'expertise et de discussion que de ...
RTT : les agents du conseil général du Pas de Calais en grève lundi
Le vote prévu lundi par le conseil général du Pas-de-Calais promet d'être agité. Les élus entendent adopter le protocole d'accord sur la réduction du temps de travail, porté à 35 heures par semaine sur une base annualisée. Le conseil général s'engage à créer 94 emplois, ainsi que 15 emplois liés à la CMU. Le projet est toutefois ...
La formation des apprentis dans les collectivités en question
"Si une solution n'est pas trouvée très vite, je serai obligé de rompre les vingt contrats d'apprentissage signés par la ville de Colmar", a déclaré Gilbert Meyer, député et maire de cette ville, lors de la séance des questions au gouvernement, le 9 mai. Il a à cette occasion interpellé la secrétaire d'Etat à la santé et aux ...
RTT : un projet de décret pour la fonction publique de l’Etat
Le ministre de la Fonction publique, Michel Sapin, a soumis la semaine dernière aux organisations syndicales un projet de décret relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat. Ce cadre national doit servir de base à des discussions par ministère ou par service. Il prévoit une application ...
Un code de justice administrative en janvier 2001 ?
Le fameux code des TA-CAA (code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel) va être remplacé par un code plus accessible à l'ensemble des citoyens, dit "code de justice administrative". C'est ce qu'il ressort des travaux du garde des Sceaux et ministre de la justice, qui a présenté en conseil des ministres le 3 mai un ...
Une modification des conditions de recrutement des opérateurs sportifs est envisageable
Lors des questions au gouvernement du 25 avril, le sénateur René Marquès (Pyrénées Orientales) a évoqué la situation des opérateurs des activités physiques est sportives. Les personnels intégrés dans ce cadre d'emplois lors de sa constitution en 1992 peuvent obtenir l'agrément de l'Education nationale pour intervenir dans les ...
Les emplois-jeunes de Villeneuve d’Ascq lancent leur association
Une vingtaine d’emplois-jeunes de Villeneuve d’Ascq (Nord) viennent de créer l’association « EMJEU ». Présidée par Denis Deroch, EMJEU ne vise pas d’abord à la défense catégorielle des intérêts des 200 emplois-jeunes que compte la municipalité, mais davantage à générer une certaine solidarité entre des agents ...
