Fonction publique - Page 461
Formations sociales : un schéma national pour 2001-2005
Le Conseil supérieur du travail social (CSTS) a adopté vendredi 2 février le schéma national des formations sociales pour la période 2001-2005. Instauré par la loi de lutte de contre les exclusions, ce nouvel outil, premier du genre dans le secteur, a pour but d'adapter l'appareil de formation afin de mieux répondre aux priorités des ...
Première décision du Conseil d’Etat sur un référé-liberté
Le Conseil d'Etat vient de se prononcer pour la première fois, en appel, sur une procédure de référé-liberté (article L 521-2 du code de justice administrative - CJA) concernant une collectivité locale. Le TA de Marseille, saisi sur la base de cet article L 521-2, avait adressé une injonction au maire de Venelles (7 600 hab ...
Le règlement des cantines scolaires de Marignane sanctionné par la juridiction administrative
Saisi par neuf familles de la commune de Marignane, le tribunal administratif de Marseille vient d'annuler une partie du règlement intérieur des cantines scolaires de la ville mis en place en 1996, lors de la renégociation de la concession de la restauration scolaire. Une délibération du conseil municipal avait ainsi limité l'accès des ...
Avant-projet sur le statut de l’île : Les agents territoriaux s’inquiètent pour leur avenir
La réorganisation des services publics qu'entraînerait la réforme du statut de la Corse préoccupe les sept cent cinquante personnels de la collectivité territoriale, en particulier les quatre cent trente agents contractuels de ses six offices et agences. Ces établissements publics à caractère industriel et commercial, que plusieurs groupes ...
La « bataille de l’eau » à Bastia : les délibérations du District de Bastia suspendues par le tribunal administratif
Le District de Bastia vient d'être rappelé à l'ordre par le tribunal administratif, qui a suspendu le 22 janvier, la délibération prise le 30 décembre dernier. Ce jour là, les élus décidaient de confier, à l'unanimité moins une voix, la gestion provisoire de la distribution de l'eau potable et de l'assainissement dans Bastia à l'Office ...
Négociations salariales (8) : échec de le négociation
Les négociations salariales, entamées jeudi 18 janvier, entre le ministre de la fonction publique et les fédérations de fonctionnaires se sont achevées peu après minuit, sans accord. Les syndicats ont jugé par trop insuffisantes les ultimes offres du gouvernement. Michel Sapin a proposé aux représentants des personnels de la fonction ...
Négociations salariales (7) La CFTC « extrêmement » déçue
La CFTC s'est dit "extrêmement déçue" par les dernières propositions du ministre concernant les revalorisations salariales dans la fonction publique. "Nous n'avons toujours pas de proposition sur 2000, or nous en faisions la clé des négociations. Nous avons l'impression de ne pas être entendus, on est dans un dialogue de sourds" fait valoir ...
Négociations salariales (6) Colère des syndicats
La CGT, FO, et la CGC ont exprimé leur vif mécontentement en découvrant les nouvelles propositions du ministre à la reprise des négociations jeudi 18 janvier après-midi. "Nous attendons d'avoir des propositions générales sur les salaires mais rien ne vient. Nous allons proposer à nos collègues de quitter les négociations si cela ...
Négociations salariales (5) 8,4 baguettes
On parle beaucoup de baguettes de pain en marge des négociations salariales jeudi 18 janvier au ministère de la fonction publique. Selon la CGT, l'augmentation annoncée pour 2001 par Michel Sapin, qui se décompose en deux revalorisations de 0,4 % en mai et 0,8 % en décembre, équivaut, pour un agent parvenu à l'indice 300, à être ...
Négociations salariales (4) Michel Sapin propose un point de plus pour les bas salaires
Après une interruption en fin de matinée jeudi 18 janvier, Michel Sapin est revenu à la table des négociations avec de nouvelles offres. Il propose en particulier d'accorder un point de plus aux bas salaires, octroyant non plus 4 mais 5 points aux agents dont le traitement est situé en bas de grille (indice 275). En revanche, le gouvernement ...
