Fonction publique - Page 461
Responsabilité pénale : Pierre Fauchon annonce le lancement d’un site internet
La responsabilité pénale des maires, l'une des grandes préoccupation des élus, a fait l'objet des premiers débats du Congrès des maires, ouvert mardi 21 novembre. Les nombreux maires présents ont pu faire état de leurs inquiétudes et des incertitudes qui pèsent sur l'application de la loi. Le sénateur Pierre Fauchon, auteur et ...
Abandon du projet de liaison fluviale Saône-Rhin : l’Etat condamné à 36 150 000F
L'Etat a été condamné pour faute par le Conseil d'Etat à réparer le préjudice subi par le conseil général du Haut-Rhin et le conseil régional d'Alsace suite à l'abandon du projet de liaison fluviale Saône-Rhin par le gouvernement. Le département et la région avaient investi dans des travaux d'aménagement pour préparer le projet ...
Marine Corraze à la Caisse des dépôts
Marine Dorne-Corraze, directeur du centre interdépartemental de gestion de la petite couronne, rejoindra le 15 décembre la Caisse des dépôts et consignations en qualité de directeur des ressources humaines de l'établissement public et du groupe financier. Une nomination symbolique du développement de la mobilité entre les fonctions ...
Installation d’un comité de pilotage pour l’égal accès des femmes et des hommes aux emplois supérieurs des fonctions publiques
Michel Sapin, ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, a procédé mardi 14 novembre 2000 à l'installation officielle d'un comité de pilotage pour "l'égal accès des femmes et des hommes aux emplois supérieurs des fonctions publiques". Ce comité est composé de personnalités d'horizon divers, universitaires ...
Plusieurs syndicats appellent à une journée d’action pour les salaires le 21 novembre
Après l'annonce de la fédération FO des personnels des services publics et de santé, du 9 novembre, la CGT et la FSU (fédération des syndicats unitaires) ont elles aussi appelé à une journée nationale d'action sur les salaires le 21 novembre. C'est ce jour là que Michel Sapin, le ministre de la fonction publique, a décidé de recevoir ...
FO appelle à « une journée nationale d’action sur les salaires » le 21 novembre
Lors du congrès de la Fédération FO des personnels des services publics et de santé, qui se déroule actuellement à Nantes, Camille Ordronneau, son secrétaire général, a annoncé que le syndicat appelait à une journée nationale d'action sur les salaires, le 21 novembre. C'est le jour fixé par Michel Sapin, le ministre de la fonction ...
L’Etat n’est responsable de la défaillance du contrôle de légalité qu’en cas de faute lourde
La responsabilité de l'Etat en cas de défaillance du contrôle de légalité n'est engagée qu'en cas de faute lourde. C'est ce que vient de décider le Conseil d'Etat dans un arrêt du 6 octobre, Commune de Saint-Florent, qui met un point final à une affaire qui avait fait déjà couler beaucoup d'encre. En effet, la cour administrative ...
Michel Sapin rencontrera les fédérations de fonctionnaires le 21 novembre prochain
Les fédérations de fonctionnaires seront reçues le 21 novembre prochain par le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat Michel Sapin, pour une première rencontre multilatérale sur les salaires. " 2000 ne sera pas une année blanche ", a affirmé à plusieurs reprises le ministre. Les syndicats s'attendent donc à une ...
Nouveau président attendu au CSFPT
Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale devra se doter, en 2001, d'un nouveau président. En effet, Michel-Antoine Rognard a décidé de ne pas se représenter à la mairie de Macon pour se consacrer à nouveau à sa profession d'avocat. N'étant plus élu local, il renoncera également à la présidence du Conseil supérieur ...
Les centres de gestion s’opposent au projet de conférences régionales sur l’emploi
La question de l'instauration d'un niveau régional de gestion de la FPT a largement dominé le Congrès de l'Union nationale des centres de gestion (UNCDG) organisé à Schoelcher (Martinique) les 30 et 31 octobre. Aux conférences régionales de l'emploi, préconisées par le CNFPT, l'UNCDG préfère une coordination des centres au niveau ...
