Fonction publique - Page 459
Eau : les nitrates de Bretagne valent une condamnation à la France
La France a été condamnée par la Cour de justice européenne, dans un arrêt du 8 mars, pour manquement aux dispositions nécessaires au respect de la directive de juin 1975 "sur la qualité des eaux superficielles destinées à la production d'eau alimentaire". La Commission européenne, auteur du recours, estimait que le programme "Bretagne ...
Droit de vote aux CTP : la CFDT Interco poursuit son action
La CFDT-Interco poursuit son combat pour que tous les agents employés par une collectivité puissent voter aux CTP. Après avoir, sans succès, adressé une requête aux ministres de l'Intérieur et de la fonction publique dans ce sens (voir la Gazette n°3 du 22 janvier 2001, page 20), la fédération va saisir, dans les jours qui viennent, le ...
Précarité : la patience s’impose
Les agents impatients de bénéficier du plan de titularisation de la loi du 3 janvier 2001 relatif à la résorption de l'emploi précaire devront encore attendre. La concrétisation de ce plan, qui devait avoir lieu dès le début de l'année, est soumise à la publication d'un décret en Conseil d'Etat. Or, l'examen du projet de loi relatif au ...
Vers la parité aux élections professionnelles ?
A l'instar de ce qui est désormais la règle pour les municipales, la commission exécutive de la CGT vient de se prononcer en faveur de la parité pour les prochaines élections prud'homales. "On peut tout à fait imaginer que ces règles soient également adoptées pour les élections aux CAP et aux CTP", indique Evelyne Boscheron, membre du ...
1ère réunion de travail de l’Observatoire de l’emploi public
Un arrêté du 14 février 2001 a nommé les membres du conseil d'orientation de l'Observatoire de l'emploi public. Créé par décret en juillet 2000, il a pour mission de collecter des informations sur l'emploi public afin d'anticiper ces évolutions. Son groupe de travail sur la gestion prévisionnelle s'est réuni le 9 mars. Au même moment ...
Accord entre élus, directeurs généraux et CNFPT en Ile de France
L'Association des maires d'Ile de France, l'union régionale d'Ile de France du Syndicat des secrétaires généraux et des directeurs généraux des collectivités territoriales, les délégations de la première couronne et de la grande couronne du CNFPT ont signé le 9 mars un protocole d'accord destiné à faciliter la mobilité des ...
Perspectives démographiques : les données régionales disponibles en avril
On devra patienter encore pour connaître la pyramide des âges de la territoriale région par région. Initialement annoncées pour janvier dernier, ces informations, en cours de traitement à l'Observatoire de la FPT, ne seront disponibles que fin avril. Les perspectives d'évolution démographique de la FPT, révélées en septembre 2000 par ...
Les DG veulent « anticiper plutôt que subir » les mobilités post-électorales
Le Syndicat national des secrétaires généraux et directeurs généraux des collectivités territoriales engage une triple initiative, dans le but d'" anticiper plutôt que subir la période des transferts ", pour reprendre l'expression de son président Didier Duraffourg. Elle consiste d'une part, à organiser des réseaux départementaux de ...
Le référé liberté peut s’appliquer en matière de fonction publique
Le Conseil d'Etat vient de décider que la décision mettant fin aux fonctions d'un agent public peut, dans certains cas, porter atteinte à une liberté fondamentale et donc faire l'objet d'un référé-liberté, instauré par la loi sur les procédures d'urgence en matière administrative. Le Conseil d'Etat était saisi de l'appel d'un capitaine ...
Compensations vieillesse : la CNRACL versera 17,5 milliards en 2001
17,576 milliards de francs (2,68 milliards d'euros). C'est le montant total des acomptes que la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) devra verser en 2001 au titre de la compensation et de la surcompensation entre les régimes de retraite, aux termes d'un arrêté publié au journal officiel du 2 mars. Il ...
