Fonction publique - Page 447
Comment une correspondance parquet-Ase interrompt des délais de prescription
Une correspondance entre un procureur et l'aide sociale à l'enfance (ASE) peut interrompre les délais de prescription pénale. C'est ce que vient de préciser la Cour de cassation (1) à propos de l'affaire dite des "disparues de l'Yonne".Le 3 mai 1993, le procureur avait adressé aux services sociaux un courrier leur demandant ce qu'étaient ...
Metz : débat pour la subvention de livres de catéchisme
La loi Falloux (1850), toujours en vigueur en Alsace-Moselle, et un décret relatif à l'aménagement du statut scolaire local rendent obligatoire l'enseignement religieux dans les écoles primaires publiques dans les trois départements concernés. Cette spécificité liée à l'Histoire se situe au cœur du débat qui oppose actuellement la ...
L’APA mobilise les agents du conseil général du Rhône
La mise en place de l'Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA) créé des remous dans le Rhône. A l'appel des syndicats CFDT, CGT, FO du conseil général du Rhône, des agents grévistes ont empêché vendredi 1er mars la tenue d'une séance publique des élus. Les manifestants entendaient protester contre le manque de moyens nécessaires ...
Nîmes habille son personnel en jeans
La toile de jeans va bientôt faire partie de l'uniforme des employés communaux nîmois. Profitant d'un appel d'offres sur le renouvellement des vêtements de travail, la municipalité a décidé d'introduire cet élément du patrimoine local qu'est la toile dite "Denim" dans la tenue des agents habillés par la ville. Une ligne originale de ...
Grenoble : les emplois-jeunes s’interrogent sur leur avenir
Les emplois-jeunes de la ville de Grenoble ont manifesté le 25 février aux abords de la mairie. Une date symbolique, puisque l'administration se réunissait le même jour pour discuter de la pérennisation de leurs postes. « Après deux rencontres de négociations, la mairie s'est engagée dans une démarche plus participative et a précisé ...
Les concours d’ingénieurs modifiés en 2002
Les concours d'ingénieur subdivisionnaire et d'ingénieur en chef de 1ère catégorie qui seront ouverts en 2002 ne ressembleront pas aux précédents. Le CNFPT indique, en effet, à ses délégations que les décrets et arrêtés modifiant le contenu des épreuves vont, très prochainement, être publiés au Journal officiel. Ceux-ci vont ...
L’implantation des éoliennes à Bouin attaquée devant le tribunal administratif
L'Association pour la sauvegarde et la valorisation du pays du Gois vient de déposer un recours devant le tribunal administratif de Nantes contre les deux permis de construire accordés pour l'implantation de huit éoliennes à Bouin, une commune du littoral vendéen (lire la Gazette du 4 février, p. 8). Elle estime que la hauteur des pales qui ...
La municipalité de Laval devra indemniser l’un de ses cadres mis en surnombre
Le tribunal administratif de Nantes a condamné la ville de Laval à payer une somme de 2 000 euros à l'un de ses fonctionnaires, en réparation "des préjudices résultant, tant de l'atteinte à sa réputation personnelle et professionnelle, que des troubles dans ses conditions d'existence". L'affaire remonte à 1998 lorsque la municipalité ...
Prison ferme au procès des marchés publics des Yvelines
Prison ferme, privation de droits civiques et interdiction d'exercer des emplois publics, le verdict a été sévère pour les 73 prévenus dans le procès du vaste trafic de corruption des marchés publics organisé au sein du conseil général des Yvelines. Le tribunal correctionnel de Versailles, qui a rendu son jugement le 19 février, a suivi ...
Bouches-du-Rhône : un mois de grève pour les territoriaux CGT de Mimet
Depuis le 21 janvier, les territoriaux CGT de la petite commune de Mimet (Bouches-du-Rhône, 4 155 habitants) sont en grève pour protester contre ce qu'ils estiment être un "licenciement abusif" de deux stagiaires. Le mouvement qui mobilise une trentaine de personnes selon le syndicat sur les 65 agents de la commune touche tous les services et ...
