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Fonction publique - Page 444

sports 09/09/2002

Extension contrariée pour le stade de foot de Lille

La commission supérieure des monuments historiques vient de rendre un avis consultatif inattendu dans le projet d’extension du stade Grimonprez-Jooris, utilisé par le club de foot professionnel lillois du LOSC. Non seulement l’organisme se déclare défavorable au projet, au nom de l’intégrité de la citadelle Vauban, à ...

Fonction publique 06/09/2002

Plaintes pour harcèlement moral au SDIS des Bouches-du-Rhône

Trois sapeurs pompiers des Bouches-du-Rhône viennent de déposer plainte pour harcèlement moral contre le directeur du SDIS. Le capitaine Isabelle Bérard estime ainsi faire l'objet de brimades professionnelles depuis quatre ans, arguant de refus d'avancement et de refus de stages et a porté plainte en juillet. Le caporal Frédéric Bouchard a ...

Concours 06/09/2002

Des épreuves rénovées pour les concours d’agent technique

Publiés au journal officiel du 7 août, les décrets modifiant les conditions de recrutements des agents techniques et agents techniques qualifiés (1) vont considérablement simplifier l'organisation de ces concours. Les textes introduisent huit spécialités (lire ci-contre) que les candidats choisiront en fonction de leurs compétences et qui ...

Fonction publique 06/09/2002

Les techniciens fêteront la revalorisation de leur statut

Pour son 34ème congrès, du 11 au 13 septembre à Orléans, l’Association des techniciens territoriaux de France (ATTF) aura une victoire à célébrer. Le 3 juillet, le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale a en effet donné un avis favorable au projet de décret revalorisant le statut des techniciens territoriaux en ...

Fonction publique 06/09/2002

Les techniciens fêteront la revalorisation de leur statut

Pour son 34ème congrès, du 11 au 13 septembre à Orléans, l’Association des techniciens territoriaux de France (ATTF) aura une victoire à célébrer. Le 3 juillet, le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale a en effet donné un avis favorable au projet de décret revalorisant le statut des techniciens territoriaux en ...

Citoyenneté 09/08/2002

Pays-Basque : des actes officiels bilingues

Depuis quelques mois, la commune de Saint-Pée-sur-Nivelle (4400 habitants) rédige les convocations aux conseils municipaux et les ordres du jour en français et basque. Elle complète aussi chaque délibération d'un résumé en basque. Des traductions validées par le contrôle de légalité. Aux usagers qui le souhaitent, elle propose des ...

Juridique 17/07/2002

Un arrêté de la ville de Tours contre la vente nocturne d’alcool annulé

Le tribunal administratif (TA) d'Orléans vient d'annuler un arrêté pris l'an passé par le maire de Tours pour interdire la vente d'alcool par les épiceries du Vieux-Tours entre 21 heures et 7 heures du matin. Le tribunal, saisi par des commerçants, a estimé que "la police étant étatisée à Tours, il n'appartient qu'au préfet de prendre ...

Juridique 15/07/2002

Liaisons Ile d’Yeu-continent : le conseil général de Vendée condamné

La cour administrative d’appel de Nantes vient de donner raison à la société des Vedettes inter-îles vendéennes (VIIV) engagée depuis 1994 dans une bataille judiciaire contre le conseil général de Vendée via sa Régie départementale des passages d’eau (RDPEV). La VIIV qui assure des liaisons entre l’île d’Yeu et ...

Concours 11/07/2002

Annulation des épreuves écrites du concours externe d’assistant qualifié de conservation du patrimoine et des bibliothèques pour la métropole

Le CNFPT a décidé d'annuler les épreuves écrites du concours externe d'assistant qualifié de conservation du patrimoine et des bibliothèques pour la métropole, épreuves qui se sont déroulées les 11 et 12 juin dernier. La commission de recevabilité n'a pas pu examiner l'ensemble des dossiers présentés par des candidats titulaires de ...

Juridique 11/07/2002

Prostitution, mendicité et rassemblement de chiens interdits dans les rues de Metz

Jean-Marie Rausch, maire de Metz (Moselle) a pris le 2 juillet trois arrêtés municipaux interdisant la prostitution dans trois rues supplémentaires du quartier de la gare, la mendicité au centre ville, aux carrefours et aux entrées de parkings, ainsi que le regroupement des chiens dans les rues du centre ville. Ces arrêtés, en vigueur ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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