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Fonction publique - Page 443

Fonction publique 19/09/2002

Christian Lepage réagit au projet de décret modifiant le statut des techniciens territoriaux

Christian Lepage, président de l'Association des techniciens territoriaux de France (ATTF), a longuement commenté le projet de décret modifiant les dispositions statutaires relatives aux techniciens territoriaux, lors des journées techniques de l'ATTF qui se sont déroulées à Orléans. Satisfait des dispositions relevant le concours externe ...

Social 19/09/2002

Conseil général du Val de Marne : service du personnel en grève

Depuis le 12 septembre, 50 personnes sur les 65 agents que compte le service du personnel du Conseil général du Val de Marne, sont en grève. Ils demandent les moyens matériels et la création de six postes supplémentaires pour pouvoir travailler dans de bonnes conditions. "Nous sommes arrivés à un point où, au lieu de traiter un courrier ...

Fonction publique 19/09/2002

35 heures, salaires, statut : Jean-Paul Delevoye s’interroge

Dans un entretien accordé, le 16 septembre, au quotidien "les échos", Jean-paul Delevoye s’est montré disposé à assouplir les 35 heures dans la fonction publique. "Il ne s’agit pas de remettre en cause la réduction du temps de travail, mais il faut assouplir les modalités des 35 heures (…) où cela est nécessa ...

Fonction publique 19/09/2002

35 heures, salaires, statut : Jean-Paul Delevoye s’interroge

Dans un entretien accordé, le 16 septembre, au quotidien "les échos", Jean-paul Delevoye s’est montré disposé à assouplir les 35 heures dans la fonction publique. "Il ne s’agit pas de remettre en cause la réduction du temps de travail, mais il faut assouplir les modalités des 35 heures (…) où cela est nécessa ...

Fonction publique 19/09/2002

35 heures, salaires, statut : Jean-Paul Delevoye s’interroge

Dans un entretien accordé, le 16 septembre, au quotidien "les échos", Jean-paul Delevoye s’est montré disposé à assouplir les 35 heures dans la fonction publique. "Il ne s’agit pas de remettre en cause la réduction du temps de travail, mais il faut assouplir les modalités des 35 heures (…) où cela est nécessa ...

Justice, jurisprudence 13/09/2002

Le conseil d’Etat se prononce sur les règles d’implantation des antennes de téléphonie mobile

Le maire d'une commune ne peut s'opposer par arrêté municipal à l'implantation d'antennes de téléphonie mobile sur son territoire, c'est ce qu'a décidé le Conseil d'Etat dans une décision du 22 août dernier (n° 245624, société SFR). Annulant à la fois l'arrêté du maire, et l'ordonnance de référé qui rejetait la demande de ...

Fonction publique 12/09/2002

Retard dans le traitement des dossiers à l’Ircantec

Depuis le printemps, l'Ircantec a pris du retard dans le traitement des dossiers de liquidation de pensions. La faute au nouveau système informatique de la Caisse des dépôts et consignations, dont dépend le régime de retraite des agents non-titulaires de la fonction publique. "Nous avons dû basculer 12 millions de dossiers d'un système à ...

Juridique 12/09/2002

Les élus Verts de Bordeaux contre la subvention à Johnny Hallyday

Les trois élus Verts de la mairie de Bordeaux ont déposé au tribunal administratif, mardi 10 septembre, une requête en annulation de la délibération du 8 juillet 2002. Celle-ci, votée par la majorité RPR-UDF du conseil municipal, établissait une convention financière entre la ville et la société de production du chanteur de rock ...

Education 12/09/2002

Décentralisation : les agents de l’Education nationale montent au créneau

Les possibles coupes budgétaires à l’Education nationale en 2003, avait déjà sérieusement échaudé le Syndicat national des agents de l’Education nationale, SNAEN-Unsa Education. Les divergences sur le dossier de la décentralisation lui suggèrent encore de resserrer les rangs. "Des contradictions apparaissent chaque jour entre ...

sports 09/09/2002

Extension contrariée pour le stade de foot de Lille

La commission supérieure des monuments historiques vient de rendre un avis consultatif inattendu dans le projet d’extension du stade Grimonprez-Jooris, utilisé par le club de foot professionnel lillois du LOSC. Non seulement l’organisme se déclare défavorable au projet, au nom de l’intégrité de la citadelle Vauban, à ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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