Fonction publique - Page 443
La Lorraine réforme en urgence ses aides à la formation
Condamné par le tribunal administratif de Strasbourg le 26 avril dernier à rappeler 787 246 euros de subventions, le conseil régional de Lorraine a fait appel de cette décision, mais s'est néanmoins trouvée contrainte de procéder, le 15 juin, à un ordre de remboursement en direction des six entreprises bénéficiaires. Ces dernières, qui ...
Recrudescence de violence envers les éducateurs sportifs
Alors que plusieurs organisations de professionnels territoriaux du sport ont lancé un mot d'ordre de grève début juin, un sondage de la Fédération nationale des éducateurs territoriaux activités physiques et sportives (FNETAPS) auprès de ses adhérents, sur la nature des agressions et des incivilités qu'ils subissent, vient appuyer un ...
Débrayages du personnel de cantines scolaires à Rennes
Les élèves d'une douzaine d'écoles, sur les cinquante que compte la ville de Rennes (212494 hab., Ille-et-Vilaine), doivent se contenter depuis début juin de repas froids. La faute aux débrayages quotidiens de 59 minutes observés par une soixantaine des 260 agents d'entretien et correspondants de restauration municipaux. Le conflit qui, au ...
Le CSFPT approuve la revalorisation du statut des techniciens
La bataille menée depuis de nombreuses années par l’association des techniciens territoriaux de France laissera des traces, jusque dans son appellation. En approuvant, le 3 juillet, le projet de décret revalorisant le statut du cadre d’emplois des techniciens territoriaux en classement indiciaire intermédiaire, le CSFPT les a ...
Le CSFPT approuve la revalorisation du statut des techniciens
La bataille menée depuis de nombreuses années par l’association des techniciens territoriaux de France laissera des traces, jusque dans son appellation. En approuvant, le 3 juillet, le projet de décret revalorisant le statut du cadre d’emplois des techniciens territoriaux en classement indiciaire intermédiaire, le CSFPT les a ...
La cour administrative d’appel de Lyon annule une subvention à l’aéroport de Lyon Saint-Exupéry
La cour administrative d'appel de Lyon a annulé une subvention de 2,74 millions d'euros (17,7 millions de francs) du conseil général de l'Ain au programme d'investissement de l'aéroport de Lyon Saint-Exupéry. L'Association contre l'extension et les nuisances de l'aéroport de Lyon Saint-Exupéry (Acenas) avait saisi en juillet 2001 le ...
Le conseil général de la Gironde condamné
La cour d'appel de Bordeaux a confirmé, le 13 juin, le jugement de première instance du 5 avril 2001, condamnant Philippe Madrelle, président du conseil général de la Gironde pour non-respect de la loi Evin. Il devra payer une amende de 762 euros, verser 300 euros à la plaignante, Marlène Pénilla, et la même somme au comité national ...
Le conseil général de la Gironde condamné
La cour d'appel de Bordeaux a confirmé, le 13 juin, le jugement de première instance du 5 avril 2001, condamnant Philippe Madrelle, président du conseil général de la Gironde pour non-respect de la loi Evin. Il devra payer une amende de 762 euros, verser 300 euros à la plaignante, Marlène Pénilla, et la même somme au comité national ...
Le CNAS investit le temps libre des territoriaux
Le Comité national d'action sociale (CNAS) s'adapte aux mutations de la société. A l'étroit dans une appellation renvoyant à un soutien aux agents les moins bien lotis, son président, René Regnault, tente de redéfinir l'action du CNAS, dont les instances ont été récemment renouvelées. "Notre vocation n'est pas d'être un organe de ...
Résorption de l’emploi précaire
Une brochure d'informations sur le dispositif de résorption de l'emploi précaire (loi Sapin du 3 janvier 2001) est disponible sur le site internet du CNFPT. Rappelant d'abord les conditions générales permettant de bénéficier des concours réservés, cette brochure détaille ensuite les conditions particulières d'accès à chacun des cadres ...
