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Fonction publique - Page 443

Juridique 03/02/2003

Pyrénées-Atlantiques : le centre départemental d’accès au droit (CDAD) multiplie les actions de proximité

Apporter aux usagers un meilleur accès au droit pour une meilleure compréhension de la loi, telle est la vocation du CDAD qui dispose d'un budget de 200.000 euros financé à hauteur de 50% par l'Etat et le département. Au delà des consultations dans ses locaux (près de 4500 en 2002), le Groupement d'intérêt public développe de nouveaux ...

Fonction publique 27/01/2003

Le maire de Dieppe en appelle aux entreprises pour embaucher des emplois-jeunes municipaux

Le maire de Dieppe (Seine-Maritime, 35 694 habitants), a récemment envoyé à plusieurs dizaines d'entreprises de la région dieppoise un courrier afin de les inciter à embaucher, à l'occasion de leurs prochains recrutements, des emplois-jeunes dont la municipalité va progressivement se séparer d'ici à deux ans. Plus précisément, l'élu ...

Justice, jurisprudence 23/01/2003

« Menhirland » de Carnac : le projet de l’Etat définitivement annulé

La cour d'appel administrative de Nantes a suivi l'avis du commissaire du gouvernement en annulant la décision d'utilité publique qui prévoyait l'aménagement du site mégalithique de Carnac (Morbihan). Déjà, fin décembre, le ministre de la Culture Jean-Jacques Aillagon s'était rendu sur place et avait annoncé le gel de la procédure (voir ...

Fonction publique 17/01/2003

Complémentaire santé : quelles différences entre salariés du privé et fonctionnaires ?

Salariés du privé et fonctionnaires bénéficient-ils des mêmes conditions d'accès à la protection sociale complémentaire ? Pas vraiment, répond le cabinet Bernard Bruhnes Consultants, qui vient de mener une étude comparative sur le sujet à la demande de la Mutualité Fonction Publique. Si les fonctionnaires sont mieux protégés que les ...

Emploi 17/01/2003

Rennes défend les emplois-jeunes

A l'instar de nombreuses villes de gauche, la municipalité socialiste de Rennes n'a pas tardé à s'opposer à la suppression des emplois-jeunes. On recense environ 1200 postes à Rennes dans les structures publiques et associatives, dont 314 cofinancés par la Ville, et 60 emplois-jeunes municipaux. "Il s'agit d'un dispositif qui a permis de ...

Fonction publique 16/01/2003

Emplois-aidés : vive inquiétude du Conseil national des villes

Alors que la reprise économique se fait attendre, le contrat-jeune en entreprise, les futurs Contrats d'insertion dans la vie sociale (CIVIS) mis en place par le ministre des Affaires sociales, François Fillon, ne parviennent pas à rassurer le Conseil national des villes (CNV). Dans un avis qu'elle vient de rendre, l'instance consultative ...

Gouvernement 16/01/2003

Delevoye sur plusieurs fronts en 2003

Les retraites d’une part, la modernisation et l’attractivité de la fonction publique, de l’autre, seront les priorités du ministre de la Fonction publique cette année. Sur le premier point, Jean-Paul Delevoye s’est clairement posé en patron de la réforme, aux côtés du ministre des affaires sociales. Soucieux ...

Justice, jurisprudence 15/01/2003

Le tribunal administratif justifie la subvention de Marseille au concert de Johnny

Le soutien financier apporté par la municipalité marseillaise au concert de Johnny Halliday est bien justifié par l'intérêt général. C'est la conclusion du tribunal administratif de Marseille, dans un jugement rendu le 20 décembre dernier, à la suite d'un recours déposé par le Préfet qui contestait le versement municipal de 240 000 ...

Fonction publique 13/01/2003

Jean-Pierre Raffarin défend la fonction publique à Arras

Le Premier ministre a fait lundi 13 janvier un déplacement à Arras, en réponse aux protestations véhémentes du conseil général du Pas-de-Calais qui s'était jugé oublié lors des assises des libertés locales à Lille. Le conseil général a profité de l'occasion pour pousser plusieurs dossiers comme la demande d'un centre hospitalier ...

Justice, jurisprudence 10/01/2003

Rénovations du stade Bollaert à Lens : Relaxe générale

Après sept années de procédure, l'affaire de la rénovation du stade Bollaert à Lens, pour la coupe du Monde 1998, s'achève par une relaxe générale de tous les prévenus. Plusieurs accrocs à la procédure des marchés publics étaient en cause. Outre le maire de Lens de l'époque et ancien ministre socialiste André Delelis, son ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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