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Fonction publique - Page 443

Sécurité 13/06/2002

AZF : Des salariés mis en examen

Moins d'une semaine après la remise aux autorités judiciaires d'un rapport privilégiant la piste accidentelle dans l'explosion de l'usine AZF, le 21 septembre 2001, onze salariés ont été placés en garde-à-vue pour être entendus par les inspecteurs de la police judiciaire. Ces gardes à vues, engagées dans le cadre de l'information ...

Finances 03/06/2002

Arrêt Pantin : Calais perd en appel

C’est un nouvel épisode, de taille, dans le feuilleton du contentieux dit de l’arrêt Pantin. La Cour administrative d’appel de Douai, en annulant (arrêt du 14 mars 2002) l’indemnisation de la ville de Calais, décidé par le TA de Lille (décision du 28 novembre 2001), a considéré que les collectivités n’avaient ...

Justice, jurisprudence 31/05/2002

L’image de Saint-Hugues est sauve

C'est la surprise à Saint-Hugues (Isère) lorsque des habitants reconnaissent leur village en couverture d'une brochure du Front National: l'église, bordée de maisons, pointe son clocher vers le titre du progamme de gouvernement du FN, "Pour un avenir Français". Cette mise à contribution lors de la dernière campagne électorale du parti de ...

Justice, jurisprudence 24/05/2002

La Lorraine condamnée à rappeler des subventions

Le tribunal administratif de Strasbourg a condamné le conseil régional de Lorraine à rappeler 787 246 euros de subventions. Ces aides, votées en septembre dernier, concernent 6 entreprises et 4 centres de formation pour des actions concernant une centaine de salariés et de demandeurs d'emploi. L'affaire a été portée devant le tribunal ...

Justice, jurisprudence 23/05/2002

Le tribunal administratif sanctionne le mode d’attribution du marché public pour la reconstruction des abattoirs de Bordeaux

Le quotidien Sud Ouest a révélé, dans son édition du 23 mai, que le tribunal administratif de Bordeaux avait annulé, le 12 mars, la délibération prise par la Communauté urbaine de Bordeaux (CUB) concernant le mode d'attribution du marché public pour la reconstruction des abattoirs de Bordeaux. Ces abattoirs ainsi que le marché de ...

Gouvernement 17/05/2002

Jean-Paul Delevoye veut réconcilier la France et les Français avec le service public

Jean-Paul Delevoye, ministre de la Fonction publique, de la réforme de l’Etat et de l’aménagement du territoire s’est déclaré soucieux de "réconcilier la France et les Français avec le service public", expliquant qu’il était nécessaire de parvenir à la "satisfaction de l’usager, des fonctionnaires et de ...

Fonction publique 17/05/2002

Départs vers le privé : l’activité de la commission de déontologie progresse.

Depuis sa création en 1996, l'activité de la commission de déontologie compétente pour la FPT n'a fait que croître. En 2001, elle a examiné 476 dossiers de fonctionnaires cessant, provisoirement ou définitivement, leurs activités pour travailler dans le secteur privé, soit 12% de plus qu'en 2000. Mais la commission note dans son rapport ...

Fonction publique 17/05/2002

La formation continue est plus accessible dans le public que le privé

Dans quelle mesure les agents de la fonction publique ont-ils accès à la formation ? C'est la question à laquelle le Centre d'études et de recherche sur les qualifications (Céreq) a tenté de répondre, à travers l'enquête "formation continue 2000" (1). Cette enquête présente en outre l'intérêt d'établir un comparatif avec le secteur ...

Justice, jurisprudence 17/05/2002

La mairie de Louviers victime d’une substitution de personne lors d’un mariage

Au mois d'août dernier, la mairie de Louviers (Eure, 18 937 habitants) a été victime d'une double duperie à l'occasion d'un mariage. Non seulement ce dernier était "blanc", mais la mariée n'avait que 12 ans. Elle remplaçait sa sœur, âgée de 16 ans, promise contre argent par sa mère à un homme d'origine turque qui souhaitait obtenir ...

Environnement 26/04/2002

Nîmes : un sous-préfet contre l’incinérateur

L'usine d'incinération d'ordures ménagères de Nîmes, dont la construction commence ces jours-ci, a trouvé un opposant inattendu. Frédéric Brassac, sous-préfet en disponibilité, ancien directeur de cabinet du président du conseil général du Gard, ancien membre de l'administration onusienne au Kosovo, vient, à propos de ce dossier, de ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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