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Fonction publique - Page 442

Fonction publique 04/07/2002

Le CSFPT approuve la revalorisation du statut des techniciens

La bataille menée depuis de nombreuses années par l’association des techniciens territoriaux de France laissera des traces, jusque dans son appellation. En approuvant, le 3 juillet, le projet de décret revalorisant le statut du cadre d’emplois des techniciens territoriaux en classement indiciaire intermédiaire, le CSFPT les a ...

Fonction publique 04/07/2002

Le CSFPT approuve la revalorisation du statut des techniciens

La bataille menée depuis de nombreuses années par l’association des techniciens territoriaux de France laissera des traces, jusque dans son appellation. En approuvant, le 3 juillet, le projet de décret revalorisant le statut du cadre d’emplois des techniciens territoriaux en classement indiciaire intermédiaire, le CSFPT les a ...

Justice, jurisprudence 01/07/2002

La cour administrative d’appel de Lyon annule une subvention à l’aéroport de Lyon Saint-Exupéry

La cour administrative d'appel de Lyon a annulé une subvention de 2,74 millions d'euros (17,7 millions de francs) du conseil général de l'Ain au programme d'investissement de l'aéroport de Lyon Saint-Exupéry. L'Association contre l'extension et les nuisances de l'aéroport de Lyon Saint-Exupéry (Acenas) avait saisi en juillet 2001 le ...

Justice, jurisprudence 17/06/2002

Le conseil général de la Gironde condamné

La cour d'appel de Bordeaux a confirmé, le 13 juin, le jugement de première instance du 5 avril 2001, condamnant Philippe Madrelle, président du conseil général de la Gironde pour non-respect de la loi Evin. Il devra payer une amende de 762 euros, verser 300 euros à la plaignante, Marlène Pénilla, et la même somme au comité national ...

Justice, jurisprudence 17/06/2002

Le conseil général de la Gironde condamné

La cour d'appel de Bordeaux a confirmé, le 13 juin, le jugement de première instance du 5 avril 2001, condamnant Philippe Madrelle, président du conseil général de la Gironde pour non-respect de la loi Evin. Il devra payer une amende de 762 euros, verser 300 euros à la plaignante, Marlène Pénilla, et la même somme au comité national ...

Social 14/06/2002

Le CNAS investit le temps libre des territoriaux

Le Comité national d'action sociale (CNAS) s'adapte aux mutations de la société. A l'étroit dans une appellation renvoyant à un soutien aux agents les moins bien lotis, son président, René Regnault, tente de redéfinir l'action du CNAS, dont les instances ont été récemment renouvelées. "Notre vocation n'est pas d'être un organe de ...

Emploi 14/06/2002

Résorption de l’emploi précaire

Une brochure d'informations sur le dispositif de résorption de l'emploi précaire (loi Sapin du 3 janvier 2001) est disponible sur le site internet du CNFPT. Rappelant d'abord les conditions générales permettant de bénéficier des concours réservés, cette brochure détaille ensuite les conditions particulières d'accès à chacun des cadres ...

sports 14/06/2002

Les éducateurs sportifs fatigués du manque d’écoute

Pendant le mois de juin, les nageurs du samedi pourraient trouver les portes des piscines fermées. La grève lancée par le Syndicat national professionnel des maîtres-nageurs sauveteurs (SNPMNS) a en effet gagné l'ensemble du territoire et rallié à sa cause la plupart des organisations de professionnels territoriaux du sport. L'UFICT-CGT ...

Fonction publique 13/06/2002

Didier Rosez, président du CNO du CNFPT

Didier Rosez, secrétaire fédéral FO, a été élu le 12 juin à la présidence du Conseil national d'Orientation du CNFPT. Il succède à Camille Ordronneau, également représentant FO. "Un vaste chantier est ouvert", souligne le nouveau président. "L'enjeu est la défense du service-public, ajoute-t-il. Il convient d'assurer une formation ...

Fonction publique 13/06/2002

Nîmes prévoit de diminuer ses effectifs de catégorie C

La municipalité de Nîmes veut réduire ses effectifs, de 500 emplois, d'ici à la fin du mandat. Ce que les syndicats ne voient pas d'un très bon oeil. Cette semaine, ils ont été reçus pour demander l'intégration d'une soixantaine de CEC, en poste depuis plusieurs années, notamment dans le secteur culturel. C'était un engagement de la ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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