Fonction publique - Page 442
La communauté urbaine de Nancy demande 10,2 millions d’euros à Bombardier
Le conseil de la communauté urbaine du Grand Nancy (CUGN) délibérera vendredi 15 novembre sur la décision modificatrice du budget de l'exercice 2002 qui prévoit le versement d'une indemnité de 10,2 millions d'euros par Bombardier. Selon la CUGN, il s'agit d'une simple procédure comptable visant à équilibrer son budget. Le montant ...
Le congé de fin d’activité sera supprimé
Le ministère de la Fonction publique a l’intention de supprimer le congé de fin d’activité (CFA), dispositif permettant aux fonctionnaires d’anticiper leur départ à la retraite tout en assurant de nouveaux recrutements pour les postes libérés. Jean-paul Delevoye a ainsi proposé que les seuls bénéficiaires du CFA ...
Une Charte des relations de travail à Saint-Herblain
La ville de Saint-Herblain (Loire-Atlantique, 45 000 habitants) vient d'adopter sa "Charte des relations de travail". Ce document décline "cinq principes fondamentaux" : le respect des personnes, la courtoisie, la reconnaissance de chaque agent dans son métier, la santé et le bien-être dans le travail, la solidarité et l'accueil. A l'origine ...
Deux-Sèvres : maires anti-OGM déboutés
Le tribunal administratif de Poitiers vient de demander aux deux maires des Deux-Sèvres anti-OGM d'annuler leur arrêté interdisant sur leur commune la culture d'organismes génétiquement modifiés. Les maires d'Amuré et d'Ardin n'avaient pas cédé aux "pressions" de la préfecture qui les menaçaient d'aller devant le tribunal administratif ...
Le Naturascope de la Vienne compromis
Le tribunal administratif de Poitiers a peut-être enterré le projet du Naturascope. Il vient, en effet, d'annuler la révision du plan local d'urbanisme (PLU) qui devait permettre la création de ce parc de loisirs dédié à la nature, dans le nord du département de la Vienne.Les juges ont donné raison à l'association "Vienne Nature ...
Le CNFPT de Vannes triple sa capacité d’accueil
Installée à Vannes (Morbihan) depuis 1991, la délégation régionale du CNFPT (centre national de la fonction publique territoriale) s'agrandit. Les travaux de construction d'un nouveau bâtiment dédié à la formation ont démarré. Opérationnel en septembre 2003, cet espace de 1600 m2 comprendra 13 nouvelles salles, dont un centre ...
Rien ne va plus entre Johnny et les municipalités
Alors que les demandes de subvention du producteur de Johnny Hallyday, la société Adam Production, font débat à Bordeaux et à Nantes, le commissaire du gouvernement du tribunal administratif de Marseille vient de conclure à son caractère illégal. Le tribunal a été saisi par le Préfet qui estimait qu'il n'y avait pas d'intérêt ...
Le département du Nord informe ses agents
Le président (PS) du conseil général du Nord Bernard Derosier a décidé d'envoyer pour la première fois un exemplaire du rapport d'activités de la collectivité à l'ensemble de ses 4500 agents. Il sera également adressé aux communes du département. Le document de 115 pages présente le bilan des actions des directions générales ...
Concertation insuffisante pour le plan de déplacements urbains d’Angers
L'agglomération d'Angers devra remettre sur le métier son plan de déplacements urbains (PDU) en raison d'une concertation insuffisante. Rendu par le tribunal administratif de Nantes, ce jugement fait suite à une requête déposée en décembre 2000 par la fédération "La sauvegarde de l'Anjou", soutenue par trois autres associations. Comme ...
Concertation insuffisante pour le plan de déplacements urbains d’Angers
L'agglomération d'Angers devra remettre sur le métier son plan de déplacements urbains (PDU) en raison d'une concertation insuffisante. Rendu par le tribunal administratif de Nantes, ce jugement fait suite à une requête déposée en décembre 2000 par la fédération "La sauvegarde de l'Anjou", soutenue par trois autres associations. Comme ...
