Fonction publique - Page 442
Plaintes pour harcèlement moral au SDIS des Bouches-du-Rhône
Trois sapeurs pompiers des Bouches-du-Rhône viennent de déposer plainte pour harcèlement moral contre le directeur du SDIS. Le capitaine Isabelle Bérard estime ainsi faire l'objet de brimades professionnelles depuis quatre ans, arguant de refus d'avancement et de refus de stages et a porté plainte en juillet. Le caporal Frédéric Bouchard a ...
Les techniciens fêteront la revalorisation de leur statut
Pour son 34ème congrès, du 11 au 13 septembre à Orléans, l’Association des techniciens territoriaux de France (ATTF) aura une victoire à célébrer. Le 3 juillet, le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale a en effet donné un avis favorable au projet de décret revalorisant le statut des techniciens territoriaux en ...
Les techniciens fêteront la revalorisation de leur statut
Pour son 34ème congrès, du 11 au 13 septembre à Orléans, l’Association des techniciens territoriaux de France (ATTF) aura une victoire à célébrer. Le 3 juillet, le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale a en effet donné un avis favorable au projet de décret revalorisant le statut des techniciens territoriaux en ...
Pays-Basque : des actes officiels bilingues
Depuis quelques mois, la commune de Saint-Pée-sur-Nivelle (4400 habitants) rédige les convocations aux conseils municipaux et les ordres du jour en français et basque. Elle complète aussi chaque délibération d'un résumé en basque. Des traductions validées par le contrôle de légalité. Aux usagers qui le souhaitent, elle propose des ...
Un arrêté de la ville de Tours contre la vente nocturne d’alcool annulé
Le tribunal administratif (TA) d'Orléans vient d'annuler un arrêté pris l'an passé par le maire de Tours pour interdire la vente d'alcool par les épiceries du Vieux-Tours entre 21 heures et 7 heures du matin. Le tribunal, saisi par des commerçants, a estimé que "la police étant étatisée à Tours, il n'appartient qu'au préfet de prendre ...
Liaisons Ile d’Yeu-continent : le conseil général de Vendée condamné
La cour administrative d’appel de Nantes vient de donner raison à la société des Vedettes inter-îles vendéennes (VIIV) engagée depuis 1994 dans une bataille judiciaire contre le conseil général de Vendée via sa Régie départementale des passages d’eau (RDPEV). La VIIV qui assure des liaisons entre l’île d’Yeu et ...
Annulation des épreuves écrites du concours externe d’assistant qualifié de conservation du patrimoine et des bibliothèques pour la métropole
Le CNFPT a décidé d'annuler les épreuves écrites du concours externe d'assistant qualifié de conservation du patrimoine et des bibliothèques pour la métropole, épreuves qui se sont déroulées les 11 et 12 juin dernier. La commission de recevabilité n'a pas pu examiner l'ensemble des dossiers présentés par des candidats titulaires de ...
Prostitution, mendicité et rassemblement de chiens interdits dans les rues de Metz
Jean-Marie Rausch, maire de Metz (Moselle) a pris le 2 juillet trois arrêtés municipaux interdisant la prostitution dans trois rues supplémentaires du quartier de la gare, la mendicité au centre ville, aux carrefours et aux entrées de parkings, ainsi que le regroupement des chiens dans les rues du centre ville. Ces arrêtés, en vigueur ...
La Grande-Motte chasse les torses nus
"En ville, je m'habille", c'est le titre de la campagne d'affichage lancée à partir du 13 juillet par la municipalité de La Grande-Motte (6500 hab., Hérault). A l'appui de cette action, un arrêté municipal, applicable à la même date, interdit désormais de déambuler en ville vêtu d'un simple maillot de bain. Les contrevenants s'exposent ...
La SEM Euralille épinglée par la chambre régionale des comptes
La chambre régionale des comptes (CRC) vient de rendre sa lettre d'observations définitives sur la SAEM Euralille, après avoir épluché dix exercices successifs. Tout en donnant acte que cette opération a "très certainement contribué au renouveau et au dynamisme actuel du centre lillois", les magistrats mettent en lumière dans un ...
