Fonction publique - Page 434
Le rapport Schmitt place l’intercommunalité au centre de la future organisation des territoires
Selon le rapporteur, les EPCI doivent constituer la « pierre angulaire » autour de laquelle s'articuleront les lois Chevènement, Gayssot et Voynet revues et corrigées. Rendre les trois lois Chevènement, Gayssot et Voynet relatives à l'organisation et aux périmètres des territoires locaux "compatibles entre elles". Tel est l'objectif des ...
Les assistantes maternelles se penchent sur leur statut
La réforme du statut des assistantes maternelles, qui devrait être présentée à l'occasion de la conférence de la famille, le 29 avril prochain, était au cœur du congrès du Syndicat national professionnel des assistantes et assistants maternelles, le 5 avril. Si plusieurs points semblent acquis, comme l'augmentation de la durée de ...
L’APA mobilise les forces des départements
2.200 : c'est le nombre de personnes mobilisées par les conseils généraux, en équivalents temps plein (ETP), pour instruire les dossiers d'allocation personnalisée d'autonomie (APA) lors du premier semestre 2002. Ce chiffre, qui ressort d'une étude de la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) du ...
172 délibérations annulées à Formiguères
La cour administrative d'appel de Marseille vient de déclarer nulles 172 délibérations du conseil municipal de Formiguères (434 hab., Pyrénées-Orientales). Elle a estimé que ces délibérations, prises par l'ancienne municipalité entre 1989 et 1995, n'avaient pas été débattues en conseil municipal. Elles concernaient des créations de ...
Les administrateurs veulent un meilleur positionnement pour l’INET
Ni fusion, ni cloisonnement. Auditionnée le 4 mars par la commission chargée de la réforme de l’ENA et de la formation des hauts fonctionnaires, l’association des administrateurs territoriaux de France (AATF) a plaidé pour la coexistence de l’ENA et de l’INET. "Il faut éviter deux écueils, insiste Jean-Marc Legrand ...
Retraites : les manifestations s’invitent dans le calendrier de travail
Plusieurs dizaines de milliers de personnes ont manifesté, le 3 avril, dans près d’une centaine de villes de France, répondant à l’appel de quatre confédérations syndicales - la CGT, FO, l’UNSA et la FSU - et de l’ensemble des syndicats de la fonction publique à l’exception de la CFDT. Mot d’ordre ...
Les contrôleurs de travaux demande la création d’un troisième grade
L'association des contrôleurs territoriaux de travaux de France (ACTTF) a attendu son tour, le temps que ses voisins dans la catégorie B de la filière technique, les techniciens, obtiennent la reconnaissance de leurs qualifications de niveau Bac+2. Depuis peu, elle monte à nouveau au créneau pour faire valoir ses revendications statutaires ...
Les contrôleurs de travaux demande la création d’un troisième grade
L'association des contrôleurs territoriaux de travaux de France (ACTTF) a attendu son tour, le temps que ses voisins dans la catégorie B de la filière technique, les techniciens, obtiennent la reconnaissance de leurs qualifications de niveau Bac+2. Depuis peu, elle monte à nouveau au créneau pour faire valoir ses revendications statutaires ...
Le directeur des services de Nice écroué
Après la mise en examen le 22 mars pour corruption, trafic d'influence et favoritisme de Michel Vialatte, directeur général des services de la ville de Nice et de la Communauté d'agglomération (Canca), qui a été écroué, le maire de la ville a demandé aux services et au directeur des services par intérim d'examiner point par point tous ...
Grand Lyon : après l’annulation du POS 2001, retour au POS 1993
A la demande de deux propriétaires fonciers, le tribunal administratif de Lyon avait annulé le POS 2001, estimant une première fois, début 2002, que l'information des élus municipaux était incomplète. De nouveau en février dernier, le TA de Lyon rendait une décision au même motif sur l'information incomplète des habitants lors de ...
