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Fonction publique - Page 434

Technologies de l'Information et de la Communication 19/06/2003

L’Avicam demande à l’ART de revoir sa copie

Dans un communiqué diffusé le 19 juin, l'association des villes pour le câble et le multimédia (AVICAM) s'oppose aux conclusions de l'autorité de régulation des télécommunications (ART) présentes dans l'avis de l'autorité rendu le 12 juin sur l'avant projet de loi sur les communications électroniques. Selon l'Avicam, un point de l'avis ...

Fonction publique 19/06/2003

Un décret empêche les urbanistes de postuler au concours d’ingénieur subdivisionnaire

Dans un communiqué diffusé mi-juin, le Conseil français des urbanistes (CFDU), les Aménageurs et urbanistes dans l’Etat (AUDE) et les Urbanistes des territoires (UT) déplorent l’entrée en application du décret du 12 avril 2002 qui "empêche désormais tout urbaniste issu d'une formation spécifique d’urbanisme de postuler ...

Education 11/06/2003

19 écoles privées portent plainte contre Lille

Les gestionnaires de 19 écoles primaires privées de Lille viennent de décider d'attaquer la ville devant la justice administrative. Le grief invoqué ? La ville évalue le coût annuel d'un élève du primaire (qu'il soit dans le public comme le privé) à 429,3 euros, tandis que les organismes de gestion de l'enseignement catholique (OGEC ...

Fonction publique 27/05/2003

Intégration possible des ouvriers de Giat Industries à la FPT

Le Parlement a définitivement adopté, le 21 mai, une proposition de loi qui complète les mesures sociales devant accompagner le plan de restructuration du groupe d'armement Giat Industries. Ce texte du député Jean-Pierre Giran (UMP, Var), votée par le Sénat dans les mêmes termes que l'Assemblée, permet notamment aux ouvriers sous décret ...

Juridique 07/05/2003

La Cour des comptes critique la protection judiciaire de la jeunesse

Un pré-rapport de la Cour des comptes sur la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ), remis au garde des Sceaux et aux administrations concernées, la juge inadaptée aux politiques de sécurité actuelles, a révélé le "Figaro" du 3 mai. De quoi inquiéter les départements qui vont expérimenter, dans le cadre de la décentralisation, des ...

Justice, jurisprudence 05/05/2003

Pénalités de retard pour Strasbourg

La cour de justice européenne a condamné le concessionnaire de la ville de Strasbourg, la Société d'aménagement et d'équipement de la région de Strasbourg (SERS), à payer au Parlement européen des pénalités pour le retard de la livraison du nouveau siège de l'institution européenne (opération chiffrée à plus de 470 millions ...

Social 24/04/2003

Retraite : le gouvernement a présenté ses propositions aux syndicats

Après avoir présenté aux syndicats ses propositions pour les retraites les 18 et 22 avril, le plus difficile reste à faire pour François Fillon, le ministre des affaires sociales : balayer les doutes exprimés par les syndicats, très remontés depuis les annonces gouvernementales. Dans un communiqué commun, la CGT, la CFDT, FO, la CFTC ...

Sécurité 24/04/2003

Police municipale : l’Intersyndicale interpelle Nicolas Sarkozy sur le volet social

Quatre mois après sa visite au ministère de l'Intérieur, l'Intersyndicale des policiers municipaux vient d'adresser un courrier à Nicolas Sarkozy afin de lui rappeler les engagements qu'il avait pris devant eux. "Le ministre s'était alors engagé à répondre favorablement à nos revendications concernant le volet social des agents. Nous ...

Fonction publique 24/04/2003

La réforme de l’ENA passe par un rapprochement avec l’INET

Faut-il supprimer l'ENA ? Face aux remous soulevés par cette question à l'Assemblée nationale, le ministre de la Fonction publique avait demandé à Yves-Thibault de Silguy de réfléchir à des propositions de réforme. L'ancien commissaire européen lui a remis son rapport le 22 avril. Trois scénarios sont envisagés, radicalement ...

Justice, jurisprudence 22/04/2003

Le tribunal administratif condamne la ville de Lyon à payer près d’1,5 million d’euros à deux entreprises

Le tribunal administratif de Lyon vient de condamner la ville de Lyon à payer 1,5 millions d'euros à deux entreprises qui ont réalisé le dôme en verre de l'Opéra National, inauguré en 1993. Le tribunal a motivé sa décision par "l'impréparation et l'absence de direction de marché", responsabilité de la ville qui a "compliqué la tâche ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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