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Fonction publique - Page 433

Fonction publique 27/05/2003

Intégration possible des ouvriers de Giat Industries à la FPT

Le Parlement a définitivement adopté, le 21 mai, une proposition de loi qui complète les mesures sociales devant accompagner le plan de restructuration du groupe d'armement Giat Industries. Ce texte du député Jean-Pierre Giran (UMP, Var), votée par le Sénat dans les mêmes termes que l'Assemblée, permet notamment aux ouvriers sous décret ...

Juridique 07/05/2003

La Cour des comptes critique la protection judiciaire de la jeunesse

Un pré-rapport de la Cour des comptes sur la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ), remis au garde des Sceaux et aux administrations concernées, la juge inadaptée aux politiques de sécurité actuelles, a révélé le "Figaro" du 3 mai. De quoi inquiéter les départements qui vont expérimenter, dans le cadre de la décentralisation, des ...

Justice, jurisprudence 05/05/2003

Pénalités de retard pour Strasbourg

La cour de justice européenne a condamné le concessionnaire de la ville de Strasbourg, la Société d'aménagement et d'équipement de la région de Strasbourg (SERS), à payer au Parlement européen des pénalités pour le retard de la livraison du nouveau siège de l'institution européenne (opération chiffrée à plus de 470 millions ...

Social 24/04/2003

Retraite : le gouvernement a présenté ses propositions aux syndicats

Après avoir présenté aux syndicats ses propositions pour les retraites les 18 et 22 avril, le plus difficile reste à faire pour François Fillon, le ministre des affaires sociales : balayer les doutes exprimés par les syndicats, très remontés depuis les annonces gouvernementales. Dans un communiqué commun, la CGT, la CFDT, FO, la CFTC ...

Sécurité 24/04/2003

Police municipale : l’Intersyndicale interpelle Nicolas Sarkozy sur le volet social

Quatre mois après sa visite au ministère de l'Intérieur, l'Intersyndicale des policiers municipaux vient d'adresser un courrier à Nicolas Sarkozy afin de lui rappeler les engagements qu'il avait pris devant eux. "Le ministre s'était alors engagé à répondre favorablement à nos revendications concernant le volet social des agents. Nous ...

Fonction publique 24/04/2003

La réforme de l’ENA passe par un rapprochement avec l’INET

Faut-il supprimer l'ENA ? Face aux remous soulevés par cette question à l'Assemblée nationale, le ministre de la Fonction publique avait demandé à Yves-Thibault de Silguy de réfléchir à des propositions de réforme. L'ancien commissaire européen lui a remis son rapport le 22 avril. Trois scénarios sont envisagés, radicalement ...

Justice, jurisprudence 22/04/2003

Le tribunal administratif condamne la ville de Lyon à payer près d’1,5 million d’euros à deux entreprises

Le tribunal administratif de Lyon vient de condamner la ville de Lyon à payer 1,5 millions d'euros à deux entreprises qui ont réalisé le dôme en verre de l'Opéra National, inauguré en 1993. Le tribunal a motivé sa décision par "l'impréparation et l'absence de direction de marché", responsabilité de la ville qui a "compliqué la tâche ...

Fonction publique 17/04/2003

La Cour des comptes plaide pour une remise à plat des logiques catégorielles

De leur voyage au cœur des règles qui régissent les retraites des fonctionnaires civils de l'Etat, les magistrats de la Cour des comptes sont revenus forts d'une série de constats. Si aujourd'hui les taux de remplacement sont très proches dans les secteurs publics et privés, les réformes apportées au régime général en 1993 et les ...

Fonction publique 17/04/2003

Les dirigeants territoriaux élaborent leurs propositions de réformes de la FPT

A la veille de la remise du rapport de la "commission de sages" sur la réforme de l'ENA, présidée par Yves-Thibault de Silguy, et dans la perspective d'un projet de loi de réforme de la fonction publique territoriale, annoncé pour cet automne, le Syndicat national des secrétaires généraux et directeurs généraux des collectivités ...

Fonction publique 17/04/2003

Les fonctionnaires devront cotiser durant 40 ans

Le 16 avril, Jean-Paul Delevoye, le ministre de la Fonction publique, a dévoilé aux syndicats les propositions du gouvernement pour la réforme des retraites des fonctionnaires. Pour l’essentiel, elles concernent : - l’allongement progressif de la durée de cotisation, pour passer d'ici 2008 de 37,5 ans à 40 ans, comme dans le ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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