Fonction publique - Page 432
Maire de Gélaucourt, la contestation de sa suspension rejetée
Le tribunal administratif de Nancy a rejeté pour vice de forme la demande du maire de Gélaucourt (Meurthe-et-Moselle) de statuer en référé contre un arrêt du ministère de l'Intérieur le suspendant de ses fonctions pour un mois. Le 3 octobre, un arrêté du ministre de l'Intérieur a sommé le maire, chel Capdevielle (sans étiquette) ...
Collectivités locales : 1.66 million d’agents en 2001
Selon une étude de l'Insee, les collectivités locales (régions, départements, communes) employaient au 31 décembre 2001, 1,66 million d'agents titulaires (66 % des effectifs totaux) et de non titulaires. Environ 80% de ces salariés travaillaient dans les organismes communaux ou intercommunaux, plus de 15% dans les organismes régionaux ou ...
Les premiers juges de proximité arrivent dans les tribunaux
Excès de vitesse, tapage nocturne, dépôt d'ordures sauvage : les justiciables pourront avoir affaire dans quelques semaines à un juge de proximité. Les 32 premiers juges, qui prendront leur fonction à partir de la première quinzaine d'octobre, sont censés soulager les juges d'instance et désengorger les tribunaux lorsqu'ils seront plus ...
Le Conseil supérieur rejette le projet de loi sur la décentralisation
Une majorité de représentants de syndicats et de collectivités siégeant au Conseil supérieur de la Fonction publique territoriale (FPT) se sont prononcés, mardi 9 septembre, contre le projet de loi de décentralisation. Le projet a été repoussé, lors d'un vote consultatif sur ce texte : 17 représentants (CGT, FO, PS et PC) ont voté ...
Quatre forums pour les 20 ans de la Fonction Publique Territoriale
A l'occasion des 20 ans du statut de la Fonction publique territoriale, deux mutuelles du secteur organisent des Forums de la mutualité territoriale, qui se tiendront successivement à Nancy, Rennes, Montpellier et Lille. Etalés entre novembre 2003 et octobre 2004, ces forums, à l'initiative de la Mutuelle nationale territoriale et la Mutuelle ...
Fonctionnaires : Jean-Paul Delevoye rencontrera les syndicats les 15 et 16 septembre
Le ministre de la Fonction publique, Jean-Paul Delevoye, rencontrera respectivement les 15 et 16 septembre, les fédérations de fonctionnaires CGT, FO, UNSA, FSU, CFDT, et les fédérations CFTC et CGC, pour évoquer les sujets d'actualité. Si la décentralisation ou la gestion des effectifs doivent être évoquées, les discussions porteront ...
Jean-Pierre Raffarin rencontre Marc Blondel
Jean-Pierre Raffarin a indiqué au secrétaire général de FO Marc Blondel que le gouvernement ferait savoir "d'ici une huitaine de jours" s'il va augmenter cette année la rémunération des fonctionnaires, a indiqué le 26 août, le leader syndical à l'issue d'un entretien à Matignon.
Fausse note dans l’école de musique de la Rochelle
Le tribunal administratif de Poitiers, dans un jugement du 11 juin dernier, a déclaré illégaux les frais d'inscription perçus par l'école nationale de musique et de danse de La Rochelle auprès des “ élèves des classes à horaires aménagés ”. Il s'appuie sur la loi du 11 juillet 1975 qui stipule que la “ formation ...
L’agglomération de Montpellier en voie de rétrécissement
Six des trente-huit communes de l'agglomération de Montpellier, intégrées malgré elles dans le périmètre intercommunal, demandent au préfet de l'Hérault leur ticket de sortie. Les six conseils municipaux (Saint-Clément-de-Rivière, Saint-Gély-du-Fesc, Mauguio, Saint-Aunès, LaGrande-Motte et Teyran) ont délibéré simultanément le 11 ...
Le maire de Chamonix condamné à trois de prison avec sursis
Le tribunal correctionnel de Bonneville a condamné, le 17 juillet, à trois mois de prison avec sursis le maire de Chamonix, Michel Charlet (DVD), qui était poursuivi pour "homicides et blessures involontaires" après la mort de douze personnes dans l'avalanche de Montroc, en février 1999. Il était reproché à Michel Charlet, seul prévenu de ...
