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Fonctionnaires : 6 syndicats demandent « d’ouvrir d’urgence des négociations »
Les fédérations CGT, FO, CFDT, FSU, UNSA et CFTC de la Fonction publique ont demandé lundi à leur ministre, Renaud Dutreil, "d'ouvrir de toute urgence de véritables négociations salariales", car la "crédibilité de son attachement au dialogue social est en jeu".Après l'échec des négociations sur les salaires des 5,2 millions de ...
Prison pour mineurs à Lavaur
Enseignement, sport et sécurité moins voyante. Telles sont les caractéristiques de la future prison pour mineurs de Lavaur (Tarn) dont la maquette a été présentée par le garde des Sceaux, Dominique Perben. Six autres "établissements pour mineurs" devraient ouvrir à partir de fin 2006. Le ministre a souhaité que ces nouvelles prisons ...
Collaborateurs de cabinet : bientôt un statut ?
L'instauration d'un statut des collaborateurs de cabinet des collectivités locales fait l'objet d'une proposition de loi du vice-président du Sénat Jean-Claude Gaudin (Bouches-du-Rhône), cosignée par 99 sénateurs l'UMP. Elle propose que les non-fonctionnaires nommés à des emplois de cabinet puissent bénéficier d'une rémunération ...
Fonctionnaires: premier prélèvement en janvier pour retraite additionnelle
La cotisation pour le régime de retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP), rentré en vigueur au 1er janvier 2005, sera prélevée, pour la première fois, sur la paye du mois de janvier des fonctionnaires.Ce régime est "obligatoire pour les agents titulaires des trois fonctions publiques (agents des ministères, enseignants, des ...
Service social de la mairie de Toulouse: jugement reporté au 15 février
La cour d'appel de Toulouse a reporté mardi au 15 février sa décision concernant d'anciens dirigeants du service social de la mairie de Toulouse jugés pour des détournements estimés à plus d'un million d'euros dans les années 1990.A l'audience du 24 novembre 2004, l'avocat général Jean-Marc Chazottes a requis la confirmation des peines ...
Fonctionnaires: la journée de grève ne sera pas payée
Renaud Dutreil indique que la journée de grève du 20 janvier, à laquelle les fonctionnaires sont conviés par leurs syndicats, ne sera pas payée et réaffirme que "le gouvernement a fait le maximum" sur les salaires.Les six fédérations syndicales de la Fonction publique appellent les cinq millions d'agents à la grève et à des ...
La revalorisation salariale adoptée en conseil des ministres, la grève maintenue le 20 janvier
Après plusieurs réunions difficiles, les négociations salariales étaient fin 2004 dans l'impasse, les organisations syndicales appelant les fonctionnaires à la grève le 20 janvier. Le gouvernement estime pourtant que "le sujet est clos" selon les termes du cabinet du ministre de la Fonction publique. Renaud Dutreil a ainsi présenté lors du ...
Les traitements de la fonction publique majorés de 0,5% le 1er février
Les traitements de la fonction publique seront revalorisés de 0,5%, à compter du 1er février 2005, selon un décret du ministre de la Fonction publique Renaud Dutreil, approuvé mercredi en Conseil des ministres.Le ministre de la Fonction publique a présenté un décret portant majoration à compter du 1er février 2005 de la rémunération ...
Fonction Publique : Renaud Dutreil apporte quelques modifications à son projet PACTE
Le ministre de la Fonction publique Renaud Dutreil a apporté quelques modifications à son projet de Parcours d'accès aux carrières de la Fonction publique territoriale, hospitalière et de l'Etat (PACTE) à la demande des syndicats et avant une réunion conclusive d'ici à une dizaine de jours.Le premier volet du dispositif, le PACTE Junior ...
Justice : nouvelles orientations pour les maisons de justice et du droit
Une circulaire datée du 24 novembre 2004 relative aux maisons de justice et du droit souligne la volonté du garde des Sceaux de limiter l'implantation de ces nouveaux établissements aux zones urbaines sensibles ou aux zones urbaines éloignées du tribunal de grande instance. Le texte préconise également de "renforcer les moyens de ...
