Fonction publique - Page 428
Un ancien maire condamné à 10 mois de prison avec sursis après une noyade
L'ex-maire de Penne d'Agenais (Lot-et-Garonne) a été condamné mercredi par le tribunal correctionnel d'Agen à dix mois de prison avec sursis pour "homicide involontaire par manquement délibéré à une obligation de sécurité", après la noyade d'un enfant de six ans en 2001. L'ancienne élue, Gisèle Graf, a été en outre condamnée au ...
Fonctionnaires: la réunion conclusive sur le dialogue social annulée
Le ministre de la Fonction publique, Renaud Dutreil, a annulé la réunion avec les syndicats qui devait conclure, mercredi, un cycle de discussions sur la rénovation du dialogue social dans la Fonction publique.Entamées fin juin, les discussions sur le dialogue social portent sur des thèmes tels que la formation, l'action sociale, la réforme ...
Bernard Derosier, nouveau président du CSFPT
Bernard Derosier, président (PS) du conseil général du Nord, député et rapporteur de la commission des lois sur le budget de la fonction publique à l'Assemblée nationale, a été élu, le 15 septembre, président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale. Il succède à Claudy Lebreton, qui avait souhaité quitter la ...
Fonctionnaires d’Etat: vers une réforme en profondeur?
Une réforme en profondeur de la Fonction publique de l'Etat, consistant en une suppression des 1.000 corps de métiers et une refonte de ces derniers en seulement sept "filières", serait à l'étude au ministère de la Fonction publique, selon une source de l'AFP."Il y a aujourd'hui 1.000 corps dans la Fonction publique de l'Etat. Les 2.600.000 ...
Réforme de l’Etat: 225 mesures pour économiser 1,5 milliard d’euros par an
Le Comité d'évaluation des stratégies ministérielles, qui s'est réuni pour la première fois mardi, a présenté un ensemble de 225 propositions de réformes à mener dans l'administration, dans le but d'économiser 1,5 milliard d'euros par an et 10.000 emplois d'ici 2007.Fin juin, l'ensemble des ministères ont remis au secrétariat d'Etat ...
Renaud Dutreil: Les administrations favorisent trop Paris
Renaud Dutreil, ministre de la Réforme de l'Etat a regretté "qu'entre 2000 et 2003 le comité pour l'implantation territoriale des emplois publics a autorisé l'achat ou la location d'environ 700.000 m2 en Île-de-France, dont 268.000 m2 pour les seuls bureaux".Renaud Dutreil estime que ces "chiffres (sont) d'autant plus surprenants, en tout cas ...
Projet de loi d’orientation sur la fonction publique prochainement au Sénat
Le Parlement sera prochainement saisi d'un "projet de loi d'orientation sur la fonction publique", a indiqué mercredi le président du Sénat Christian Poncelet, lors d'un débat organisé au Sénat par l'Association des anciens élèves de l'ENA sur "les fonctionnaires, l'Europe et à la décentralisation."Il y a urgence à mettre notre droit ...
Des élus alsaciens veulent une loi pour empêcher les réunions néo-nazies
Les députés alsaciens vont réfléchir à une modification de la législation permettant d'empêcher des extrémistes néo-nazis de se rassembler dans des salles communales, comme ils l'ont fait "en toute impunité" dans un village alsacien fin juillet, a indiqué jeudi le député (UMP) du Bas-Rhin Emile Blessig."Je vais proposer à mes ...
Formation, droit syndical, quotats : les propositions du CSFPT
Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) a préconisé dans trois rapports diffusés en début de semaine, la mise en place de parcours de formation individualisés, d'un droit syndical rénové et la nécessité d'harmoniser les procédures de promotion interne.Ces trois rapports adoptés le 7 juillet par le CSFPT ...
Fonction publique : augmentation des traitements les plus bas
Le Conseil des ministres a approuvé mercredi un décret permettant une augmentation des traitements les plus bas dans la fonction publique, en ajustant le montant brut du minimum de traitement au nouveau montant du SMIC dont la revalorisation est intervenue le 1er juillet.Selon ce décret, présenté par le ministre de la Fonction publique Renaud ...
