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Fonction publique - Page 428

Fonction publique 24/06/2004

Fonctionnaires : lancement officiel de régime de retraite additionnel

Le ministre de la Fonction publique, Renaud Dutreil, lance officiellement jeudi à Bordeaux le nouveau régime de retraite additionnel des fonctionnaires, géré par la Caisse des dépôts et consignations (CDC), en installant les administrateurs du régime sur leur site bordelais.Le régime de Retraite additionnelle de la Fonction publique (RAFP ...

Justice, jurisprudence 17/06/2004

Les juges de proximité montent au créneau

L'Association nationale des juges de proximité a protesté contre une motion des principaux syndicats de magistrats qui a demandé leur suspension. Ils soulignent qu'ils sont "parfaitement aptes à rendre la justice". Les décisions des juges de proximité, lorsque l'appel est possible, ne connaissent pas un taux de recours supérieur à celui ...

Justice, jurisprudence 11/06/2004

Les syndicats de magistrats demandent la suspension des juges de proximité

Dans une motion rendue publique le 9 juin, les principaux syndicats de magistrats (USM -Union syndicale des magistrats-, SM -Syndicat de la magistrature-, ANJI -Association nationale des juges d'instance-) demandent la suspension des juges de proximité, créés en 2003 par le Garde des Sceaux Dominique Perben, pour soulager les juges ...

Emploi 08/06/2004

Vers une loi pour les  » dircabs  » ?

Récemment reçus par les cabinets respectifs de Jean-François Copé, ministredélégué à l'Intérieur ainsi que de Renaud Dutreil, ministre de la Fonctionpublique et de la réforme de l'Etat, les " dircabs " pourraient bien voirmaintenant se réaliser rapidement leurs voeux les plus chers. En effet, uneproposition de loi devrait être ...

Fonction publique 04/06/2004

Le premier salon de l’emploi public attire les foules

Avec plus de 15.000 visiteurs, le premier salon de l'emploi public a démontré l'intérêt porté à la FPT et à ses métiers, largement méconnus. 2.500 visiteurs la première journée, le double la seconde et plus encore la troisième… Le premier salon de l'emploi public, organisé par le Groupe Moniteur et La Gazette, qui s'est déroulé à ...

Fonction publique 02/06/2004

Emplois des cadres : vers une concurrence entre territoires ?

A l'occasion du 1er Salon de l'emploi public qui se tient actuellement à Paris, certains participants ont mis en avant la surenchère qui apparaît pour le recrutement des cadres dans les collectivités territoriales, en particulier entre « grosses » communes, structures intercommunales, conseils généraux et régionaux.« Il existe ...

Fonction publique 01/06/2004

La FPT attire

« Dans leur souhait de travailler sous l'égide de la fonction publique, les jeunes mettent au premier rang la fonction publique territoriale », a souligné Renaud Dutreil, ministre de la Fonction publique et de la réforme de l'Etat, en ouvrant le débat sur la tendance de l'emploi public - qui s'est tenu ce 1er juin, dans le cadre du premier ...

Fonction publique 14/05/2004

Renaud Dutreil veut ouvrir la fonction publique à ceux qui en sont exclus

Un mois après sa nomination au ministère de la Fonction publique, Renaud Dutreil a reçu ensemble, le 10 mai, les sept fédérations de fonctionnaires pour leur présenter les grands axes de travail des prochains mois. D'ici fin juillet, des négociations doivent aboutir sur trois dossiers initiés par son prédécesseur, Jean-Paul Delevoye: la ...

Justice, jurisprudence 26/04/2004

Quimper Communauté condamnée pour la noyade d’un enfant dans une piscine

Le tribunal administratif de Rennes a condamné la communauté d'agglomération de Quimper à indemniser à hauteur de 27.500 euros les parents d'un enfant de 11 ans décédé en juillet 2001 des suites d'une noyade dans une piscine gérée par l'agglomération. Le 17 mai 2000, le jeune garçon, qui s'amusait avec deux camarades à rester le plus ...

Fonction publique 15/04/2004

L’assemblée adopte la suppression de la limite d’âge aux concours administratifs

L'assemblée adopte la suppression de la limite d'âge aux concours administratifsLes députés ont adopté jeudi en première lecture une proposition de loi UMP visant à supprimer les limites d'âges pour l'accès aux concours de la fonction publique. Cette proposition de loi vise, selon l'exposé de ses motifs, "à permettre à chacun, quel que ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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