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Fonction publique - Page 423

Justice, jurisprudence 29/03/2005

Formation des juges de proximité: Perben met en place un groupe de travail

Le ministre de la Justice Dominique Perben a mis en place un groupe de travail pour "réfléchir à la formation des juges de proximité et de contrôler le suivi de la mise en oeuvre de la réforme de la justice de proximité", créée par une loi du 9 septembre 2002. Face à la multiplication des critiques visant ces juges non professionnels ...

Fonction publique 25/03/2005

CSFPT : pas de pacte junior à l’ordre du jour

L'assemblée plénière du conseil supérieur de la FPT se déroulera le 6 avril. Au programme, le projet de loi "habitat pour tous" (unification des statuts des offices HLM) et trois projets de décret relatif à la sécurité civile. Grand absent de cet ordre du jour : le pacte junior, dont le projet de loi et le décret d'application devaient ...

Juridique 25/03/2005

Droit d’auteur : Jacques Chirac interpellé

Les associations de bibliothécaires, archivistes et documentalistes ont adressé, le 21 mars, une lettre ouverte au Président de la République. Les signataires attirent l'attention du chef de l'Etat sur les conséquences du projet de loi sur le droit d'auteur et les droits voisins dans la société de l'information, "susceptible d'entraîner ...

Fonction publique 25/03/2005

FPT : projet de loi encore repoussé

Renaud Dutreil a affirmé au Sénat, le 23 mars, que "le texte sur la fonction publique territoriale reste à l'horizon" et souhaité qu'il "puisse venir devant le Sénat à l'automne". Il a expliqué que ce projet "sera soumis dans les prochaines semaines au CNFPT", et qu'il ferait son possible pour que les élus en soient saisi dès la rentrée ...

Fonction publique 22/03/2005

Salaires : les syndicats de fonctionnaires attendent une mesure d’urgence

Les sept fédérations de fonctionnaires attendent mardi de l'Etat-employeur une première mesure d'urgence en matière de revalorisation des salaires pour 2005, après les fortes mobilisations des agents pendant les deux mois précédents.La réunion entre le ministre Renaud Dutreil et les syndicats se tient "à huis clos" à partir de 14H30 et ...

Fonction publique 21/03/2005

Salaires : le gouvernement rencontre les syndicats le 22 mars

Après l'octroi de deux augmentations de 0,5% en février et en novembre, "le volet salarial était clos", pour Renaud Dutreil, qui achevait ainsi les négociations salariales pour 2005. Mais les syndicats n'avaient pas dit leur dernier mot et l'ont fait savoir lors de la manifestation du 11 mars. Une troisième manifestation réussie puisque le ...

Fonction publique 18/03/2005

Les cadres territoriaux nouent des liens professionnels

Les sections régionales Midi-Pyrénées des associations des ingénieurs territoriaux et des techniciens territoriaux, du syndicat national des secrétaires généraux et des directeurs généraux et la délégation Midi-Pyrénées du CNFPT ont signé un partenariat le 4 mars. Objectif, développer des échanges entre professionnels. Ils ...

Justice, jurisprudence 17/03/2005

Deux policiers municipaux arrêtés pour recel en Gironde

Deux policier municipaux de la banlieue bordelaise, âgés de 43 et 28 ans, ont été interpellés puis mis en examen pour recel dans le cadre du démantèlement d'une bande de cambrioleurs de châteaux. Les deux policiers de la commune d'Artigues-près-Bordeaux (Gironde) sont soupçonnés d'avoir écoulé des bouteilles de vin de grande valeur ...

Fonction publique 14/03/2005

Fonctionnaires : les négociations salariales rouvriront le 22 mars

A l'issue d'une réunion technique sur l'accès à la Fonction publique des jeunes sans qualification, le ministre Renaud Dutreil et les syndicats du secteur ont arrêté le 22 mars pour reparler des salaires.En décembre 2004, après l'échec des négociations salariales, le gouvernement avait unilatéralement accordé 1% de revalorisation pour ...

Fonction publique 10/03/2005

Salaires des Fonctionnaires: Dutreil n’a « pas de nouveau mandat » pour négocier

Le ministre de la Fonction publique Renaud Dutreil a indiqué mercredi qu'il n'avait "pas de nouveau mandat" du gouvernement pour négocier sur les salaires des fonctionnaires avec les organisations syndicales, à la veille d'une nouvelle mobilisation des salariés sur l'emploi et les 35 heures, l'augmentation des salaires et le pouvoir ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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