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Fonction publique territoriale : projet de loi avant le printemps
Le projet de loi sur la fonction publique territoriale sera présenté en Conseil des ministres avant la fin de l'année et discuté au Parlement avant le printemps. C'est ce qu'a annoncé le 22 novembre à l'Assemblée nationale le ministre délégué aux Collectivités locales, Brice Hortefeux. "38% de la fonction publique territoriale partira ...
Fonction publique territoriale : projet loi approuvé par Conseil supérieur
Le projet de loi sur la fonction publique territoriale a reçu "une large approbation" du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT), présidé par le PS Bernard Derosier, s'est réjoui jeudi Brice Hortefeux.Dans un communiqué, le ministre délégué aux Collectivités territoriales a souligné que cet organisme, dont l'avis ...
Le maire de Fourmies condamné après un accident de baignade
Martine Roux, maire de la commune de Fourmies (Nord), a été condamnée mardi 15 novembre par le tribunal d'Avesnes-sur-Helpe, à une amende de 5000 euros. L'élue a été reconnue coupable de blessures involontaires à la suite de la baignade en août 2003 d'un jeune homme qui avait plongé dans l'étang municipal et avait heurté un muret ...
Fonction publique. Possibilité de travailler plus
Au cours de sa conférence de presse mensuelle, le 27 octobre, le Premier ministre a annoncé qu'il souhaitait permettre aux fonctionnaires qui voulaient gagner plus de travailler plus en déplafonnant les heures supplémentaires, et ce dans certains secteurs publics comme l'hôpital. Il a aussi cité la possibilité d'élargir le rachat des jours ...
Réforme de la FPT. Les dirigeants des intercommunalités oubliés
L'Association des directeurs généraux des communautés de France s'est étonnée de ne pas voir figurer dans le projet de loi FPT la reconnaissance du statut de direction des dirigeants des communes et EPCI à fiscalité propre, à partir du seuil de 2000 habitants. Cette mesure avait en effet été validée par le ministre délégué aux ...
Projet de loi pour rendre la Fonction publique territoriale plus attractive
Un projet de loi relatif à la Fonction publique territoriale visant à la rendre plus "attractive" et à "assouplir la gestion des ressources humaines" a été présenté lundi au Conseil supérieur de la Fonction publique (CSFP).Rendre la Fonction publique territoriale plus "attractive", "cela suppose en premier lieu de prendre en compte ...
Un nouveau président pour les Administrateurs territoriaux
Jean-Christophe Baudouin, directeur général des services de la communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise, succède à Jean-Marc Legrand, à la tête de l'Association des administrateurs territoriaux e France (AATF). Les chantiers qui attendent le nouveau président sont nombreux : reforme de la formation des cadres supérieurs et de la ...
Mutuelles – La fin des aides publiques
Le débat sur les aides publiques accordées à certaines mutuelles est relancé. Le Conseil d'Etat, saisi par la Mutuelle générale des services publics (MGSP), a rendu, le 26 septembre, un arrêt qui oblige l'Etat à abroger, dans un délai maximal de six mois, l'article R 523-2 de l'ancien Code de la Mutualité ainsi que l'arrêté du 19 ...
le projet de loi dévoilé le 11 octobre
Le projet de loi de modernisation de la fonction publique territoriale sera finalement présenté par le gouvernement lors d'une séance extraordinaire du conseil supérieur de la FPT qui se tiendra le 11 octobre. "Le projet est actuellement à l'arbitrage du premier ministre" a indiqué Dominique Schmitt, directeur général des collectivités ...
Emploi public Le boom de la fonction publique territoriale
Plus forte progression des effectifs enregistrée en 11 ans, plus de la moitié des emplois publics créés en 2003, la fonction publique territoriale a le vent en poupe selon un rapport du ministère de la fonction publique, examiné le 6 septembre par le conseil d'orientation de l'Observatoire de l'emploi publique. Avec 1,5 millions d'agents en ...
