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Fonction publique - Page 416

Fonction publique 02/06/2006

Fonctionnaires : le projet de loi Jacob le 7 juin en conseil des ministres

Un projet de loi de "modernisation de la fonction publique", qui prévoit des dispositifs de formation et de mobilité pour les fonctionnaires, sera présenté le 7 juin en conseil des ministres par le ministre de la Fonction publique Christian Jacob.Le projet de loi prévoit notamment "un droit individuel à la formation" pour les agents des ...

Fonction publique 30/05/2006

« Débuts timides » pour le Pacte, selon « Acteurs Publics »

Selon la lettre d'information en ligne "Acteurs publics" du 30 mai, consacrée à la modernisation de l'Etat, le parcours d'accès aux carrières de la territoriale et de l'État (Pacte) connaîtrait des "débuts timides" dans les ministères. Ce nouveau mode de recrutement ne concernerait pour l'heure que 700 prévisions d'embauche dans la ...

Fonction publique 26/05/2006

Pour la FNCDG Le centre national de coordination doit être créé

Les présidents des centres de gestion ont adopté, après bien des discussions, une motion relative au projet de loi FPT. Ils demandent entre autre que soit impérativement rétabli la création du Centre national de coordination, "seul établissement à même de garantir la cohérence de l'action des 96 centres de gestion…" Et de rajouter que ...

Fonction publique 26/05/2006

CSFPT – Approbation de la refonte de la filière police municipale

Séance marathon pour le CSFPT ! Pas moins de onze projets de décrets étaient inscrits à l'ordre du jour de son assemblée du 24 mai. Six d'entre eux concernaient la refonte de la filière police municipale (PM), et faisaient suite au protocole d'accord signé le 25 avril (lire la Gazette du 2 mai). L'autre "gros" dossier du jour concernait ...

Fonction publique 23/05/2006

La Fonction publique d’Etat propose enfin son répertoire des métiers

Le répertoire interministériel des métiers de l'Etat (RIME) qui vient d'être présenté au conseil d'orientation de l'Observatoire de l'emploi public recense 230 emplois-références au sein de 23 domaines fonctionnels correspondant, soit aux grandes missions (Justice, Santé...), soit aux fonctions de soutien, (Finances publiques, ressources ...

Juridique 19/05/2006

Vote à l’unanimité d’une proposition de loi PS sur le contrôle du Parlement

Les députés ont adopté le 18 mai à l'unanimité, mais en l'amendant, une proposition de loi constitutionnelle socialiste visant à renforcer le contrôle et l'évaluation de l'application des lois par le Parlement.La proposition de loi, présentée par l'ancien ministre socialiste Paul Quilès, visait à ajouter un alinéa à la Constitution ...

Fonction publique 19/05/2006

Dans la lettre de la délégation pour l’Union européenne de l’Assemblée nationale :

Communication de Mme Anne-Marie Comparini sur la proposition révisée de la Commission sur la libéralisation des services (E 2520) (10/05/2006)

Fonction publique 18/05/2006

« Mieux récompenser les résultats »

Le ministre de la Fonction publique a souhaité, le 16 mai, "amplifier les initiatives" qui introduisent une rémunération des fonctionnaires davantage liée aux résultats, saluant une "dynamique de changement" dans la fonction publique. Christian Jacob souhaite ainsi que des "initiatives" comme "la rémunération à la performance" soient ...

Justice, jurisprudence 16/05/2006

Alsace. Le maire d’Ensisheim condamné pour destruction de bien d’autrui

Le tribunal correctionnel de Strasbourg est finalement allé au-delà des réquisitions du procureur en condamnant à six mois de prison avec sursis et 5000 euros d'amende Michel Habig, maire d'Ensisheim, le 16 mai. Le premier magistrat de la ville, également vice-président du conseil général du Haut-Rhin, était jugé pour avoir incendié, le ...

Fonction publique 16/05/2006

Christian Jacob veut « mieux récompenser les résultats » dans la Fonction publique

Le ministre de la Fonction publique Christian Jacob a souhaité mardi "amplifier les initiatives" introduisant une rémunération des fonctionnaires davantage liée aux résultats, saluant une "dynamique de changement" dans la Fonction publique.Le ministre souhaite ainsi que des "initiatives" comme "la rémunération à la performance" soient ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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