Fonction publique - Page 413
La Fonction publique d’Etat va recruter 850 jeunes en « Pacte »
La Fonction publique d'Etat (FPE) va recruter quelque 850 jeunes peu diplômés d'ici la fin 2006, sans leur faire passer de concours, par le dispositif du "Pacte". A l'heure actuelle, "345 offres d'emplois fermes ont été publiées au Journal officiel et nous totalisons 850 intentions d'embauche pour 2006 dans la FPE, sur les 6000 embauches ...
Indemnités pour des agents dont la carrière plafonne
Les agents de l'Etat des catégories A et B qui ont atteint le sommet de leur grade depuis 5 ans vont recevoir une "bonification" de 400 à 700 euros bruts par an pendant trois ans, selon des décrets parus au Journal Officiel. Ces décrets, publiés le 2 juillet, font suite à un accord visant à "améliorer les carrières" des fonctionnaires qui ...
Mutuelles de fonctionnaires : amendement pour légaliser les subventions
L'Etat devrait pouvoir continuer à accorder des subventions aux mutuelles de fonctionnaires, abrogées par un arrêt du Conseil d'Etat au nom des règles européennes, grâce à un amendement voté le 28 juin par les députés.Cet amendement gouvernemental au projet de loi de modernisation de la Fonction publique, adopté en première lecture à ...
Lorraine. La Cour d’appel donne raison aux forains contre la ville de Metz
La Cour d'appel de Metz a donné raison aux forains dans le litige qui les oppose à la ville de Metz. Le 12 mai 2006, Jean-Marie Rausch, maire de Metz, avait fait couper l'électricité sur le champ de foire, pour non-conformité et non-respect des normes de sécurité. Par cette action, le maire souhaitait attirer l'attention de la commission ...
Le Sénat adopte la réforme du statut des membres de la Cour des comptes
Le Sénat a adopté sans modification le 29 juin dans la nuit la réforme du statut des membres de la Cour des comptes, votée par les députés le 13 juin, ce qui vaut adoption définitive par le Parlement. Ce texte technique vise à "moderniser le statut des membres de la Cour des comptes, en améliorant le déroulement de carrière des ...
Augmentation de 0,5 % des traitements de la fonction publique
Le ministre de la Fonction publique a présenté au conseil des ministres du 28 juin un décret portant majoration à compter du 1er juillet 2006 des rémunérations de la fonction publique et attribution de points d'indice majoré à certains personnels civils et militaires de l'État, personnels des collectivités territoriales et des ...
Ile de France – Paris crée l’Allocation Prévoyance Santé pour ses agents les plus modestes
La ville de Paris a décidé de créer l'Allocation Prévoyance Santé (APS) pour ses agents les "plus exposés aux risques sociaux" pour qu'ils puissent financer une couverture complémentaire santé intégrant un volet prévoyance, a annoncé le 27 juin François Dagnaud, adjoint au maire chargé des ressources humaines. Il présentera une ...
Aquitaine – Camions à l’huile végétale pure : la justice demande l’arrêt de l’expérience
Le tribunal administratif de Bordeaux a annulé le 27 juin les deux délibérations de la communauté de communes de Villeneuve-sur-Lot (CCV) qui autorisent l'usage d'huiles végétales pures (HVP) comme carburant, a-t-on appris auprès de l'avocat de la collectivité. Ce jugement signifie l'arrêt de l'expérimentation de la communauté de ...
Nord-Pas-de-Calais – L’agglomération Artois Comm confrontée à un vide juridique
La communauté d'agglomération de Béthune-Bruay Artois Comm (Pas-de-Calais) est en pleine incertitude existentielle. A la suite d'un véritable imbroglio juridique lié à ses conditions de naissance sur les bases d'un ancien district et d'une ancienne communauté de communes du Béthunois (CCB), le tribunal administratif de Lille vient de ...
Midi-Pyrénées -Transfert des TOS : la région lance un guide d’accueil
Le Région Midi-Pyrénées a édité en interne un guide d'information sur la fonction publique territoriale destinée aux 2450 personnels TOS - personnels techniciens ouvriers et de services des lycées de Midi Pyrénées. Publié à 3000 exemplaires, ce guide pratique sera diffusé par le Rectorat, les lycées, le CNFPT les centres de gestion ...
