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Fonction publique - Page 412

Fonction publique 14/12/2006

L’évaluation des fonctionnaires pourrait être aussi, modifiée dans la FPT

Le ministre de la Fonction publique, Christian Jacob a annoncé le 14 décembre que la notation individuelle des fonctionnaires allait disparaître à partir de 2007 dans les administrations "volontaires" et serait progressivement remplacé par "des entretiens individuels". Cette mesure figurera dans le texte de loi sur la modernisation de la ...

Justice, jurisprudence 14/12/2006

Le Val-d’Oise porte plainte contre l’Etat pour nuisances sonores à Roissy

Le conseil général du Val-d'Oise, qui se plaint depuis des années des nuisances sonores liées au trafic aérien de Roissy, a annoncé le 13 décembre avoir déposé plainte auprès de la Commission européenne, pour "amener l'Etat à respecter ses engagements" européens en matière de lutte contre le bruit."Cette démarche va permettre à la ...

Justice, jurisprudence 07/12/2006

Aquitaine. Une mesure anti-OGM avalisée par un tribunal administratif

Le tribunal administratif de Bordeaux a avalisé une décision du conseil régional d'Aquitaine qui vise à ne pas subventionner les entreprises utilisant des produits OGM, a-t-on appris le 5 décembre auprès de l'avocat de la collectivité. La juridiction administrative a rejeté une requête de la préfecture de région, opposée à cette ...

Fonction publique 05/12/2006

La CGT réclame les mêmes primes pour tous les fonctionnaires originaires d’Outre-mer

La CGT a annoncé le 5 décembre avoir déposé depuis 2002 entre 10.000 et 13.000 recours en justice contre le refus des hôpitaux et de certaines collectivités locales, dont Paris, d'accorder à leurs agents originaires d'Outre-mer les indemnités d'éloignement et de congés bonifiés. Ces deux primes sont accordées aux fonctionnaires ...

Justice, jurisprudence 24/11/2006

Cinq pompiers déférés devant le parquet de Paris après la manifestation du 21 novembre

Cinq pompiers placés en garde à vue après les heurts avec les forces de l'ordre lors de la manifestation nationale le 21 novembre à Paris ont été déférés le 23 novembre au soir devant le parquet de Paris pour être jugés en comparution immédiate vendredi, a-t-on appris de source judiciaire. Les cinq pompiers devraient être poursuivis ...

Fonction publique 22/11/2006

L’action sociale de nouveau sur les rails

Les déceptions avaient été nombreuses après le refus du ministre délégué aux collectivités territoriales, Brice Hortefeux, de soutenir l'amendement inscrivant le principe d'une action sociale obligatoire dans les collectivités lors du passage en octobre dernier du projet de loi FPT à l'Assemblée nationale. Un refus que l'intéressé ...

Juridique 17/11/2006

Ile-de-France. Pascal Clément inaugure une maison de la justice et du droit à Clichy-sous-Bois

Le ministre de la Justice, Pascal Clément, a inauguré le 17 novembre la maison de la justice et du droit (MJD) de Clichy-sous-Bois/Montfermeil, symbole "d'une justice qui va à la rencontre des citoyens"."Ici, c'est la justice qui va à la rencontre des citoyens. Elle ne remplace pas le palais de justice, mais complète utilement sa missio ...

Fonction publique 17/11/2006

Pays de la Loire. Les agents administratifs de Nantes Métropole mécontents de leur régime indemnitaire

Après un nouveau mouvement de grève des agents administratifs de la communauté urbaine de Nantes le 16 novembre, une intersyndicale CFDT-CGT-FO-CFTC a rencontré le 17 novembre après-midi Bernard Bolzer, vice-président en charge du personnel. Les deux parties ont abordé la question d'une revalorisation du régime indemnitaire des 550 agents ...

Fonction publique 15/11/2006

Le président de l’AMF réclame de nouveaux outils d’analyse pour faire face aux difficultés de fonctionnement de La Poste

Constatant, au plan local, des difficultés dans la mise en oeuvre de la réorganisation du service postal, le président de l'association des maires de France (AMF) a saisi le 2 novembre le président du groupe La Poste, Jean-Paul Bailly. Dans son courrier, le président de l'AMF a insisté sur les modifications des horaires de levée et de ...

Fonction publique 08/11/2006

Le gouvernement satisfait de la modernisation de la gestion des ressources humaines dans la fonction publique d’Etat

Christian Jacob, ministre de la fonction publique, a présenté le 8 novembre le bilan de l'action du gouvernement pour moderniser la gestion des ressources humaines (GRH) dans la fonction publique (FP). D'après lui, les outils indispensables à une bonne GRH ont été mis en place : tous les ministères mettent en oeuvre les conférences de GRH ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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