Fonction publique - Page 410
La convention d’aménagement urbain entre la ville de Roanne et la SEDL déclarée illégale par la Cour de Justice de Luxembourg
La Cour de justice de Luxembourg vient de donner raison à Jean Auroux, l'ancien ministre socialiste du logement qui contestait, en tant que conseiller municipal, la convention d'aménagement urbain passée en 2002 entre la ville de Roanne et la société d'économie mixte de la Loire (SEDL). Dans le cadre de la création d'un pôle de loisir dans ...
Languedoc-Roussillon. L’Aude ne peut pas réclamer à l’Etat de redevance pour les radars
Le juge des référés du tribunal administratif de Montpellier a suspendu le 18 janvier une délibération du conseil général de l'Aude qui réclamait à l'Etat une redevance en échange de l'implantation de radars automatiques sur les routes départementales. Le juge a ainsi donné satisfaction au préfet de l'Aude qui réclamait cette ...
Les fonctionnaires annoncent une grève le 8 février malgré un geste du gouvernement, estimé à 300 millions d’euros
Le gouvernement a annoncé le 17 janvier une nouvelle revalorisation des salaires des fonctionnaires pour rattraper l'inflation, sans apaiser pour autant le mécontentement d'une partie de leurs syndicats qui ont appelé à la grève le 8 février. Le ministre de la Fonction publique, Christian Jacob a annoncé une rallonge supplémentaire du ...
Jacob annonce une rallonge de 0,3% sur les salaires des fonctionnaires et des mesures diversement appréciées par les syndicats
Le gouvernement va accorder une rallonge de 0,3% sur les salaires des fonctionnaires, portant à 0,8% la hausse prévue au 1er février, a annoncé le 17 janvier le ministre de la Fonction publique, Christian Jacob. Cette rallonge permet d'aligner la revalorisation du traitement des fonctionnaires sur l'évolution de l'inflation qui s'est élevée ...
Provence-Alpes-Côte-D’azur. La mairie d’Aix déboutée de sa demande d’expulsion des SDF de Don Quichotte
Le juge des référés a rejeté le 16 janvier une demande de la mairie d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) qui voulait expulser une quinzaine de SDF installés dans des tentes devant l'office de tourisme, estimant que le trouble à l'ordre public n'est pas avéré. "La commune d'Aix-en-Provence ne justifie pas en l'état des troubles à l'ordre ...
La CFDT dénonce les surcoûts liés à la mobilité des agents de l’Equipement
Les surcoûts imposés aux agents de l'Equipement touchés par la mobilité professionnelle et parfois géographique, dans le cadre de la décentralisation et de la réorganisation des services de l'Etat, ne sont pas pris en compte par leur ministère de tutelle, a dénoncé le 15 janvier la CFDT. "La décentralisation et la réorganisation des ...
Ile-de-France. Dix mois avec sursis et un an de privation de droits civiques et civils requis contre Jean-Paul Huchon
Dix mois de prison avec sursis, 75.000 euros d'amende et un an de privation de droits civiques et civils ont été requis le 15 janvier contre le président PS de la région Ile-de-France, Jean-Paul Huchon. La 11ème chambre du tribunal correctionnel de Paris rendra son jugement le 20 février concernant quatre marchés passés par le conseil ...
La CGC rencontre Jacob et reste dans l’action revendicative
La CFE-CGC a demandé le 11 janvier au ministre de la Fonction Publique, Christian Jacob, "une réforme totale des grilles indiciaires", indiquant s'inscrire "dans le mouvement revendicatif" pour une revalorisation salariale des agents.Le syndicat, qui rencontrait le ministre dans le cadre d'une série de rencontres bilatérales, fait partie des ...
Cinq fédérations syndicales déposent une pétition sur les salaires au ministère de la fonction publique
Cinq fédérations de la fonction publique (CGT, CGC, FO, FSU, UNSA) ont déposé le 10 janvier auprès de leur ministère de tutelle, près de 100.000 pétitions intitulées «STOP aux pertes de pouvoir d'achat, OUI aux augmentations salariales». Elles ont été reçues par un membre du cabinet.Ces cinq organisations syndicales, qui ...
Le décret d’application du service universel postal publié au Journal officiel
Le décret d'application définissant les caractéristiques du service universel postal, ainsi que les droits et obligations de la Poste française, a été publié dans le Journal officiel du 7 janvier. La loi sur la régulation des activités postales avait été adoptée par le parlement en mai 2005, transposant dans la législation française ...
